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Il est créé un certificat complémentaire intitulé « Direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS). Le certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les trois compétences suivantes :- compétence 1 (C.1.) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer le projet pédagogique ;- compétence 2 (C.2.) : coordonner et accompagner l'équipe d'animation, l'équipe technique et les intervenants ;- compétence 3 (C.3.) : organiser l'accueil collectif des mineurs. Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-36, sont complétées comme suit :a) Etre admis en formation à une spécialité ou mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou être titulaire dudit diplôme ;b) Justifier d'une ou de plusieurs expériences d'animation de mineurs, d'une durée cumulée de 200 heures minimum, dont 35 heures minimum en accueil collectif de mineurs.Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :a) D'une photocopie du diplôme autorisant l'inscription en formation ou d'une attestation d'inscription à la formation conduisant à ce diplôme ;b) D'une ou de plusieurs attestations délivrées par la ou les structures d'accueil. La prise de fonction en structure d'alternance s'effectue dès lors que le candidat :a) A suivi au minimum trente-cinq heures de formation portant en priorité sur les aspects sécuritaires propres à la direction d'un accueil collectif de mineurs ; ou :b) Justifie de l'exercice de fonctions de direction d'une durée cumulée d'au moins trente-cinq heures par la production d'une attestation d'expérience de direction d'un accueil collectif de mineurs délivrée par l'employeur concerné.L'organisme de formation s'assure que le candidat répond à ces conditions. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.Les modalités de la situation d'évaluation certificative des compétences citées à l'article 2 du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté. Le binôme d'évaluateurs est constitué d'un directeur d'accueil collectif de mineurs, bénéficiant des prérogatives de direction équivalente au certificat complémentaire intitulé « Direction d'un accueil collectif de mineurs » et d'une personne, titulaire d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports de niveau 4 minimum, en situation de direction (directeur ou directeur adjoint) d'accueil collectif de mineurs ou de coordination/direction de structure.L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports. Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire « Direction d'un accueil collectif de mineurs » figure en annexe III au présent arrêté. A compter du 31 décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « Direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.L'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « Direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé le 31 décembre 2027. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE IISITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES COMPÉTENCES DU CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE « DIRECTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS »Une vigilance particulière est demandée aux évaluateurs en ce qui concerne les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance.Ce point sera abordé par les évaluateurs dans le cadre des questions posées pour chaque compétence.Conditions d'accès à la certification :Le candidat doit justifier d'une expérience d'une durée cumulative minimale de 28 jours sur des fonctions de direction (directeur ou directeur adjoint) dont 18 jours minimum en tant que directeur à compter de la date d'entrée en formation.Cette expérience se déroule dans 2 à 4 accueils collectifs de mineurs, avec une durée minimale de 5 jours par accueil collectif de mineurs. Elle doit comprendre une durée minimale de 10 jours en accueil extrascolaire.Chaque période implique l'encadrement d'une équipe composée d'au moins 2 animateurs et, pour l'une des périodes en tant que directeur, d'au moins 3 animateurs.Pour être déclarée valable, une journée effective d'expérience comprend au minimum six heures. Elle peut être scindée en demi-journées, d'au minimum trois heures consécutives chacune. Lorsqu'elle est effectuée dans un accueil de loisirs périscolaires, tel que défini à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, les demi-journées comprennent au minimum trois heures pour être déclarées valables.La vérification de l'expérience du candidat s'appuie sur :- la production des fiches complémentaires de téléprocédure d'accueils de mineurs indiquant :- les fonctions exercées (directeur ou directeur adjoint) ;- la période travaillée ;- le nombre de mineurs accueillis, de personnels et d'intervenants encadrés ;- une attestation délivrée par la ou les structures d'accueil certifiant :- le numéro de déclaration ;- les fonctions exercées (directeur ou directeur adjoint) et leur durée ;- les responsabilités spécifiques exercées en direction adjointe ;- le nombre d'agents encadrés avec mention des périodes concernées (dates et durée).Situation d'évaluation certificative :La situation d'évaluation certificative du certificat complémentaire « Direction d'un accueil collectif de mineurs » est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une présentation orale suivie d'un entretien :Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet un document écrit personnel de 15 à 20 pages maximum, dont l'objectif est de rendre compte de manière structurée et analytique de l'expérience acquise dans le cadre de son parcours de formation, en structure.Pour ce faire, il met en évidence sa capacité à analyser ses pratiques de direction en accueil collectif de mineurs, à prendre du recul sur ses expériences, à identifier ses réussites ainsi que les éventuels axes d'amélioration.Les annexes comprennent le projet pédagogique, les fiches complémentaires, des réalisations personnelles (ex : outils), le rapport de la visite du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le cas échéant.Ce document fait l'objet d'une présentation orale par le candidat suivie d'un entretien avec les évaluateurs. ANNEXESANNEXE IRÉFÉRENTIELS DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE « DIRECTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS »Le certificat complémentaire « Direction d'un accueil collectif de mineurs » permet à son titulaire de répondre aux exigences de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles qui renvoie à la liste des qualifications permettant d'exercer les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs (cf. arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme).Il s'adresse aux titulaires d'un BPJEPS, DEJEPS ou DESJEPS et leur permet d'exercer les fonctions de direction dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.Les activités du détenteur du certificat complémentaire « Direction d'un accueil collectif de mineurs » se déploient autour de l'élaboration du projet pédagogique de l'accueil et de sa mise en œuvre, en cohérence avec le projet éducatif de l'organisateur et le cadre juridique en vigueur, en s'inscrivant dans la tradition de l'éducation populaire.Il coordonne l'action de l'équipe au sens large : équipe d'animation, équipe technique et intervenants. Il organise le fonctionnement administratif, budgétaire, logistique et pédagogique de l'accueil et veille à la sécurité physique, morale et affective des mineurs. Il met en œuvre des conditions d'accueil favorisant la participation, l'inclusion, le vivre-ensemble, la citoyenneté et un usage raisonné du numérique. Il mobilise les publics, les familles, les partenaires et les ressources du territoire afin de garantir la qualité éducative de l'accueil collectif de mineurs.Référentiel de compétencesRéférentiel d'évaluationModalitésCritèresCOMPÉTENCE 1 : CONCEVOIR, METTRE EN ŒUVRE ET ÉVALUER LE PROJET PÉDAGOGIQUE (cf. document mentionné à l'article R. 227-25 du code de l'action sociale et des familles)La situation d'évaluation certificative du certificat complémentaire « Direction d'accueil collectif de mineurs » repose sur :1) Un document rédigé par le candidat, de 15 à 20 pages (hors annexes) ;2) Un entretien de 45 minutes maximum avec les évaluateurs, comprenant un temps de présentation par le candidat de 10 à 15 minutes.C.1.1. Concevoir, en concertation avec l'équipe d'animation, un projet pédagogique garantissant des modalités d'action conformes au cadre juridique et adaptées au projet éducatif de l'organisateur, au type d'accueil collectif de mineurs et à son écosystème, aux caractéristiques du public accueilli, en vue de sa présentation aux acteurs concernés.Le candidat analyse la manière dont il a coconstruit le projet pédagogique, dans une démarche d'éducation populaire, en lien avec l'organisateur et en concertation avec son équipe :- Il présente comment l'environnement institutionnel, territorial, partenarial, les spécificités de l'accueil collectif de mineurs sont prises en compte dans le projet pédagogique.- Il précise comment le projet éducatif de l'organisateur, les valeurs de l'éducation populaire, les publics accueillis sont pris en compte dans les objectifs pédagogiques.- Il explique en quoi le projet pédagogique respecte en tout point le cadre juridique et les valeurs de la République.- Il explicite comment il a structuré les activités, les temps de vie quotidienne et intègre les enjeux sociétaux (handicap, transitions écologique et numérique, violences dont sexistes et sexuelles, compétences psycho-sociales etc.).- Il présente le projet pédagogique en adaptant sa communication aux interlocuteurs.C.1.2. Mettre en œuvre, suivre et ajuster le projet pédagogique, en mobilisant les ressources internes/externes, afin de garantir la cohérence, la continuité des actions et la qualité éducative.Le candidat restitue la mise en œuvre du projet pédagogique telle qu'il l'a opérée et comment :- Il veille à l'application du cadre juridique des accueils collectifs de mineurs et garantit au quotidien les conditions de sécurité physique, morale et affective des mineurs.- Il s'appuie sur l'équipe, les publics, les familles, les partenaires, les ressources du territoire et ses réseaux.- Il assure le suivi régulier et la cohérence des activités et des temps de vie quotidienne.- Il ajuste les activités en fonction des besoins du public et modifie la répartition des moyens si nécessaire.- Il adapte l'organisation aux spécificités de l'accueil collectif de mineurs et notamment celles des publics accueillis.C.1.3 Évaluer le projet pédagogique dans ses dimensions éducative, organisationnelle et partenariale, en assurer une restitution argumentée, afin d'améliorer la qualité éducative et le fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs.Le candidat démontre comment :- Il conçoit et déploie le dispositif d'évaluation en associant les parties prenantes, avec des temps de bilan.- Il exploite les résultats observés et identifie les écarts avec les objectifs visés, propres à chaque dimension.- Il formalise les constats et identifie des axes d'amélioration.- Il rend compte aux organisateurs de manière argumentée, fait preuve de réflexivité sur ses choix et sa posture.- Il propose des ajustements, des évolutions et les modalités de leur mise en œuvre.COMPÉTENCE 2 : COORDONNER ET ACCOMPAGNER L'ÉQUIPE D'ANIMATION, L'ÉQUIPE TECHNIQUE ET LES INTERVENANTSC.2.1 Constituer une équipe (*) en contribuant à son recrutement, en s'appuyant sur celle en place et en développant sa cohésion, afin de favoriser des dynamiques de coopération respectueuses des diversités socioculturelles.(*) Le terme « équipe » comprend l'ensemble des personnes mobilisées sur l'accueil collectif de mineurs : l'équipe d'animation, l'équipe technique, les intervenants.Le candidat démontre que la mobilisation de l'équipe contribue à la mise en œuvre du projet pédagogique et décrit comment, en respectant le cadre juridique et déontologique :- Il participe à l'identification des besoins et des compétences, aux entretiens de recrutement et au choix des candidats (**).- Il facilite l'intégration des nouveaux membres.- Il prend en compte les caractéristiques de l'équipe existante.- Il définit les rôles et les responsabilités de chacun dans une logique de co-construction.- Il adapte sa communication en fonction des caractéristiques des membres de l'équipe.(**) Animateurs, équipe technique, intervenantsC.2.2 Animer l'équipe en mettant en place des modalités de communication, de coordination, d'accompagnement, de formation et de régulation, afin d'assurer la cohérence des pratiques avec les objectifs du projet pédagogique.Le candidat se positionne, dans une démarche d'éducation populaire, comme garant d'un cadre sécurisant, éthique et structurant au service de la qualité des pratiques professionnelles :- Il crée un environnement de travail sécurisé (RPS, lutte/discriminations, violences dont VSS etc.), en tenant compte des besoins des membres de l'équipe (notamment en cas de handicap).- Il assure la circulation de l'information, transmet les consignes aux équipes, vérifie que les messages sont compris et partagés et accompagne la mise en œuvre des activités.- Il organise et anime des temps de concertation, d'échanges de pratiques réguliers, favorise le dialogue et les solutions partagées.- Il assure la formation pratique de l'équipe (dont l'accompagnement spécifique des stagiaires) et favorise leur autonomie.- Il régule, dans la limite de ses responsabilités et dans le respect des personnes, des règles et des valeurs, les dysfonctionnements et les tensions au sein de l'équipe, intervient en cas de manquement au cadre et/ou passe le relais.C.2.3 Évaluer les interventions de l'équipe, en mettant en place des modalités d'observation, d'échange et de remédiation afin d'apporter les ajustements nécessaires.Le candidat met en évidence comment les temps et modalités d'évaluation permettent un ajustement et une amélioration des pratiques et de la posture d'animation :- Il construit, met en œuvre la démarche et s'appuie sur les méthodes et outils d'évaluation participatifs.- Il analyse les points forts, les difficultés et les axes d'amélioration.- Il formule des retours argumentés et constructifs.- Il propose des ajustements concrets ou des actions de formation.- Il partage une expertise actualisée aux publics enfance et jeunesse, issue de la veille, de la formation continue, et de sa participation au sein de ses réseaux.COMPÉTENCE 3 : ORGANISER L'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURSC.3.1 Assurer la gestion administrative, budgétaire, logistique et l'intendance de l'accueil collectif de mineurs, en se basant sur la réglementation, les procédures et les outils de la structure, afin de contribuer à un fonctionnement fiable, sécurisé, éco-responsable et inclusif.Le candidat explique comment les modalités de gestion sont assurées et contribuent au fonctionnement conforme et à l'équilibre économique de l'accueil collectif de mineurs :- Il identifie et décrit les procédures administratives dont il a la responsabilité conformément au cadre juridique (TAM, inscriptions, fiches de renseignements, absences, déclaration des événements graves etc.).- Il participe à l'élaboration, suit la facturation et ajuste le budget dans une approche optimisée et raisonnée des dépenses et une démarche écoresponsable.- Il anticipe et mobilise les moyens logistiques et l'intendance (repas, matériel, stocks etc.).- Il garantit et supervise des conditions d'accueil adaptées aux publics et à l'équipe, intégrant la sécurité, l'hygiène, la santé au travail.- Il réagit aux aléas et aux dysfonctionnements et maintient les conditions de sécurité.C.3.2 Mettre en place des conditions d'accueil adaptées aux besoins des publics, en mobilisant les ressources et partenaires pertinents et en aménageant les conditions matérielles et pédagogiques afin de garantir un accueil inclusif et sécurisé.Le candidat analyse comment les modalités d'accueil tiennent compte des caractéristiques et des besoins des publics, afin de favoriser leur participation et leur inclusion, conformément aux valeurs de l'éducation populaire et de la République :- Il crée, développe et entretient le lien aux familles.- Il associe les partenaires concernés (professionnels, structures spécialisées).- Il identifie les caractéristiques et les besoins des publics et les prend en compte dans les modalités d'accueil (temps, espaces, activités, vie quotidienne etc.).- Il mobilise les ressources, humaines, matérielles et pédagogiques adaptées aux situations.C.3.3. Instaurer un climat respectueux grâce à un cadre de fonctionnement explicite, une posture d'écoute et de médiation, afin de prévenir et réguler les conflits, les atteintes aux personnes, pour favoriser le bien-être et la sécurité des publics.Le candidat démontre que l'organisation des conditions d'accueil des publics contribue à garantir leur sécurité physique et morale et à instaurer un cadre relationnel respectueux au sein de la structure :- Il pose et explicite le cadre de fonctionnement et organise des espaces et des temps de prévention et de régulation.- Il adopte une posture professionnelle d'écoute, de médiation, de régulation et adapte sa communication au type de publics et à la situation.- Il communique, avec discernement des informations aux familles concernant le vécu des mineurs, pour se positionner en coéducation, dans le respect de leurs droits.- Il prévient, repère et traite les tensions, conflits, discriminations et les situations de violence et de harcèlement (sous toutes ses formes).- Il identifie les situations nécessitant un traitement spécifique et met en œuvre les procédures d'alerte et/ou de transmission. ANNEXE IIITABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE « DIRECTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS »CC DACMBPJEPS (*) et BAFD (*) en cours de validité justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, de direction d'accueil collectif de mineurs, dont la durée doit être de 168 heures minimum, effectuées après l'obtention de celui-ci.Allégements (**)DEJEPS (*) et BAFD en cours de validité justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, de direction d'accueil collectif de mineurs, dont la durée doit être de 168 heures minimum, effectuées après l'obtention de celui-ci.AllégementsDESJEPS (*) et BAFD en cours de validité justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, de direction d'accueil collectif de mineurs, dont la durée doit être de 168 heures minimum, effectuées après l'obtention de celui-ci.Allégements(*)BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.BAFD : brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.DESJEPS : diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.(**) Les allégements de formation précisés dans le tableau sont obligatoires. Ils sont établis lors du positionnement du candidat et ne présagent pas des allégements supplémentaires qui pourraient être obtenus au titre de son parcours personnel.

Le décret du 24 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 1. - Les services de communication au public en ligne des personnes mentionnées aux 1° à 4° du I de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 susvisée sont accessibles aux personnes handicapées conformément aux normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues à l'article 6 de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. » L'article 5 est complété par les deux alinéas suivants :« Le référentiel mentionné au premier alinéa précise les catégories de services, de contenus et de fonctionnalités auxquelles ses critères sont applicables.« Il fait l'objet de mises à jour de manière à ce qu'il garantisse que les services, contenus et fonctionnalités auxquels il s'applique répondent au moins aux exigences des normes harmonisées dont les références ont été publiées au journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues à l'article 6 de la directive (UE) 2016/2102 susvisée. » Le chapitre III est ainsi modifié :1° Dans l'intitulé, les mots : « Sanctions et suivi » sont remplacés par le mot : « Suivi » ;2° L'article 8 est abrogé ;3° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 9. - Le ministre chargé des personnes handicapées effectue un suivi annuel de la conformité des sites internet, intranet et extranet et des applications mobiles des personnes mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 susvisée avec les exigences d'accessibilité selon des modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.« Ce suivi annuel est établi, le cas échéant, à partir des informations communiquées, à la demande du ministre chargé des personnes handicapées, par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, en application du V de l'article 47-1 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 susvisée.« Un rapport établi à partir de ce suivi annuel est remis tous les trois ans à la Commission européenne. Le contenu du rapport est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé du numérique, dans le respect des prescriptions résultant des actes d'exécution adoptés par la Commission européenne sur le fondement du paragraphe 6 de l'article 8 de la directive (UE) 1016/2102 susvisée. » Le 3° du I et le 3° du II de l'article 10 sont complétés par la phrase suivante : « Le mobilier urbain numérique installé avant cette date peut être maintenu en service jusqu'à la fin de sa vie économiquement utile, sans que la durée d'utilisation qui en résulte puisse excéder quinze ans à compter de sa mise en service ». Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Il est créé un certificat de spécialisation option restauration collective durable.Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé. L'option restauration collective durable du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.Celui-ci comporte :a) Un référentiel d'activités ;b) Un référentiel de compétences ;c) Un référentiel d'évaluation.Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté. Le certificat de spécialisation restauration collective durable s'appuie sur le référentiel des diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité opérateur en industries agroalimentaires défini par l'arrêté du 10 juin 2015, du certificat d'aptitude professionnelle spécialité cuisine défini par l'arrêté du 19 octobre 2023, susvisés.Le certificat de spécialisation option restauration collective durable est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. Conformément à l'article D. 811-167-3-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :- soit de la possession de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée ci-après :- d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité opérateur en industries agroalimentaires ;- d'un certificat d'aptitude professionnelle spécialité cuisine ;- d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité services aux personnes et vente en espace rural ;- soit de la possession d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option ;- soit de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre.Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt/directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des justificatifs présentés.Pour les candidats ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus, une décision dérogatoire à l'entrée en formation pour le certificat de spécialisation option « restauration collective durable » peut être prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt/directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé. Le certificat de spécialisation option restauration collective durable est délivré aux candidats ayant acquis les trois unités capitalisables constitutives du diplôme :- UC1 : élaborer des préparations culinaires en restauration collective ;- UC2 : préserver l'intégrité des produits et les conditions sanitaires de l'environnement de travail ;- UC3 : réaliser le service des préparations culinaires en restauration collective. Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « restauration collective durable » comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation. Le certificat de spécialisation option restauration collective durable est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2027.A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option restauration collective issu de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er juin 2027.A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « restauration collective durable » créé par le présent arrêté. A compter du 1er juin 2027, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option restauration collective issu de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé ne sont plus possibles.Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « restauration collective » créé par l'arrêté du 23 février 2015 susvisé avant le 1er juin 2027, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option restauration collective issu de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « restauration collective durable » créé par le présent arrêté.Les candidats ayant préparé l'option restauration collective du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation restauration collective durable créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté. L'arrêté du 23 février 2015 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole restauration collective est abrogé à compter du 31 décembre 2028. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE IITABLEAUX DE CORRESPONDANCES ENTRE L'OPTION CUISINE COLLECTIVE DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION AGRICOLE CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2015 ET L'OPTION RÉNOVÉE RESTAURATION COLLECTIVE DURABLE CRÉÉE PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉUC du CS option restauration collective Arrêté du 23 février 2015UC du CS option restauration collective durableArrêté du 18 août 2026UC1. Conduire la production des préparations culinairesUC1. Elaborer des préparations culinaires en restauration collectiveUC3. Réaliser les opérations d'entretien des locauxUC2. Préserver l'intégrité des produits et les conditions sanitaires de l'environnement de travailUC2. Distribuer les préparations culinairesUC3. Réaliser le service des préparations culinaires en restauration collective ANNEXESANNEXE IRÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME : CS OPTION « RESTAURATION COLLECTIVE DURABLE » Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageProjet du Référentiel du certificat de spécialisation« Restauration collective durable »issu de la rénovation du certificat de spécialisation« Restauration collective » créé par l'arrêté du 23 février 2015Arrêté du 18 août 2026 portant création de l'option restauration collective durable du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance.Le certificat de spécialisation « restauration collective durable » est une certification classée au niveau 3 de la nomenclature du cadre national des certifications professionnelles (RNCP).Cette certification s'appuie sur les référentiels des diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » et du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « cuisine ».La spécialisation vise l'acquisition de compétences relatives à la maîtrise technique des travaux de réalisation et de distribution de préparations culinaires ainsi que d'entretien des matériels et des locaux d'une cuisine collective.Le référentiel du CS comporte 3 parties :1. Le référentiel d'activités.2. Le référentiel de compétences.3. Le référentiel d'évaluation.1. Référentiel d'activitésLe référentiel d'activités est composé de trois parties :- la première partie fournit un ensemble d'informations relatives à la classification de la spécialisation, au contexte socio-économique du secteur professionnel et à la réglementation ;- la deuxième partie est constituée de la fiche descriptive des activités spécialisées (FDAS) ;- la troisième partie présente les situations professionnelles significatives (SPS) organisées en champs de compétences.1.1. Eléments de contexte socio-économique du secteur professionnel1.1.1. La filièreLa restauration hors domicileLa Restauration Hors Domicile (RHD) se compose de la restauration collective (crèches, écoles, lycées, hôpitaux, EHPAD (1), restaurants administratifs ou d'entreprises…) et de la restauration commerciale (restaurants, hôtels, cafés, vente à emporter, traiteurs…). Leur répartition est inégale en regard des repas servis : la restauration collective représente 85 % des repas, la restauration commerciale 15 % (2).La restauration collectiveCinquième secteur d'emploi en France, la restauration collective, publique et privée, représentait en 2020, 21,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires (3). Près de 81 451 établissements de restauration collective ont servi 3,4 milliards de repas (4) en 2022.La restauration collective se singularise par son caractère social en proposant à des prix modérés des repas aux convives d'une collectivité déterminée :- secteur de l'enseignement (écoles, collèges, lycées et universités) qui représente 33,7 % des repas servis ;- secteur sanitaire, social et médico-social (restauration hospitalière, cliniques, résidences autonomie, Ehpad, crèches, établissements d'accueil de personnes en situation de handicap, portage à domicile, établissements accueillant des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance, …) qui équivaut à 44,4 % des repas servis ;- secteur du travail (restauration d'entreprises et d'administrations) qui constitue 10,4 % des repas servis.Les centres de vacances, les prisons, l'armée… proposent une restauration collective équivalente à 11,5 % des repas servis (5). Ce mode de restauration hors domicile se singularise par une considération aigüe des problématiques de santé et bien-être qu'il adapte à ses secteurs spécifiques.- l'engagement, nécessaire, vers une alimentation durable (6) invite les établissements de restauration collective à appréhender, de front, les nombreux enjeux du secteur : Enjeux territoriaux : en favorisant l'approvisionnement de proximité tout en respectant le code de la commande publique pour les restaurants concernés, les établissements de restauration collective soutiennent une structuration des filières françaises vers plus de qualité et de durabilité contribuant ainsi à la dynamique économique des territoires, notamment dans le cadre de projets alimentaires territoriaux ;- enjeux sociaux : l'inclusion sociale est un enjeu ancien et fondateur de la restauration collective. Le secteur s'adapte ainsi, sans discrimination, à tous les convives quels que soient leurs âges, leurs pathologies ou handicaps, leurs intolérances ou allergies alimentaires, notamment via la mise en place d'une tarification sociale ;- enjeux de santé publique : cet enjeu, fondamental engage les établissements tant sur les plans nutritionnels que de sécurité sanitaire, via l'établissement de plans de menus permettant de répondre aux besoins nutritionnels et de plans de maîtrise sanitaire. La substitution des plastiques permet d'agir sur d'éventuels perturbateurs endocriniens, particulièrement pour les publics sensibles (crèches, établissements accueillant des jeunes enfants, …) ;- enjeux environnementaux : l'accroissement de l'approvisionnement en produits de saison, durables et de qualité, ainsi que la diversification des sources de protéines sont au cœur de nouvelles démarches engagées par la restauration collective. De même, celles-ci visent à réduire leurs impacts environnementaux en adoptant des pratiques plus économes en ressources (eau, énergie, matières premières), en luttant contre le gaspillage alimentaire et en réduisant les déchets de cuisine ;- enjeux éducatifs et de sensibilisation : par la communication qu'ils établissent avec les convives lors des repas, les professionnels de la restauration collective permettent une découverte des produits, facilitent la mise en lien entre agriculture et alimentation et initient à l'équilibre alimentaire, à l'alimentation durable en abordant les notions de produits durables et de qualité, de lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore de diversification des sources de protéines ;- enjeux financiers : dans ce marché captif, la maîtrise individuelle et combinée des coûts matières et des ressources humaines est indispensable au regard des budgets contraints des collectivités. De plus, l'inflation et la hausse des coûts de production engagent les professionnels à faire preuve d'ingéniosité pour trouver de nouveaux modèles économiques (optimisation des processus, mutualisation des ressources…).L'enjeu de l'attractivité des métiers de la restauration collective reste aussi un défi majeur, leur valorisation est essentielle pour assurer la pérennité du secteur.1.1.2. La typologie des entreprisesLa restauration collective, tant publique que privée, se singularise par une grande pluralité d'acteurs, de secteurs d'activités, de statuts, de modes de fonctionnement, de logiques d'action et de convives (7). De même, leurs tailles varient considérablement, de la micro-crèche à des restaurants universitaires ou des entreprises distribuant plusieurs milliers de repas par jour. Les établissements peuvent avoir des donneurs d'ordre publics (collectivités, Etat, établissements publics…) ou privés (entreprises…).La restauration collective se caractérise aussi par deux modes de gestion distincts : directe ou concédée.En gestion directe, les institutions elles-mêmes, en régie directe ou regroupées, par exemple sous forme de syndicat intercommunal de restauration organisent la production et la distribution des repas. Ce type de restaurant représente 60 % du marché. Pour la restauration collective privée en gestion directe, ce sont des comités d'entreprises, des associations ou des sociétés privées qui assurent la gestion du restaurant d'entreprise.Dans la gestion concédée ou déléguée à un prestataire, des entreprises privées ou publiques, produisent et distribuent les repas en restaurants collectifs pour une collectivité donnée. Certains grands groupes se positionnent en acteurs majeurs de ce type de restauration collective, tels que Sodexo, Elior Group, Compass Group, API Restauration, Restalliance, …Quel que soit le type de gestion, la distribution peut être opérée en liaison dite chaude lorsque les repas sont pris à proximité immédiate du lieu de production, les préparations étant alors emportées chaudes sur le lieu de service ; en liaison dite froide lorsque les préparations sont emportées refroidies sur le lieu de service pour y être remises en température. La liaison surgelée, qui tend à se développer, est aujourd'hui le domaine des géants du secteur.Les actifs du secteurSelon France AgriMer, en 2020, la restauration collective générait globalement trois cent mille emplois (8). Dans le secteur public, les agents de la restauration collective sont affectés dans différents services tels que, bien entendu, la restauration collective (50,8 %) mais aussi les affaires scolaires et périscolaires (39,1 %) ou l'enfance-jeunesse (9)... Selon l'observatoire de la fonction publique territoriale (10), on notait en 2021, 17 160 cuisiniers dont 87,1 % sous le statut général des fonctionnaires, majoritairement classés en catégorie C. Parmi ces professionnels, 20,3 % ont plus de 55 ans et 39,9 % sont des femmes. En 2021, on dénombrait 69 110 agents de restauration dont 72,9 % sous statut de fonctionnaire. La part de femmes est majoritaire (87,5 %) et 26,4 % de ces professionnels ont plus de 55 ans. Ce métier se place au TOP 10 des métiers en tension en 2023 (11).Pour le secteur privé et selon AKTO (12), opérateur de compétences dont la branche de la restauration collective réunit les restaurants dits « en gestion concédée », en 2023 on notait 9 810 établissements répartis sur tout le territoire national. 62 % de ces entreprises ont moins de 10 salariés mais elles n'emploient que 2,2 % des salariés de la branche. Les entreprises de plus de 250 salariés emploient, quant à elles, 83 % des salariés. 40 % des établissements se concentrent, principalement, sur deux régions : Ile-de-France (28 %) et Auvergne-Rhône-Alpes (12 %). Les 93 800 salariés de la branche représentent 79 600 ETP (13) en 2022. La très grande majorité de ces contrats de travail sont des CDI, 72 % sous un statut d'employé ou d'ouvrier et 53 % de ces salariés sont des femmes.1.1.3. Politique publique, réglementationLes politiques publiquesLa restauration collective s'inscrit comme un secteur transversal clé de la politique de l'alimentation. Elle est au cœur de la future Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, qui sera déclinée à travers la 4e édition du Programme national pour l'alimentation (PNA) et la 5e édition du Programme national nutrition santé (PNNS4).A la suite de la loi EGalim de 2018, un Conseil national de la restauration collective (CNRC) a été mis en place par le MAASA. Regroupant l'ensemble des parties prenantes concernées au sein de collèges, il permet la concertation sur les textes réglementaires, pilote leur mise en œuvre opérationnelle et accompagne les acteurs à travers la coconstruction d'outils concrets et la diffusion d'information pour l'atteinte des objectifs du cadre législatif et réglementaireLe cadre législatif et réglementaireLe « Paquet hygiène » (14) est un ensemble de règlements européens visant la sécurité alimentaire. Ces règlements ne sont pas spécifiques au secteur de la restauration collective mais s'y appliquent. Il est composé, principalement, des :- règlement (CE) n° 178/2002 qui établit les principes généraux de la législation alimentaire ;- règlement (CE) n° 852/2004 qui définit les règles générales d'hygiène applicables aux denrées alimentaires, et notamment applicables à la restauration collective via l'obligation pour toutes les structures concernées de mettre à disposition des personnels un plan de maîtrise sanitaire tel que défini dans le paquet hygiène ;- règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.De plus, différentes lois, récentes, ont impacté fondamentalement le secteur de la restauration collective :- loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, avec l'introduction d'un encadrement nutritionnel dans la restauration collective à charge de service public ;- loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite EGalim) : dispositions relatives aux approvisionnements durables et de qualité, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à la diversification des sources de protéines, à la substitution des plastiques et à l'information des consommateurs ;- loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi AGEC : dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec notamment l'introduction du label « anti-gaspillage alimentaire » ;- loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) : dispositions renforcées sur les approvisionnements durables et de qualité, la diversification des sources de protéines ou les projets alimentaires territoriaux.Cet ensemble de lois engage l'ensemble de la filière à des niveaux différents selon le statut public ou privé, le public servi et la taille de l'organisation. Le secteur tend à harmoniser à terme les pratiques vertueuses dans l'ensemble des structures sur notamment les volets suivants :- volet nutritionnel :- fréquences minimales et maximales définies en restauration scolaire sur 20 repas successifs (ex : 10/20 entrées de crudités de légumes…) ;- volet approvisionnement :- 50 % de produits durables et de qualité (dont au moins 20 % de produits bio) dans la restauration collective (cf. des produits éligibles sur le site ma cantine [15]).Pour les viandes et poissons, les produits durables et de qualité doivent représenter une part d'au moins 60 % depuis le 1er janvier 2024, et de 100 % pour la restauration de l'Etat ;- approvisionnements encouragés en produits issus de Projets alimentaires territoriaux (PAT) ;- volet diversification des sources de protéines ; plan pluriannuel de diversification des sources de protéines, menu végétarien obligatoire en restauration scolaire, option végétarienne quotidienne pour les restaurants collectifs de l'Etat, les établissements publics et les entreprises publiques nationales (16) ;- lutte contre le gaspillage alimentaire : obligation de réaliser un diagnostic de gaspillage alimentaire, interdiction de détruire des denrées encore consommables et dans le cas des établissements préparant plus de 3 000 repas par jour, obligation de proposer la conclusion d'une convention de don à une association d'aide alimentaire habilitée ;- substitution des plastiques et réemploi :- interdiction d'utiliser de la vaisselle jetable pour les restaurants pouvant restaurer simultanément au moins 20 personnes ;- interdiction d'utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique pour les restaurants scolaires, universitaires, ou accueillant des enfants de moins de six ans, pour les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité et les services de PMI ;- pour la vente à emporter : obligation de proposer au consommateur d'être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables ;- pour les services de portage à domicile sous abonnement (supérieur à 4 jours par semaine) : obligation d'utiliser de la vaisselle, des couverts ainsi que des récipients de transport des aliments et des boissons réemployables ;- information des convives : affichage en permanence dans le restaurant de la part des produits durables et de qualité, des produits issus de projets alimentaires territoriaux, servis. De même, une communication est obligatoire concernant l'origine des viandes et le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis.1.1.4. Les facteurs d'évolutionAu-delà du cadre réglementaire, le secteur doit faire face à un ensemble d'évolutions engageant un changement pluriel des pratiques et un positionnement majeur des restaurants collectifs dans leurs territoires.Transitions agroécologiques (17)Le secteur se positionne actuellement comme un acteur clé des transitions agroécologiques au regard du fort volume de produits alimentaires requis, des habitudes de consommation qu'il véhicule auprès des convives et de ses impacts sur le développement agricole et alimentaire des territoires. Au travers de la commande publique, qui concerne une grande partie de la restauration collective, le secteur constitue un levier puissant, apte à favoriser l'achat de produits bénéfiques aux transitions agroécologiques.Labels publics et privésCertains sites, engagés dans des pratiques durables et agroécologiques ont recours à une labellisation pour valoriser leurs pratiques :- le label privé Ecocert « En Cuisine » (18) prend en compte les enjeux sociétaux, environnementaux et de santé publique des restaurants collectifs avec 3 niveaux de labellisation ;- le label privé « Mon restau responsable » (19), adossé aux 4 piliers de la transition écologique et sociale, articule une démarche volontaire en trois étapes (auto-évaluation, définition des engagements et présentation en public des engagements) ;- le label privé « Territoire BIO Engagé » (20) valorise les pratiques volontaristes au profit du développement de l'Agriculture Biologique sur les critères de la surface et/ou de la restauration collective à l'échelle des territoires ;- le label public national anti-gaspillage alimentaire (21) destiné aux professionnels de la restauration, qui valorise les acteurs de la restauration qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage de 50 % à échéance de 2025 dans les domaines de la restauration collective. Il existe aussi des labels locaux ou régionaux portés par des collectivités territoriales.Technologies et équipementLa digitalisation transforme les pratiques des professionnels de la restauration collective. Les applications mobiles, les outils de gestion connectés et les plateformes de commande en ligne permettent, par exemple, de rationaliser la gestion des stocks, d'améliorer la traçabilité des produits ou de personnaliser les repas.Certains équipements intelligents, connectés ou programmables, facilitent les activités en cuisine, préservent les qualités des aliments tout en limitant les dépenses et le gaspillage alimentaire : fours ou mijoteuses programmables, autocuiseurs basse température, capteurs de température et logiciels de gestion des données…Ces logiciels sont par ailleurs, pour la plupart, interopérables avec la plateforme « ma cantine », ce qui permet à leurs utilisateurs de répondre aux obligations annuelles de télédéclaration des données d'achats durables et de qualité.Attentes sociétalesAu fil des crises sanitaires, climatiques et économiques, les comportements alimentaires des consommateurs se sont transformés impactant ainsi leurs attentes en matière de restauration collective. « Bien manger » n'est plus une simple tendance, c'est une attente grandissante des convives vers des repas plus sains, plus équilibrés et plus respectueux de l'environnement.- une étude conduite en 2023 (22) (AKTO et BVA) sur les attentes des convives en restauration collective met en exergue, notamment, les priorités suivantes : La qualité des produits (produits locaux et de saison, produits bruts, repas équilibrés…) ;- l'information sur les produits (provenance et valeurs nutritionnelles) ;- la communication sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.1.1.5. Selon l'agence BIO, en 2022, 68 % des français souhaitaient des produits BIO sur leur lieu de travail, dans les écoles, les maisons de retraite ou dans les hôpitaux (23). Dans le secteur privé, une diversification des offres s'est engagée au regard des attentes de la clientèle : corners (24) thématiques, point de restauration rapide, buffets ou petits-déjeuners professionnels… Repérage des emplois et secteurs professionnels en lien avec les activités visées par le certificat de spécialisation1.1.5.1. Dénominations des emploisLes activités prises en compte dans le certificat de spécialisation peuvent s'exercer dans des configurations variées, indépendamment du statut et de la place des titulaires dans l'organigramme de l'entreprise. Sont répertoriés ici les différentes appellations institutionnelles et les codes correspondant des emplois dans lesquels les activités visées par le certificat de spécialisation, s'inscrivent.Mention dans la convention collective de la brancheLa convention collective qui régit les restaurants collectifs est la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).Les établissements publics qui gèrent directement leur restauration ne relèvent pas de cette convention (statut de la fonction publique).1.1.5.2. Les conditions d'exercice de l'emploiLes activités du titulaire varient selon le mode d'organisation (cuisine sur place ou restaurant satellite) et le type d'établissement (restaurant de collectivité, de crèche, d'hôpital, d'entreprise…). La taille de l'établissement influe aussi directement sur les activités, la polyvalence devenant une exigence première dans les établissements à équipe réduite ou organisant le travail par rotation de postes.Dans ces contextes, le titulaire travaille en relation avec différents intervenants (chef de cuisine, fournisseurs, services d'hygiène, diététiciens, agents en charge du service, …) et au contact régulier des convives. Dans certaines configurations (petits restaurants de collectivité), il est en contact direct avec le donneur d'ordre.Le salarié dispose d'une autonomie variable suivant son expérience et la structure au sein de laquelle il exerce son activité. Il travaille dans le cadre de consignes strictes mais possède souvent une latitude pour organiser son travail. Au fil de son expérience, il peut proposer des solutions d'amélioration. Ses activités font l'objet d'une évaluation régulière par son supérieur hiérarchique.Il travaille au sein d'une équipe ou d'une unité de production dont la taille varie en fonction de la nature de l'établissement.Le salarié peut être soumis à des pics d'activité. Les horaires de travail, le positionnement des congés annuels dépendent du type d'établissement et de son mode d'organisation.Au travers de ses productions et de sa relation avec les convives, il se positionne en ambassadeur du « Bien manger », pour à la fois accompagner la transition vers des approvisionnements durables et de qualité, la diversification des sources de protéines, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la substitution des plastiques et l'information des convives, tout en assurant une qualité gustative des repas pour satisfaire les convives.Le respect des règles d'hygiène et le port d'une tenue professionnelle réglementaire et en bon état sont indispensables à la conduite des activités.Les activités conduites exposent le salarié à des facteurs de pénibilité et des risques professionnels de natures diverses :- risques de TMS (25) : les efforts de traction (transport de charges, …), les gestes répétitifs (découpage de portions…), les rotations de buste (assortiment de plateaux, …) exposent le salarié à des atteintes des muscles, tendons et nerfs des membres supérieurs et inférieurs ;- risques de brûlures : par contact avec une plaque de cuisson, un déversement ou une projection de liquide brûlant ;- risques de coupure : lors de l'utilisation de robots de découpe ou par contact avec un organe en mouvement d'une machine (éplucheuse, trancheuse, …) ;- fatigue et lésions auditives : le travail à proximité ou l'utilisation de machines bruyantes dans un même espace clos, l'ambiance bruyante lors du service génèrent une fatigue auditive et cognitive ;- environnement physique agressif : la manipulation de produits chimiques (produit de nettoyage et de désinfection) peut entraîner des risques chimiques ou allergiques.Il reste à noter que la station debout prolongée, l'exposition fréquente à la chaleur ou au froid et la charge mentale (application des procédures réglementaires, gestion des pics d'activités…) sont aussi des facteurs de pénibilité dans le secteur de la restauration collective.1.1.5.3. Reconversions professionnelles envisageablesAvec de l'expérience, le titulaire peut accéder à davantage d'autonomie et de responsabilité dans la réalisation de son travail (responsable de production, …) au sein de son établissement. Celui-ci peut aussi envisager de travailler dans une unité de taille plus importante.De plus, un cuisinier, après quelques années d'expérience et selon son parcours initial de formation, peut aussi s'engager dans la gestion d'un petit restaurant collectif.1.2. Fiche descriptive des activités spécialisées (FDAS)Les activités sont regroupées en grandes fonctions et sont écrites, par convention, sans pronom personnel, les activités pouvant être conduites soit par une femme, soit par un homme.La FDAS ne décrit pas l'ensemble des activités techniques exercées par un professionnel de la restauration collective en particulier, mais correspond plutôt au cumul de toutes les activités techniques observées auprès de différents professionnels dans des contextes variés.Toutes les activités sont réalisées en intégrant la réglementation en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et le cadre réglementaire régissant le secteur de la restauration collective.Selon des instructions précises, le titulaire du certificat de spécialisation visé, réalise les travaux de production et de distribution de préparations alimentaires en respectant les procédures prescrites par la réglementation en vigueur, l'organisation du travail établie et les attentes des convives. Il assure la qualité sanitaire des denrées produites eu égard à leur destination (milieu hospitalier, crèches…).Il adapte son savoir-faire de cuisinier aux spécificités de la restauration collective : mode d'organisation, production en gros volumes, utilisation de matériels adaptés à ces volumes et/ou intelligents, conservation de préparations adaptées à une consommation différée dans le temps ou l'espace, … Il réalise également les travaux d'entretien quotidien et périodique de la cuisine collective.Pour chacun des travaux qui lui sont confiés, il s'organise dans son travail et en rend compte à son responsable.1. Traçabilité et suivi des matières premières conformément au Plan de maîtrise sanitaire (PMS)1.1. Réceptionne les livraisons1.1.1. Vérifie la conformité des matières premières lors de la livraison : nature, labels de qualité et durabilité, quantité, température, étiquetage1.1.2. Signale, si besoin, la non-conformité des produits lors de la livraison : sanitaire, quantitative, qualitative …1.1.3. Assure les différents enregistrements électroniques liés aux matières premières sur un outil numérique tactile et/ou ordinateur1.1.4. Décartonne, déconditionne et désinfecte si besoin1.1.5. Conditionne les matières premières et protège les produits nus et/ou périssables1.1.6. Stocke les matières premières aux températures requises dès la réception1.1.7. Range les matières premières selon leur famille, dans les zones dédiées1.1.8. Effectue un tri sélectif des déchets de livraison1.2. Contrôle l'état sanitaire des stocks1.2.1. Contrôle régulièrement la température des appareils de production de froid et l'état sanitaire des stocks1.2.2. Vérifie les dates limite de consommation1.2.3. Organise les stocks pour faciliter leur rotation et limiter le gaspillage alimentaire1.3. Transmet à son responsable les informations liées au suivi des matières premières2. Réalisation des préparations culinaires selon les fiches techniques et/ou les consignes de son supérieur2.1. Prépare le travail2.1.1. Prend connaissance du planning de production, des fiches techniques et des consignes2.1.2. Propose des recettes à son supérieur, en visant l'équilibre alimentaire et la diversification des sources protéines2.1.3. Propose, en accord avec son supérieur, un ajustement des quantités et/ou du menu prévus au regard des excédents de production pour limiter le gaspillage alimentaire2.1.4. Planifie son travail dans l'espace et le temps en tenant compte des activités du reste de l'équipe de cuisine2.1.5. Effectuer les opérations préliminaires : décartonnage, déboîtage, procédures de décontamination et de désinfection, épluchage des produits frais…2.1.6. Conditionne les denrées en quantité suffisante et les transporte à son poste de travail2.1.7. Mets en place son poste de travail : outils, ustensiles2.2. Réalise des préparations chaudes ou froides : entrées, plats ou dessert2.2.1. Réalise des productions froides ou chaudes à base de produits durables et de qualité2.2.2. Réalise des productions à partir de produits bruts frais ou secs2.2.3. Réalise des productions à partir de produits aux conditionnements variés2.2.4. Réalise les productions spécifiques aux différents profils et régimes alimentaires : goûts et pratiques culturelles, pathologies, allergies, textures modifiées ou adaptées…2.2.5. Réalise les productions selon la structuration de l'assiette : plat protidique central et garniture, plat complet, plats végétariens…2.2.6. Réalise une préparation chaude ou froide pour un événement : buffet, repas thématique…2.2.7. Réalise une préparation à partir d'un excédent de production2.2.8. Utilise des techniques de cuisson respectueuses des qualités organoleptiques et nutritionnelles des aliments2.2.9. Réalise une cuisson en flux tendu ou minute2.2.10. Réalise des préparations avec des systèmes de cuisson intelligents, programmables et/ou connectés2.2.11. Vérifie les qualités organoleptiques des préparations : aspect, texture, goût et rectifie si besoin2.3. Réserve les préparations dans l'attente du service ou de la liaison2.4. Effectue les contrôles et les auto-contrôles, ainsi que leurs enregistrements2.5. Repère les dysfonctionnements et les signale à son responsable3. Distribution des préparations culinaires sous le contrôle de son supérieur3.1. Prépare les expéditions3.1.1. Vérifie la conformité des préparations spécifiques au regard de la commande du jour : texture, labels et mentions de qualité et durabilité, menus alternatifs (végétarien, sous prescriptions médicales…)3.1.2. Allotit les préparations en vue d'une distribution différée3.1.3. Réalise les conditionnements adaptés au type de liaison3.2. Sert les convives3.2.1. Assure la remise en température de préparations culinaires3.2.2. Effectue le portionnage et le dressage des préparations culinaires froides selon les conditionnements, usages et convives3.2.3. Réapprovisionne des espaces de distribution froide ou chaude3.2.4. Assure le service des plats chauds en fonction des besoins et envies des convives et selon les usages de son organisation3.2.5. Relève les températures des produits et préparations au cours du service3.2.6. Réaliser les prélèvements et le conditionnement des échantillons3.2.7. Assure le refroidissement et la traçabilité des excédents de la production sous le contrôle de son supérieur3.2.8. Conditionne les excédents de la production3.3. Communique avec les convives3.3.1. Accueille les convives et leurs réactions tout au long du service3.3.2. Informe les convives du menu du jour, la durabilité et qualité des produits, l'origine des produits3.3.3. Sensibilise les convives à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à la justesse des portions3.3.4. Sensibilise les convives à l'équilibre de l'assiette4. Entretien du matériel et des locaux selon le plan de nettoyage et de désinfection (PND) établi4.1. Maintient en état de propreté son poste de travail tout au long des préparations4.2. Conduit les opérations de nettoyage quotidien4.2.1. Entretient et désinfecte le petit matériel, le matériel de cuisson et de transport des préparations4.2.2. Lave et désinfecte les sols et autres surfaces4.2.3. Effectue des opérations de nettoyage avec un équipement mécanisé4.3. Conduit les opérations de nettoyage périodique4.4. Réalise le tri sélectif des déchets de la production et du service4.4.1. Assure l'évacuation des déchets dans les locaux dédiés4.4.2. Alimente un composteur1.3. Situations professionnelles significatives spécialisées (SPS)Le tableau suivant présente les situations professionnelles significatives (SPS) de la compétence, c'est-à-dire les situations qui, si elles sont maîtrisées, permettent de rendre compte de l'ensemble des compétences mobilisées dans le travail.Les SPS sont regroupées en champs de compétences, selon les ressources qu'elles mobilisent et la finalité visée.Toutes les activités sont réalisées en intégrant la réglementation en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et le cadre réglementaire des activités de la restauration collectiveChamps de compétencesSituations professionnelles significativesFinalitésPréparations culinaires- Préparation des denrées, dont les excédents alimentaires, nécessaires à la production- Préparation des produits bruts- Réalisation d'un plat chaud complet végétarien à partir de produits frais- Adaptation des préparations aux spécificités et envies des convives- Valorisation de produits entiers dans la préparation d'un repasRéaliser des préparations culinaires adaptées aux besoins des convives en veillant à la valorisation des produits frais, de qualité et à la réduction du gaspillage alimentaire tout en respectant les réglementations liées à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail.Maintien des conditions sanitaires des produits, matériels et locaux- Contrôles des produits lors de leur réception- Gestion des produits en chambre froide négative- Nettoyage quotidien des matériels, équipements et surfaces- Nettoyage périodique des matériels, équipements et surfaces- Tri sélectif et évacuation des déchetsPrévenir les risques de contamination et préserver la santé des convives en garantissant la traçabilité des produits, y compris en termes de qualité et durabilité, et l'innocuité des matériels et des locaux conformément aux réglementations liées à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travailDistribution des préparations culinaires en liaison froide et chaude- Conditionnement d'une préparation pour une liaison différée- Réassort des espaces de distribution froide et chaude en fonction de l'avancée du service- Service de portions adaptées aux besoins des convives et à leur envie- Mise en valeur orale des préparations du jour et de leurs caractéristiques auprès des convives- Dressage d'une assiette ou d'un plat pour un évènement- Accompagnement des convives à la lutte contre le gaspillage alimentaire pendant le serviceAssurer un service conforme aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, garantissant la qualité gustative et nutritionnelle des plats, tout en favorisant une expérience de repas conviviale, respectueuse des besoins spécifiques des convives et des principes d'une restauration collective durable2. Référentiel de compétencesCertificat de spécialisation « Restauration collective durable » (niveau 3)Le référentiel de compétences est constitué de la liste des capacités attestées par l'obtention du CS. Ces capacités ont été élaborées en référence aux champs de compétences et aux situations professionnelles significatives (SPS) présentées à la fin du référentiel d'activités.Le référentiel de compétences du CS « Restauration collective durable » est constitué de 3 capacités globales correspondant à des blocs de compétences.Le tableau suivant met en lien les capacités du titulaire du CS « Restauration collective durable » avec les champs de compétences et les SPS identifiées dans chacun de ces champs.L'ensemble de ces capacités se développe en prenant en compte la réglementation qui cadre l'exercice professionnel dans les domaines de la restauration collective en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail.CapacitésChamps de compétenceset finalitésSituations professionnelles significativesC1. Elaborer des préparations culinaires en restauration collectiveC1.1. Préparer la mise en production culinaireC1.2. Réaliser des préparations culinairesPréparations culinairesRéaliser des préparations culinaires adaptées aux besoins des convives en veillant à la valorisation des produits frais, durables et de qualité et à la réduction du gaspillage alimentaire tout en respectant les réglementations liées à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail.- Préparation des denrées, dont les excédents alimentaires, nécessaires à la production- Préparation des produits bruts- Réalisation d'un plat chaud complet végétarien à partir de produits frais- Adaptation des préparations aux spécificités des convives- Valorisation de produits entiers dans la préparation d'un repasC2. Préserver l'intégrité des produits et les conditions sanitaires de l'environnement de travailC2.1. Vérifier la conformité des produits entrant dans la productionC2.2. Réaliser l'entretien des locaux, des équipements et du matérielMaintien des conditions sanitaires des produits, matériels et locauxPrévenir les risques de contamination et préserver la santé des convives en garantissant la traçabilité des produits et l'innocuité des matériels et des locaux conformément aux réglementations liées à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail- Contrôles des produits lors de leur réception- Gestion des produits en chambre froide négative- Nettoyage quotidien des matériels, équipements et surfaces- Nettoyage périodique des matériels, équipements et surfaces- Tri sélectif et évacuation des déchetsC3. Réaliser le service des préparations culinaires en restauration collectiveC3.1. Assurer la distribution des préparations culinairesC3.2. Valoriser les préparations culinaires, les produits et les savoir-faire de l'équipe de cuisineDistribution des préparations culinaires en liaison froide et chaudeAssurer un service conforme aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, garantissant la qualité gustative et nutritionnelle des plats, tout en favorisant une expérience de repas conviviale, respectueuse des besoins spécifiques des convives et des principes d'une restauration collective responsable- Conditionnement d'une préparation pour une liaison différée- Réassort des espaces de distribution froide et chaude en fonction de l'avancée du service- Service de portions adaptées aux besoins des convives et à leur envie- Mise en valeur orale des préparations du jour et de leurs caractéristiques auprès des convives- Dressage d'une assiette ou d'un plat pour un évènement- Accompagnement des convives à la lutte contre le gaspillage alimentaire pendant le service3. Référentiel d'évaluationLe référentiel d'évaluation présente les modalités et les critères retenus pour l'évaluation des capacités constitutives de chaque capacité globale - ou bloc de compétences - du référentiel de compétences. Les indicateurs relatifs à chacun des critères sont élaborés par le centre habilité pour la mise en œuvre de la certification.Le certificat de spécialisation « Restauration collective durable » est un titre organisé et délivré en unités capitalisables (UC), spécifique à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage. Les unités capitalisables peuvent être obtenues indépendamment. Chaque unité capitalisable correspond à une capacité du référentiel de compétences, soit à un bloc de compétences. Elle peut être obtenue indépendamment des autres.Les règles communes de l'évaluation des diplômes en unités capitalisables du ministère chargé de l'agriculture sont définies dans la note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 5/01/2016.Toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation « Restauration collective durable » doivent faire l'objet d'une évaluation en situation professionnelle.Le tableau suivant donne à voir les correspondances entre UC et capacités. Il précise également les modalités d'évaluation ainsi que les critères à prendre en compte pour certifier la capacité.Le travail en sécurité est une condition sine qua non pour la certification des capacités C1, C2 et C3.1UCModalités d'évaluationCapacitésCritèresUC 1Evaluation en situation professionnelleC1. Elaborer des préparations culinaires en restauration collectiveC1.1. Préparer la mise en production culinaireOrganisation spatio-temporelleA partir des consignes données, le candidat adopte un mode opératoire, dans le temps et dans l'espace qui lui permet d'avancer dans son travail et d'enchaîner les opérations de préparation dans le respect de la marche en avant et en prenant en compte le travail de l'équipeRéalisation technique des opérations préalables à la mise en productionLa technicité du candidat s'appuie sur sa maîtrise des techniques de lavage, épluchage, parage et découpage des denrées brutes pour une valorisation optimale des produits et une mise en production efficienteContrôle de la conformité des produitsLe candidat veille à l'intégrité et à la qualité des produits qui seront mis en production notamment au moment du déstockage et du déconditionnement pour éviter toute entrée de produits non-conformes dans l'espace de productionEvaluation en situation professionnelleC1.2. Réaliser des préparations culinairesOrganisation temporelleA partir des consignes données, le candidat prévoit de façon optimale l'ordre de ses tâches en fonction des temps nécessaires à chacune, de l'occupation des matériels et équipement, le tout en veillant à la remise en état de son poste de travail et au remisage des ustensiles et matériels en fin de productionRéalisation technique des préparations culinairesLa technicité du candidat s'appuie sur sa maîtrise des techniques culinaires, des équipements de cuisson intelligents et sur son appréciation en continue des qualités organoleptiques de ses préparations afin de garantir la qualité globale de la productionContrôle des couples temps/températureTout au long de la production, le candidat contrôle et enregistre les températures de cuisson, de refroidissement, de conservation et de maintien en température en respectant les durées et procédures définies pour garantir l'état sanitaire optimal des plats.UC 2Evaluation en situation professionnelleC2. Préserver l'intégrité des produits et les conditions sanitaires de l'environnement de travailC2.1. Vérifier la conformité des produits entrant dans la productionOrganisation du stockageA partir des consignes et des procédures internes le candidat adopte un mode opératoire qui lui permet de mettre en stock l'ensemble des produits, denrées alimentaires et consommables dans le respect des conditions de température et d'ambiance ainsi que des règles de gestion des stocks (DLC, FIFO…)Réalisation des contrôles de conformité des produitsLe candidat veille à l'intégrité et à la qualité des produits qui entrent et qui sortent des zones de stockage pour éviter toute entrée de produits non-conformes dans l'espace de productionRéalisation des contrôles de température des zones de stockageA partir des consignes données et du plan de maîtrise sanitaire, le candidat réalise les contrôles de températures des zones de stockage, enregistre les données et alerte sa hiérarchie en cas de non-conformitéEvaluation en situation professionnelleC2.2. Réaliser l'entretien des locaux, des équipements et du matérielOrganisation spatio-temporelleA partir des consignes données, le candidat adopte un mode opératoire, dans le temps et dans l'espace qui lui permet d'avancer dans son travail et d'enchaîner les opérations de nettoyage et de désinfection dans le respect de la marche en avant et sans gêner la bonne marche du travailRéalisation technique de l'entretienLa technicité du candidat s'appuie sur son appropriation des protocoles, produits et matériels et de leurs effets sur les contaminants microbiens pour maintenir l'innocuité des matériels, locaux et équipementsGestion des déchetsA partir des consignes et protocoles en vigueur, le candidat veille au tri des déchetsUC 3Evaluation en situation professionnelleC3. Réaliser le service des préparations culinaires en restauration collectiveC3.1. Assurer la distribution des préparations culinairesAjustement permanent des quantités distribuéesA partir des consignes données, le candidat adapte en continu les quantités présentées aux convives en fonction du flux pour garantir la fluidité du service et limiter le gaspillage alimentairePosture professionnelleLe candidat ajuste son comportement aux convives et à leurs réactions pour garantir un service de qualité et une ambiance convivialeContrôles du conditionnement des platsLe candidat réalise l'ensemble des contrôles visuels et de températures sur les plats en fonction des liaisons. Il veille à l'évacuation des plats à jeter et au remisage des excédents alimentairesEvaluation en situation professionnelleC3.2. Valoriser les préparations culinaires, les produits et les savoir-faire de l'équipe de cuisineAppropriation du projet de l'équipe de cuisineLe candidat a compris les choix de l'équipe de cuisine de sa structure en termes d'approvisionnement, de techniques culinaires, de lutte contre le gaspillage. Il les valorise auprès des convives de façon accessibleObservation et écoute des réactionsSur la base de l'observation des retours des convives, le candidat propose une adaptation des recettes ou de la présentation des préparations à sa hiérarchieRéalisation de la mise en valeur des préparationsLa technicité du candidat repose sur sa connaissance des produits travaillés et des techniques de mise en valeur de plats pour susciter l'appétence et satisfaire les convivesSiglierBTSABrevet de technicien supérieur agricoleC.CapacitésCSCertificat de spécialisationFDASFiche descriptive des activités spécialiséesINRAEInstitut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnementINSEEInstitut national de la statistique et des études économiquesMSAMutualité sociale agricoleNSFNomenclature des spécialités de formationPATProjets alimentaires territoriauxPMSPlan de maitrise sanitaireRNCPRépertoire national des certifications professionnelsROMERépertoire opérationnel des métiers et des emploisRHDRestauration hors domicileSPSSituation professionnelle significativeUCUnité capitalisable(1) Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.(2) https://agriculture.gouv.fr/la-restauration-collective-caractere-social(3) https://www.restauco.fr - France Agrimer 2020.(4) https://www.restauco.fr - source : Gira 2022.(5) Etude Xerfi, la restauration collective à l'horizon 2021.(6) Il s'agit de l'ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir les êtres humains en qualité et en quantité suffisante, aujourd'hui et demain, dans le respect de l'environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. (Ademe 2019).(7) MASA - Centre d'études et de prospective - Amélioration de la qualité des repas en restauration collective : mobilisation des acteurs et premiers résultats - N° 189 - juin 2023.(8) Source France Agri Mer 2020 - https://www.restauco.fr(9) CNFPT - ÉTUDE SECTORIELLE Restauration collective | JUIN 2019.(10) Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale - Juin 2021.(11) Etude CNFPT - Les métiers territoriaux en tension - Décembre 2023.(12) AKTO - Panorama statistique emploi et formation professionnelle - Branche de la restauration collective - 2023 (Les chiffres de l'étude ont une date de collecte directement impactée par la crise COVID).(13) ETP : équivalents temps plein.(14) https://agriculture.gouv.fr(15) https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/mesures-phares/qualite-des-produits(16) (17) Economie rurale Agricultures, alimentations, territoires : La transition agroécologique de la restauration collective en France : une mise en perspective - juillet-septembre 2022.(18) https://labelbiocantine.com/(19) https://www.monrestauresponsable.org/(20) https://territoirebioengage.fr/(21) https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/label-national-anti-gaspillage-alimentaire(22) AKTO/BVA - Etude sur les attentes des convives de restauration collective pour la branche de la Restauration collective - Rapport de résultats - Novembre 2023.(23) https://www.agencebio.org/profil/restauration-hors-domicile/restauration-collective/(24) Espace réservé à une marque, à un créateur dans un grand magasin.(25) Troubles musculosquelettiques.

Le versement des aides financières aux étudiants passe d'un rythme mensuel à deux versements forfaitaires (sept-janv et févr-juin). Les OF doivent adapter leurs processus de suivi financier et informer immédiatement leurs bénéficiaires pour éviter les ruptures de paiement.

Actions recommandées

• • Mettre à jour les conventions de formation et contrats avec les financeurs pour refléter le nouveau calendrier de versement (délai : 15 jours).
• • Informer par email et affichage tous les bénéficiaires actuels des changements de modalités avant le 10 septembre 2026.
• • Adapter les outils de suivi (tableaux de bord, logiciels) pour tracer les périodes de formation éligibles aux versements forfaitaires.

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est agréée, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » et la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (ACVS) » :SA PORTS DE TOULON - LA SEYNE (« SA PTLS »)107, Boulevard Henri FABRE83 000 TOULONjusqu'au 31 décembre 2027 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (ACVS) » :IFAPE (Institut de Formation d'Accompagnement Professionnels et d'Enseignement)Résidence Mariani, quartier Saint-Joseph20090 AJACCIOjusqu'au 30 septembre 2027 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Les bonifications CEE pour les formations liées aux énergies renouvelables (solaire, thermodynamique) sont renforcées jusqu'en 2027, avec des coefficients multipliés par 4 ou 5 pour les ménages modestes. Intégrez ces mises à jour dans vos programmes pour maximiser l'attractivité financière de vos formations.

Actions recommandées

• • Mettez à jour vos supports de communication (site web, catalogues) avec les nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH concernées avant fin septembre.
• • Formez vos équipes commerciales et pédagogiques sur les conditions d'éligibilité (exclusion des systèmes fossiles, critères de revenus) pour conseiller efficacement les apprenants.
• • Ajoutez un module spécifique dans vos formations sur les impacts des nouvelles bonifications CEE pour les professionnels du secteur (ex : installateurs, bureaux d'études).

Les conditions d'éligibilité aux aides pour la rénovation énergétique (Coup de pouce) sont modifiées, impactant les justificatifs requis pour les bénéficiaires. Les organismes de formation doivent mettre à jour leurs supports et vérifier l'adéquation des publics cibles avec les nouvelles règles.

Actions recommandées

• • Mettre à jour les supports de formation (fiches pédagogiques, cas pratiques) pour intégrer les nouvelles conditions d'exemption de justificatifs (logements conventionnés, gestion par organismes HLM).
• • Vérifier que les publics visés (ex : locataires sociaux) correspondent toujours aux critères d'éligibilité des aides, et adapter les prérequis si nécessaire.
• • Former les intervenants sur les modifications des fiches BAR-TH-174/175 et du Coup de pouce pour garantir une information exacte aux apprenants.

L'arrêté du 14/08/2026 impose une mise à jour des programmes de formation pour les crédits (chapitres II et III du code de la consommation) avec des durées adaptées. Les organismes doivent aligner leurs supports et preuves sur ces nouvelles exigences pour rester conformes à Qualiopi.

Actions recommandées

• • Vérifier que vos programmes de formation (notamment en intermédiation de crédit) respectent les durées minimales et contenus précisés dans les articles D. 314-23, D. 314-27 et D. 314-28 du code de la consommation.
• • Mettre à jour vos supports (catalogue, fiches programmes, conventions) et preuves (attestations, feuilles d'émargement) pour refléter ces modifications avant le prochain audit.
• • Former vos équipes (commerciales, pédagogiques) sur ces changements pour garantir une information homogène aux apprenants et financeurs.

Le référentiel du BTS Collaborateur juriste notarial est mis à jour pour la session 2027, imposant une révision immédiate des programmes et supports de formation. Les organismes doivent aligner leurs contenus pédagogiques et évaluations sur les nouvelles annexes avant le 1er trimestre 2027.

Actions recommandées

• • Télécharger les nouvelles annexes (I à VI) sur Legifrance et comparer avec vos supports actuels pour identifier les écarts
• • Organiser un atelier avant fin septembre 2026 avec les formateurs et responsables pédagogiques pour adapter les séquences de formation et grilles d'évaluation
• • Mettre à jour les conventions de formation et programmes détaillés en intégrant les modifications du référentiel d'activités professionnelles et de compétences

Nouveau certificat de spécialisation agricole en commercialisation des vins (niveau 4) créé, avec des prérequis stricts pour les candidats. Les organismes de formation doivent adapter leurs offres et vérifier l'éligibilité des publics.

Actions recommandées

• • Vérifier si votre organisme propose des formations liées au secteur vitivinicole et intégrer ce nouveau certificat dans votre catalogue si pertinent.
• • Mettre à jour les prérequis d'accès pour les formations concernées (baccalauréat pro ou BTS agricoles spécifiques) et informer les équipes pédagogiques.
• • Actualiser les supports d'information (site web, plaquettes) pour inclure ce nouveau certificat et ses conditions d'accès.

Il est créé une mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » délivrée au titre de l'une des options suivantes :- option A « circuit » ;- option B « karting » ;- option C « rallye ». Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :- bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;- bloc de compétences 2 (BC2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ;- bloc de compétences 3A (BC3A) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du circuit (option A) ;- bloc de compétences 3B (BC3B) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du karting (option B) ;- bloc de compétences 3C (BC3C) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rallye (option C). Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont complétées comme suit :a) Attester d'une pratique en compétition dans l'option choisie :- option A « circuit » : avoir participé à quinze courses minimum de niveau national, réparties sur deux saisons sportives minimum ;- option B « karting » : avoir participé à quinze courses minimum de niveau national, réparties sur deux saisons sportives minimum ;- option C « rallye » : avoir participé à huit rallyes minimum de niveau national ;b) Justifier de la connaissance du milieu de la compétition en sport automobile dans l'option choisie ;c) Attester d'une maîtrise technique en sport automobile dans l'option choisie.Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :a) La production d'une attestation certifiant que le candidat satisfait aux conditions de pratique en compétition dans l'option choisie, délivrée par le directeur technique national de la Fédération française du sport automobile (FFSA) ou son représentant à partir des feuilles de classement en compétition produites par le candidat ;b) Une épreuve écrite de trente minutes maximum consistant en un questionnaire comportant vingt questions élaborées par un spécialiste de l'option choisie par le candidat. Les questions posées doivent permettre d'appréhender la connaissance qu'a le candidat du milieu de la compétition. Pour valider cette épreuve, le candidat doit obtenir au moins seize bonnes réponses ;c) La réalisation de deux tests d'exigences préalables dans l'option choisie décrits en annexe II au présent arrêté. Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française du sport automobile, ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite à ces tests d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du sport automobile dans l'option choisie ;- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant afin d'intervenir en cas d'incident ou d'accident de manière adaptée auprès d'un groupe de pratiquants ou d'un équipage ;- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;- être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sécurité en sport automobile dans l'option choisie.Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une mise en situation professionnelle consistant en :a) La mise en œuvre par le candidat d'une séance d'apprentissage dans l'option choisie d'une durée de soixante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en œuvre de la séance de trente minutes maximum de préparation. Il a à sa disposition différentes zones et doit choisir la ou les zones qu'il juge les plus adaptées au niveau du public à encadrer et au thème abordé ;b) Un entretien avec les évaluateurs de quinze minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance d'apprentissage permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « sport automobile » sont les suivantes :a) Le coordonnateur pédagogique :La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum en sport automobile et justifier d'au moins trois années d'expérience au cours des cinq dernières années dans le champ de la formation professionnelle.Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou les enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.b) Les formateurs permanents :Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur expertise dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».Les formateurs permanents du bloc de compétences 3A (BC3A) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil dans le domaine du circuit (option A) », du bloc de compétences 3B (BC3B) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil dans le domaine du karting (option B) » et du bloc de compétences 3C (BC3C) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil dans le domaine du rallye (option C) » doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum en sport automobile dans l'option concernée et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'entraînement en compétition de niveau national en sport automobile au cours des cinq dernières années.Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère des sports et les professeurs ou les enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.c) Les tuteurs :Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum en sport automobile dans l'option concernée et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'entraînement au cours des cinq dernières années en sport automobile dans l'option concernée.Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.d) Les évaluateurs :Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur expertise dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».Les évaluateurs du bloc de compétences 3A (BC3A) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du circuit (option A)  », du bloc de compétences 3B (BC3B) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du karting (option B) » et du bloc de compétences 3C (BC3C) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rallye (option C) » doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum en sport automobile dans l'option concernée et justifier de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement en sport automobile au cours des cinq dernières années dans l'option concernée.L'un des deux évaluateurs est dispensé de cette exigence s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ou professeur/enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allégements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « sport automobile » figure en annexe IV au présent arrêté. A compter du 1er mars 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.L'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé le 1er février 2028.Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXESANNEXE 1RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ENTRAÎNEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « SPORT AUTOMOBILE »Le titulaire du DEJEPS spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « sport automobile » exerce le métier d'entraîneur dans le champ de la compétition amateure et professionnelle.Il conçoit, organise, met en œuvre en sécurité et évalue des activités d'entraînement (*) visant le perfectionnement sportif de compétiteurs pratiquant le sport automobile. Il peut collaborer ou faire partie d'un ou de plusieurs team(s)/structure(s) (**) entourant les compétiteurs.Il réalise une veille sur l'évolution technique et technologique des activités sportives de son domaine et intervient dans les décisions techniques relevant de son périmètre d'intervention.Il assure la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'actions de développement s'inscrivant au service du projet de développement de sa propre structure ou de son territoire.Le cas échéant, il est force de proposition pour alimenter la réflexion stratégique conduite au sein du team, en lien avec les dirigeants de la structure.(*) L'entraînement a comme objectif l'accompagnement des pratiquants d'une discipline par des actions de perfectionnement en vue de passer des paliers techniques avancés, de leur permettre de prendre part à des compétitions ou de leur permettre d'appréhender en autonomie les environnements spécifiques ou les milieux naturels engagés dans une activité sportive donnée.(**) Structure : organisation/entité autonome ou non (par exemple association, service d'une collectivité territoriale, établissement ou secteur d'une association, structure commerciale, etc.).RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉSDécrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESIdentifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONDéfinit les critères et les modalités d'évaluation des acquisLes modalités d'évaluation des trois blocs de compétences sont détaillées en annexe III du présent arrêté.MODALITÉS D'ÉVALUATIONCRITÈRES et INDICATEURS D'ÉVALUATIONBC1 : ANIMER ET ACCOMPAGNER UNE ÉQUIPE DANS LE CHAMP DU SPORT OU DE L'ANIMATION SOCIO-ÉDUCATIVE, CULTURELLE ET/OU SPORTIVEA.1.1. Organisation et animation de l'équipe concernée par son périmètre d'intervention.C.1.1.1. Organiser le travail d'une équipe, en respectant le cadre légal et réglementaire ainsi que les règles et procédures en vigueur au sein de la structure et en tenant compte des besoins spécifiques des membres de l'équipe en situation de handicap, en vue d'assurer le fonctionnement de son périmètre d'intervention.La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 1 (BC1) est réalisée au moyen de :1) une mise en situation d'animation d'équipe, ou d'accompagnement/tutorat, ou de formation/information ;2) la production d'un document analysant l'expérience du candidat en matière d'organisation du travail de l'équipe, d'animation de l'équipe, d'accompagnement/tutorat et de formation /information ;3) une soutenance portant sur la mise en situation et les documents susmentionnés.Le candidat présente l'organisation du travail mise en œuvre dans le cadre de son périmètre d'intervention en analysant comment :- Il a repéré les compétences des membres de l'équipe (salariés et/ou bénévoles).- Il a réparti les missions entre les membres de l'équipe en tenant compte des compétences et des contraintes de chacun.- Il a repéré les besoins spécifiques des membres de l'équipe en situation de handicap et a sollicité auprès de sa hiérarchie les aménagements et adaptations nécessaires à l'exercice de leur activité en cas de besoin.- Il a tenu compte du cadre légal et réglementaire applicable ainsi que des règles et des procédures en vigueur au sein de la structure pour organiser les interventions des membres de l'équipe.- Il a mis en place des procédures de travail ou de collaboration adaptées au contenu des activités à réaliser et au contexte.- Il a ajusté l'organisation du travail en fonction des aléas et des variations de disponibilités des membres de l'équipe.C.1.1.2. Animer une équipe, en s'appuyant notamment sur des démarches participatives et en tenant compte des enjeux d'émancipation, de bien-être et de sécurité de l'équipe, en vue de faciliter la dynamique de groupe au service des objectifs à atteindre.Le candidat restitue la manière dont il a animé l'équipe concernée par son périmètre d'intervention :- Il explicite le sens donné à ses actions (organisation, animation, mobilisation et mise en mouvement des membres de l'équipe, suivi des actions réalisées, médiation et gestion des conflits etc.).- Il argumente le choix des outils et démarches utilisés (réunions, outils de coordination et de gestion de projet, démarches participatives, d'éducation populaire etc.).- Il présente la manière dont il a exploité ces outils et mis en œuvre ces démarches pour répondre à ses objectifs et favoriser l'implication des membres de l'équipe (partage et vérification du sens donné à l'action, participation des différents membres de l'équipe, dont le réseau de bénévoles etc.).- Il explicite comment il a suscité et coordonné les initiatives individuelles et collectives et les coopérations entre membres de l'équipe.- Il explicite comment il a mobilisé et animé les membres de l'équipe en tenant compte des enjeux de santé et qualité de vie au travail.- Il décrit comment il a mobilisé les membres de l'équipe autour de la prévention et du traitement des violences et des maltraitances, en particulier sur mineurs.A.1.2. Accompagnement des apprentissages et de la montée en compétences de l'équipe concernée par son périmètre d'intervention.C.1.2.1. Mettre en œuvre des actions d'accompagnement ou de tutorat, en tenant compte des besoins des membres de l'équipe, notamment ceux en situation de handicap, en vue de développer leurs compétences et de faciliter leur implication individuelle et leur autonomie.Le candidat présente une action d'accompagnement ou de tutorat conduite auprès d'un membre de l'équipe concernée par son périmètre d'intervention en décrivant comment : ​- Il a repéré les besoins d'accompagnement de la personne.- Il a procédé ou procèderait pour prendre en compte les besoins spécifiques des membres de l'équipe et notamment les membres de l'équipe en situation de handicap.- Il a choisi les actions d'accompagnement ou de tutorat proposées.- Il a organisé l'accompagnement ou le tutorat de la personne sur la durée.- Il a évalué les résultats de cet accompagnement ou de ce tutorat.C.1.2.2. Concevoir une intervention à visée pédagogique auprès d'une équipe, en tenant compte des caractéristiques des participants, afin de développer les connaissances et/ou les compétences relevant de son périmètre d'intervention.Le candidat présente une action de formation/information relevant de son périmètre d'intervention qu'il a conçue en décrivant comment : ​- Il a analysé les besoins des participants et défini les objectifs de l'action.- Il a tenu compte des besoins des participants et des évolutions du domaine professionnel de référence pour définir les contenus de l'action.- Il a organisé la mise en œuvre de l'action (programmation, durée etc.).- Il a créé des supports pédagogiques en appui à l'action.C.1.2.3. Mettre en œuvre et évaluer une intervention à visée pédagogique, en veillant à favoriser l'implication des participants, afin de faciliter la mise en œuvre des activités relevant de son périmètre d'intervention.Le candidat restitue une action de formation/information qu'il a conduite dans le cadre des activités relevant de son périmètre d'intervention en décrivant comment : ​- Il a animé l'action en favorisant les échanges entre les participants.- Il a adapté son intervention aux réactions des participants tout au long de l'animation.- Il a défini des indicateurs et une démarche d'évaluation.- Il a analysé l'impact de l'action sur les participants.- Il a identifié des axes d'amélioration pour les prochaines actions.BC2 : CONCEVOIR, METTRE EN ŒUVRE ET ÉVALUER UN PROJET D'ACTION EN VUE DE DÉVELOPPER DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESA.2.1. Conception du projet d'action.C.2.1.1. Identifier les besoins et les attentes de différents publics, notamment les publics en situation de handicap, en tenant compte des orientations d'une structure proposant des activités physiques et sportives, des politiques publiques et, le cas échéant, de la stratégie fédérale, en vue de définir les objectifs d'un projet d'action visant à développer des activités physiques et sportivesLa situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 2 (BC2) est réalisée au moyen d'une soutenance orale suivie d'un entretien, portant sur l'analyse d'une démarche de conception, de mise en œuvre et d'évaluation d'un projet d'action menée par le candidat en vue de développer des activités physiques et sportives réalisées par lui-même.Le candidat analyse la démarche mise en œuvre pour identifier les besoins des publics et définir les objectifs du projet d'action :- Il analyse l'évolution de la demande d'activités physiques et sportives et de l'offre existante sur le territoire en s'appuyant sur des sources objectives et actualisées.- Il explicite comment il prend en compte les besoins de différents publics-cibles : pratiquants, compétiteurs, publics en situation de handicap etc.- Il argumente la méthodologie de recueil d'informations et le choix des différents interlocuteurs sollicités.- Il explicite comment il prend en compte les politiques publiques et la stratégie fédérale, le cas échéant.- Il formule des propositions d'objectifs pour le projet d'action à l'attention de la direction de la structure.- Il explicite comment les objectifs proposés s'inscrivent dans le cadre des orientations, des valeurs et du projet de développement de la structure et comment ils répondent aux besoins identifiés.C.2.1.2. Concevoir un projet d'action, en veillant aux réglementations en vigueur, à l'organisation opérationnelle du projet et à la sécurité des pratiquants, des tiers, voire des animaux mobilisés dans le projet, en vue de renforcer la pratique sportive et/ou la qualité des services rendus au sein d'une structure proposant des activités physiques et sportives.Le candidat analyse comment il a conçu le projet d'action proposé :- Il présente les objectifs généraux et les objectifs opérationnels du projet.- Il argumente ses choix d'action et explicite de quelle manière elles viennent compléter l'offre existante au sein de la structure.- Il présente la planification du projet sur une période donnée.- Il décrit les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet, dont les moyens numériques.- Il illustre la manière dont les différentes règlementations associées aux actions du projet ont été prises en compte, dont les règlementations en matière environnementale, de handicap et de lutte contre la maltraitance, notamment sur les mineurs.- Il présente comment l'utilisation et la maintenance des ressources matérielles a été anticipée et planifiée, notamment les ressources techniques propres au champ d'activité (lieux, sites et/ou terrains de pratique, matériels spécifiques etc.).- Il décrit la démarche mise en œuvre pour suivre la qualité des actions réalisées tout au long du projet et pour assurer la sécurité/l'intégrité physique et morale des publics accueillis et sa propre sécurité, voire des animaux mobilisés dans le projet.- Il décrit les modalités et critères d'évaluation prévus au regard des objectifs du projet.C.2.1.3. Concevoir une démarche de communication et de promotion des actions du projet de développement au sein de la structure auprès des publics cibles tenant compte de l'image de la structure, en s'appuyant sur canaux et en cherchant à optimiser les moyens mobilisés, en vue d'asseoir les actions de développement dans le contexte local.Le candidat analyse sa démarche de communication et de promotion du projet d'action :- Il argumente les orientations de sa démarche de communication et de promotion en s'appuyant sur les informations collectées au cours de la phase de conception du projet.- Il argumente le choix des différents canaux de communication retenus : site internet, réseaux sociaux, presse, participation à des manifestations, des événements sportifs etc.- Il explicite comment la démarche de communication et de promotion tient compte de l'image de la structure.- Il présente les objectifs de communication et de promotion définis pour chaque public cible : clubs, collectivités, pratiquants, partenaires etc.- Il argumente les choix effectués en matière de message et de support de communication.- Il décrit la manière dont il va mesurer les résultats de la démarche de communication et de promotion.A.2.2. Coordination de la mise en œuvre et suivi budgétaire, matériel et logistique du projet d'action.C.2.2.1. Coordonner la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du projet d'action, en articulant l'ensemble des actions réalisées et en traitant les aléas, en vue d'assurer la qualité, la sécurité des actions et leur inscription dans une démarche d'éducation populaire.Le candidat analyse la démarche développée pour coordonner la mise en œuvre du projet d'action :- Il explicite comment il a articulé l'ensemble des actions réalisées pour mettre en œuvre le projet d'action.- Il analyse comment il a procédé pour gérer les aléas et difficultés liés à la mise en œuvre du projet d'action, dans le respect des procédures en vigueur au sein de la structure.- Il argumente le choix des interventions mises en œuvre pour ajuster la qualité des actions réalisées et les situer en continu dans une démarche d'éducation populaire.- Il décrit comment il a assuré la sécurité et l'intégrité physique et morale des publics et des équipes.- Il explicite comment il s'assure de la lutte contre les maltraitances et de la remontée des violences et des maltraitances, en particulier sur mineurs, le cas échéant.C.2.2.2. Réaliser le suivi du budget, en veillant au respect des procédures en vigueur au sein de la structure, en vue d'identifier et de mettre en place les actions d'ajustement nécessaires à la mise en œuvre du projet d'action.Le candidat illustre comment il a suivi le budget du projet d'action :- Il analyse la comparaison entre budget prévisionnel et budget réalisé et explicite les écarts.- Il présente comment il a procédé ou procèderait pour mettre en place des actions d'ajustement.- Il décrit comment il a veillé au respect des procédures en vigueur et des délégations définies au sein de la structure.C.2.2.3. Réaliser le suivi matériel et logistique du projet d'action, en veillant au respect des réglementations en vigueur et en mobilisant les interlocuteurs compétents, en vue de mettre en œuvre le projet d'action en sécurité.Le candidat explicite comment il a assuré le suivi matériel et logistique du projet d'action :- Il analyse comment il a suivi et ajusté l'utilisation des matériels, équipements et infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du projet d'action.- Il explicite les règles à respecter en fonction du domaine du projet d'action en illustrant comment il a repéré les informations utiles.- Il décrit les interlocuteurs mobilisés pour s'assurer du respect des règles de sécurité en vigueur et signaler tout dysfonctionnement.A.2.3. Evaluation et mise en perspective du projet d'action.C.2.3.1. Evaluer le projet d'action, en associant les équipes et les publics, afin de suivre et d'améliorer la mise en œuvre du projet et du dispositif d'évaluation.Le candidat réalise le bilan intermédiaire ou final/le bilan d'avancement du projet d'action :- Il analyse comment il a associé les équipes et les publics au dispositif d'évaluation.- Il explicite les résultats intermédiaires ou finaux du projet d'action.- Il analyse de quelle manière les résultats de l'évaluation ont permis ou permettraient de faire évoluer le projet d'action.- Il formule des propositions d'amélioration du projet et du dispositif d'évaluation.C.2.3.2. Rendre compte des résultats du projet d'action, en veillant à répondre aux attentes de la structure, des publics et des financeurs, en vue d'argumenter sur l'utilisation des ressources mobilisées et de mettre en perspective de nouveaux projets d'action.Le candidat explicite la manière dont il a rendu compte des résultats du projet d'action et dont il les a mis en perspective pour de nouveaux projets :- Il explicite les attentes et les contraintes liées au compte-rendu de l'utilisation des ressources mobilisées.- Il présente et argumente les choix effectués pour formaliser les résultats des actions conduites et rendre compte de l'utilisation des ressources mobilisées.- Il analyse de quelle manière il a mis en perspective les résultats du projet pour de futurs projets d'action.BC3A : CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE EN SÉCURITÉ DES DÉMARCHES D'ENTRAÎNEMENT, DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF ET DE CONSEIL TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DU CIRCUIT (OPTION A)A.3A.1.Conception de programmes d'entraînement sportif sur circuit.C.3A.1.1. Analyser les caractéristiques et le potentiel des pratiquants/compétiteurs sur circuit, notamment ceux en situation de handicap, en tenant compte de la demande d'entraînement/perfectionnement sportif, de leurs attentes et des exigences liées à la pratique, afin de déterminer leurs besoins et leurs objectifs dans un cadre individuel au sein d'une équipe sportive.La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3A (BC3A) est réalisée au moyen de :1) La production de deux programmes d'entraînement en sport automobile :a) un programme destiné à un compétiteur engagé en championnat, sur un véhicule d'au moins 160 chevaux, et suivi pendant la période d'alternance ;b) un programme destiné à un pratiquant ou compétiteur non débutant, ayant réalisé au minimum quatre heures de roulage sur circuit encadrées, et dont le niveau est inconnu du candidat en amont (pratiquant désigné par l'organisme de formation) ;2) Une mise en situation professionnelle consistant en la conduite d'une séance issue du second programme, suivie d'un entretien avec le jury portant sur la séance et les deux programmes produits.Le candidat démontre comment il a analysé les caractéristiques du pratiquant/compétiteur :- Il explicite comment il a analysé les besoins, le potentiel et les objectifs individuels du pratiquant/compétiteur en lien avec la demande d'entraînement sportif.- Il explicite comment il a pris en compte les besoins spécifiques en cas de situation de handicap.- Il restitue comment il a situé ces besoins et ces objectifs dans un cadre collectif.- Il présente l'analyse du potentiel individuel du compétiteur à l'appui d'une vérification de son niveau de pratique en circuit.C.3A.1.2. Réaliser une veille sur les évolutions techniques, technologiques et réglementaires liées à la pratique sur circuit, en veillant à utiliser des sources d'information fiables et régulièrement actualisées, afin d'identifier les tendances susceptibles d'impacter le programme d'entraînement sportif.Le candidat restitue les résultats de sa démarche de veille en précisant :- Les sources d'informations techniques (évolutions du matériel, des gestes techniques etc.), technologiques et réglementaires qu'il a sélectionnées.- Les impacts des évolutions identifiées sur sa pratique de l'entraînement.- Les opportunités liées à la prise en compte appropriée de ces évolutions dans le cadre d'une activité d'entraînement.C.3A.1.3. Concevoir un programme d'entraînement sportif sur circuit composé de cycles et de séances, en procédant à des choix stratégiques et techniques et en tenant compte des contraintes liées à l'environnement, à la sécurité et à la situation des pratiquants/compétiteurs, afin de répondre à leurs besoins, y compris les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.Le candidat restitue sa démarche de conception de programmes d'entraînement sportif en précisant comment :- Il a procédé à des choix stratégiques afin de répondre aux objectifs et à la situation du pratiquant/compétiteur en fonction de son potentiel.- Il a procédé à des choix techniques afin de sélectionner les équipements et les techniques d'amélioration des performances et d'entraînement sportif spécifiques à la pratique sur circuit et adaptés aux niveaux, aux besoins, aux objectifs et au potentiel du pratiquant/compétiteur.- Il a défini des cycles d'entraînement comportant des étapes cohérentes avec le niveau et le potentiel du pratiquant/-compétiteur et adaptées au perfectionnement attendu (par exemple en termes de participation à des compétitions ou de degrés d'autonomie à atteindre).- Il a défini des séances comportant des objectifs pédagogiques et des types d'apprentissage s'inscrivant en cohérence avec le programme d'entraînement et les objectifs de développement des capacités du pratiquant/-compétiteur.- Il a planifié les séances d'entraînement en tenant compte des besoins en récupération du pratiquant/-compétiteur.- Il a pris en compte les contraintes environnementales et sécuritaires associées à la pratique sur circuit.- Il a identifié les contraintes personnelles, scolaires ou professionnelles du pratiquant/-compétiteur en mobilisant les interlocuteurs concernés.- Il a défini les indicateurs d'évaluation du programme d'entraînement sportif.- Il a adapté le programme et les cycles d'entraînement en cas de situation de handicap.A.3A.2.Préparation de séances d'entraînement sportif sur circuit.C.3A.2.1. Préparer une séance d'entraînement sur circuit, en tenant compte des conditions matérielles et environnementales présentes le jour de la séance et des besoins en récupération des pratiquants/compétiteurs, en vue d'ajuster les conditions de réalisation de la séance et d'assurer la sécurité des pratiquants/compétiteurs.Le candidat restitue sa démarche de préparation d'une séance d'entraînement sportif :- Il analyse les conditions matérielles de réalisation de la séance et leurs impacts sur la conduite de l'entraînement.- Il explicite l'évolution de l'environnement dans lequel la séance doit se dérouler et les risques associés, le cas échéant.- Il explicite comment il a repéré les besoins en récupération du pratiquant/-compétiteur.- Il explicite comment il a planifié l'utilisation des espaces de pratique.- Il argumente les choix de réajustement de la séance.C.3A.2.2. Vérifier la conformité technique et la pertinence des matériels et équipements destinés à être utilisés lors de la séance, en tenant compte des objectifs sportifs définis et des besoins spécifiques des pratiquants/compétiteurs, notamment ceux en situation de handicap, afin de garantir la sécurité et le perfectionnement sportif des pratiquants/compétiteurs lors des entraînements et d'identifier et/ou alerter sur les réglages à effectuer ou sur les opérations d'entretien ou de maintenance nécessaires.Le candidat explicite ses activités de contrôle de la conformité et de la pertinence des matériels et des équipements en explicitant :- Les différents points de contrôle de sécurité du matériel et des équipements dans le cadre de la pratique sur circuit.- Les différents tests et réglages réalisés pour garantir la sécurité et le perfectionnement sportif du pratiquant/compétiteur.- En quoi les choix de matériels et équipements qu'il a effectués sont pertinents pour atteindre les objectifs sportifs définis.- Comment il contrôle l'état et la conformité du matériel et des équipements mobilisés.- Comment il identifie ou alerte sur les opérations de réglage ou de maintenance technique du matériel/des équipements et leur conformité.A.3A.3. Entraînement/Perfectionnement des pratiquants/compétiteurs sur circuit.C.3A.3.1. Conduire les séances d'entraînement sur circuit, en articulant approches individuelle et collective des pratiquants/compétiteurs, dont ceux en situation de handicap, et en mobilisant des méthodes et/ou des outils de mesure de leur progression, afin de favoriser leur perfectionnement sportif et le développement de leur autonomie, voire de les préparer à la compétition, en toute sécurité.Le candidat démontre comment il conduit une séance d'entraînement sportif :- Il présente au pratiquant/compétiteur les objectifs de la séance en les resituant dans le cycle de séances et dans la perspective des prochaines échéances (compétition, sortie, etc.) et s'assure de leur compréhension.- Il veille aux apprentissages individuels du pratiquant/compétiteur tout au long de la séance.- Il argumente ses choix d'outils utilisés pour le suivi de l'entraînement (outils numériques, utilisation de la vidéo etc.).- Il explicite comment il a analysé et exploité les données relatives aux résultats des entraînements et/ou des compétitions tout au long des séances, en mobilisant le pratiquant/ compétiteur pour cette analyse.- Il démontre comment il a réajusté la séance en fonction des résultats obtenus.- Il met en œuvre les techniques de prévention des risques spécifiques à la pratique sur circuit.- Il prend en compte les besoins spécifiques en cas de pratiquant /compétiteur en situation de handicap.- Il évalue les résultats de la séance et repère les remédiations à effectuer pour la prochaine séance.C.3A.3.2. Accompagner les pratiquants/compétiteurs tout au long du programme d'entraînement et/ou des compétitions, en appréhendant leurs besoins dans leur globalité et en mobilisant des ressources et/ou des techniques de motivation et de soutien adaptées, afin de renforcer leur confiance en eux et de maintenir leur engagement sur la durée, tout en veillant à leur sécurité et au respect de l'éthique sportive.Le candidat analyse la démarche mise en place pour accompagner le compétiteur au cours du programme d'entraînement et des compétitions en explicitant comment :- Il a instauré un climat de confiance et de motivation auprès du compétiteur.- Il a maintenu un espace d'écoute du compétiteur tout au long du programme d'entraînement pour suivre l'évolution de ses besoins.- Il a mobilisé les différents interlocuteurs permettant de prendre en compte l'évolution de l'état de santé du compétiteur ainsi que les contraintes de sa vie personnelle, scolaire ou professionnelle.- Il a maintenu la motivation du compétiteur en l'aidant à gérer les succès, les échecs et à faire face à ses difficultés, par une préparation mentale adaptée.- Il a procédé pour prévenir le dopage et les comportements à risque.- Il a veillé au respect de l'éthique sportive.- Il a sensibilisé le compétiteur aux impacts de sa pratique sur l'environnement et aux politiques, pratiques et réglementations permettant d'en réduire la portée.A.3A.4. Evaluation des activités d'entraînement ​sportif.C.3A.4.1. Analyser les résultats d'un programme d'entraînement sportif, en recueillant les données nécessaires en fonction des indicateurs d'évaluation définis et en adoptant une démarche participative, afin de les rapprocher des objectifs définis et de les mettre en perspective avec le prochain programme d'entraînement.Le candidat analyse les résultats d'un programme d'entraînement sportif composé d'au moins un cycle de séances en explicitant comment :- Il a recueilli les données nécessaires à l'exploitation des indicateurs d'évaluation définis.- Il a analysé le positionnement du pratiquant/compétiteur (y compris en situation de handicap) au regard des progressions attendues relatives à la pratique sur circuit.- Il a exploité ces données en vue d'évaluer le programme d'entraînement.- Il a associé le pratiquant/compétiteur, les professionnels impliqués dans son suivi (autres entraineurs, professionnels paramédicaux etc.) et, le cas échéant, sa famille, à l'évaluation du programme d'entraînement.- Il a identifié et analysé les écarts entre les résultats obtenus et les objectifs initialement fixés.- Il a défini des axes d'amélioration pour l'élaboration d'un prochain programme d'entraînement.C.3A.4.2. Formaliser un bilan pédagogique, technique et sportif relatif à un programme d'entraînement, en tenant compte de la demande, des objectifs sportifs de la structure et de la politique des instances fédérales, afin de tracer les résultats obtenus et de les partager avec les autres acteurs impliqués.Le candidat présente le bilan écrit d'un programme d'entraînement sportif en explicitant comment :- Il a procédé pour sélectionner et mettre en valeur les informations relatives à l'activité pédagogique, technique et sportive conduite au cours du programme d'entraînement.- Il a tenu compte de la demande et des objectifs sportifs initiaux.- Il a resitué les résultats du programme dans le cadre de la politique des instances fédérales.- Le cas échéant, il a sélectionné les destinataires du bilan du programme.BC3B : CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE EN SÉCURITÉ DES DÉMARCHES D'ENTRAÎNEMENT, DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF ET DE CONSEIL TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DU KARTING (OPTION B)A.3B.1. Conception de programmes d'entraînement sportif en karting.C.3B.1.1. Analyser les caractéristiques et le potentiel des pratiquants/compétiteurs en karting, notamment ceux en situation de handicap, en tenant compte de la demande d'entraînement/perfectionnement sportif, de leurs attentes et des exigences liées à la pratique, afin de déterminer leurs besoins et leurs objectifs dans un cadre individuel au sein d'une équipe sportive.La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3B (BC3B) est réalisée au moyen de :1) La production de deux programmes d'entraînement en karting :a) un programme destiné à un compétiteur entraîné pendant la période d'alternance et engagé au minimum dans un championnat de France ;b) un programme destiné à un pratiquant ou compétiteur de niveau national minimum, désigné par l'organisme de formation et dont le niveau technique est inconnu du candidat en amont de l'évaluation ;2) Une mise en situation professionnelle consistant en la conduite d'une séance issue du second programme, suivie d'un entretien avec le jury portant sur la séance et les programmes produits.Le candidat démontre comment il a analysé les caractéristiques du pratiquant/compétiteur :- Il explicite comment il a analysé les besoins, le potentiel et les objectifs individuels du pratiquant/compétiteur en lien avec la demande d'entraînement sportif.- Il explicite comment il a pris en compte les besoins spécifiques en cas de situation de handicap.- Il restitue comment il a situé ces besoins et ces objectifs dans un cadre collectif.- Il présente l'analyse du potentiel individuel du compétiteur à l'appui d'une vérification de son niveau de pratique en karting.C.3B.1.2. Réaliser une veille sur les évolutions techniques, technologiques et réglementaires liées à la pratique du karting, en veillant à utiliser des sources d'information fiables et régulièrement actualisées, afin d'identifier les tendances susceptibles d'impacter le programme d'entraînement sportif.Le candidat restitue les résultats de sa démarche de veille en précisant :- Les sources d'informations techniques (évolutions du matériel, des gestes techniques etc.), technologiques et réglementaires qu'il a sélectionnées.- Les impacts des évolutions identifiées sur sa pratique de l'entraînement.- Les opportunités liées à la prise en compte appropriée de ces évolutions dans le cadre d'une activité d'entraînement.C.3B.1.3. Concevoir un programme d'entraînement sportif en karting composé de cycles et de séances, en procédant à des choix stratégiques et techniques et en tenant compte des contraintes liées à l'environnement, à la sécurité et à la situation des pratiquants/compétiteurs, afin de répondre à leurs besoins, y compris les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.Le candidat restitue sa démarche de conception de programmes d'entraînement sportif en précisant comment :- Il a procédé à des choix stratégiques afin de répondre aux objectifs et à la situation du pratiquant/compétiteur en fonction de son potentiel.- Il a procédé à des choix techniques afin de sélectionner les équipements et les techniques d'amélioration des performances et d'entraînement sportif spécifiques au karting et adaptés aux niveaux, aux besoins, aux objectifs et au potentiel du pratiquant/compétiteur.- Il a défini des cycles d'entraînement comportant des étapes cohérentes avec le niveau et le potentiel du pratiquant/compétiteur et adaptées au perfectionnement attendu (par exemple en termes de participation à des compétitions ou de degrés d'autonomie à atteindre).- Il a défini des cycles d'entraînement comportant des étapes cohérentes avec le niveau et le potentiel du pratiquant/-compétiteur et adaptées au perfectionnement attendu (par exemple en termes de participation à des compétitions ou de degrés d'autonomie à atteindre).- Il a défini des séances comportant des objectifs pédagogiques et des types d'apprentissage s'inscrivant en cohérence avec le programme d'entraînement et les objectifs de développement des capacités du pratiquant/-compétiteur.- Il a planifié les séances d'entraînement en tenant compte des besoins en récupération du pratiquant/-compétiteur.- Il a pris en compte les contraintes environnementales et sécuritaires associées au karting.- Il a identifié les contraintes personnelles, scolaires ou professionnelles du pratiquant/-compétiteur en mobilisant les interlocuteurs concernés.- Il a défini les indicateurs d'évaluation du programme d'entraînement sportif.- Il a adapté le programme et les cycles d'entraînement en cas de situation de handicap.A.3B.2. Préparation de séances d'entraînement sportif en karting.C.3B.2.1. Préparer une séance d'entraînement en karting, en tenant compte des conditions matérielles et environnementales présentes le jour de la séance et des besoins en récupération des pratiquants/compétiteurs, en vue d'ajuster les conditions de réalisation de la séance et d'assurer la sécurité des pratiquants/compétiteurs.Le candidat restitue sa démarche de préparation d'une séance d'entraînement sportif :- Il analyse les conditions matérielles de réalisation de la séance et leurs impacts sur la conduite de l'entraînement.- Il explicite l'évolution de l'environnement dans lequel la séance doit se dérouler et les risques associés, le cas échéant.- Il explicite comment il a repéré les besoins en récupération du pratiquant/-compétiteur.- Il explicite comment il a planifié l'utilisation des espaces de pratique.- Il argumente les choix de réajustement de la séance.C.3B.2.2. Vérifier la conformité technique et la pertinence des matériels et équipements destinés à être utilisés lors de la séance, en tenant compte des objectifs sportifs définis et des besoins spécifiques des pratiquants/compétiteurs, notamment ceux en situation de handicap, afin de garantir la sécurité et le perfectionnement sportif des pratiquants/compétiteurs lors des entraînements et d'identifier et/ou alerter sur les réglages à effectuer ou sur les opérations d'entretien ou de maintenance nécessaires.Le candidat explicite ses activités de contrôle de la conformité et de la pertinence des matériels et des équipements en explicitant :- Les différents points de contrôle de sécurité du matériel et des équipements dans le cadre de la pratique du karting.- Les différents tests et réglages réalisés pour garantir la sécurité et le perfectionnement sportif du pratiquant/compétiteur.- En quoi les choix de matériels et équipements qu'il a effectués sont pertinents pour atteindre les objectifs sportifs définis.- Comment il contrôle l'état et la conformité du matériel et des équipements mobilisés.- Comment il identifie ou alerte sur les opérations de réglage ou de maintenance technique du matériel/des équipements et leur conformité.A.3B.3. Entraînement/Perfectionnement des pratiquants/compétiteurs en karting.C.3B.3.1. Conduire les séances d'entraînement en karting, en articulant approches individuelle et collective des pratiquants/compétiteurs, dont ceux en situation de handicap, et en mobilisant des méthodes et/ou des outils de mesure de leur progression, afin de favoriser leur perfectionnement sportif et le développement de leur autonomie, voire de les préparer à la compétition, en toute sécurité.Le candidat démontre comment il conduit une séance d'entraînement sportif :- Il présente au pratiquant/compétiteur les objectifs de la séance en les resituant dans le cycle de séances et dans la perspective des prochaines échéances (compétition, sortie etc.) et s'assure de leur compréhension.- Il veille aux apprentissages individuels du pratiquant/compétiteur tout au long de la séance.- Il argumente ses choix d'outils utilisés pour le suivi de l'entraînement (outils numériques, utilisation de la vidéo etc.).- Il explicite comment il a analysé et exploité les données relatives aux résultats des entraînements et/ou des compétitions tout au long des séances, en mobilisant le pratiquant/ compétiteur pour cette analyse.- Il démontre comment il a réajusté la séance en fonction des résultats obtenus.- Il met en œuvre les techniques de prévention des risques spécifiques à la pratique du karting.- Il prend en compte les besoins spécifiques en cas de pratiquant /compétiteur en situation de handicap.- Il évalue les résultats de la séance et repère les remédiations à effectuer pour la prochaine séance.C.3B.3.2. Accompagner les pratiquants/compétiteurs tout au long du programme d'entraînement et/ou des compétitions, en appréhendant leurs besoins dans leur globalité et en mobilisant des ressources et/ou des techniques de motivation et de soutien adaptées, afin de renforcer leur confiance en eux et de maintenir leur engagement sur la durée, tout en veillant à leur sécurité et au respect de l'éthique sportive.Le candidat analyse la démarche mise en place pour accompagner le compétiteur au cours du programme d'entraînement et des compétitions en explicitant comment :- Il a instauré un climat de confiance et de motivation auprès du compétiteur.- Il a maintenu un espace d'écoute du compétiteur tout au long du programme d'entraînement pour suivre l'évolution de ses besoins.- Il a mobilisé les différents interlocuteurs permettant de prendre en compte l'évolution de l'état de santé du compétiteur ainsi que les contraintes de sa vie personnelle, scolaire ou professionnelle.- Il a maintenu la motivation du compétiteur en l'aidant à gérer les succès, les échecs et à faire face à ses difficultés, par une préparation mentale adaptée.- Il a procédé pour prévenir le dopage et les comportements à risque.- Il a veillé au respect de l'éthique sportive.- Il a sensibilisé le compétiteur aux impacts de sa pratique sur l'environnement et aux politiques, pratiques et réglementations permettant d'en réduire la portée.A.3B.4. Evaluation des activités d'entraînement ​sportif.C.3B.4.1. Analyser les résultats d'un programme d'entraînement sportif, en recueillant les données nécessaires en fonction des indicateurs d'évaluation définis et en adoptant une démarche participative, afin de les rapprocher des objectifs définis et de les mettre en perspective avec le prochain programme d'entraînement.Le candidat analyse les résultats d'un programme d'entraînement sportif composé d'au moins un cycle de séances en explicitant comment :- Il a recueilli les données nécessaires à l'exploitation des indicateurs d'évaluation définis.- Il a analysé le positionnement du pratiquant/compétiteur (y compris en situation de handicap) au regard des progressions attendues en karting.- Il a exploité ces données en vue d'évaluer le programme d'entraînement.- Il a associé le pratiquant/compétiteur, les professionnels impliqués dans son suivi (autres entraineurs, professionnels paramédicaux etc.) et, le cas échéant, sa famille, à l'évaluation du programme d'entraînement.- Il a identifié et analysé les écarts entre les résultats obtenus et les objectifs initialement fixés.- Il a défini des axes d'amélioration pour l'élaboration d'un prochain programme d'entraînement.C.3B.4.2. Formaliser un bilan pédagogique, technique et sportif relatif à un programme d'entraînement, en tenant compte de la demande, des objectifs sportifs de la structure et de la politique des instances fédérales, afin de tracer les résultats obtenus et de les partager avec les autres acteurs impliqués.Le candidat présente le bilan écrit d'un programme d'entraînement sportif en explicitant comment :- Il a procédé pour sélectionner et mettre en valeur les informations relatives à l'activité pédagogique, technique et sportive conduite au cours du programme d'entraînement.- Il a tenu compte de la demande et des objectifs sportifs initiaux.- Il a resitué les résultats du programme dans le cadre de la politique des instances fédérales.- Le cas échéant, il a sélectionné les destinataires du bilan du programme.BC3C : CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE EN SÉCURITÉ DES DÉMARCHES D'ENTRAÎNEMENT, DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF ET DE CONSEIL TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DU RALLYE (OPTION C)A.3C.1. Conception de programmes d'entraînement sportif en rallye.C.3C.1.1. Analyser les caractéristiques et le potentiel des pratiquants/compétiteurs en rallye, notamment ceux en situation de handicap, en tenant compte de la demande d'entraînement/perfectionnement sportif, de leurs attentes et des exigences liées à la pratique, afin de déterminer leurs besoins et leurs objectifs dans un cadre individuel au sein d'une équipe sportive.La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3C (BC3C) est réalisée au moyen de :1) La production de deux programmes d'entraînement en rallye :a) un programme destiné à un compétiteur entraîné pendant la période d'alternance ;b) un programme destiné à un pratiquant ou compétiteur ayant participé au minimum à deux manches d'un championnat de France de rallye ou d'une formule de promotion rallye ;2) Une mise en situation professionnelle consistant en la conduite d'une séance issue du second programme, suivie d'un entretien avec le jury portant sur la séance et les programmes produits.Le candidat démontre comment il a analysé les caractéristiques du pratiquant/compétiteur :- Il explicite comment il a analysé les besoins, le potentiel et les objectifs individuels du pratiquant/compétiteur en lien avec la demande d'entraînement sportif.- Il explicite comment il a pris en compte les besoins spécifiques en cas de situation de handicap.- Il restitue comment il a situé ces besoins et ces objectifs dans un cadre collectif.- Il présente l'analyse du potentiel individuel du compétiteur à l'appui d'une vérification de son niveau de pratique en rallye.C.3C.1.2. Réaliser une veille sur les évolutions techniques, technologiques et réglementaires liées à la pratique du rallye, en veillant à utiliser des sources d'information fiables et régulièrement actualisées, afin d'identifier les tendances susceptibles d'impacter le programme d'entraînement sportif.Le candidat restitue les résultats de sa démarche de veille en précisant :- Les sources d'informations techniques (évolutions du matériel, des gestes techniques etc.), technologiques et réglementaires qu'il a sélectionnées.- Les impacts des évolutions identifiées sur sa pratique de l'entraînement.- Les opportunités liées à la prise en compte appropriée de ces évolutions dans le cadre d'une activité d'entraînement.C.3C.1.3. Concevoir un programme d'entraînement sportif en rallye composé de cycles et de séances, en procédant à des choix stratégiques et techniques et en tenant compte des contraintes liées à l'environnement, à la sécurité et à la situation des pratiquants/compétiteurs, afin de répondre à leurs besoins, y compris les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.Le candidat restitue sa démarche de conception de programmes d'entraînement sportif en précisant comment :- Il a procédé à des choix stratégiques afin de répondre aux objectifs et à la situation du pratiquant/compétiteur en fonction de son potentiel.- Il a procédé à des choix techniques afin de sélectionner les équipements et les techniques d'amélioration des performances et d'entraînement sportif spécifiques au rallye et adaptés aux niveaux, aux besoins, aux objectifs et au potentiel du pratiquant/compétiteur.- Il a défini des cycles d'entraînement comportant des étapes cohérentes avec le niveau et le potentiel du pratiquant/-compétiteur et adaptées au perfectionnement attendu (par exemple en termes de participation à des compétitions ou de degrés d'autonomie à atteindre).- Il a défini des séances comportant des objectifs pédagogiques et des types d'apprentissage s'inscrivant en cohérence avec le programme d'entraînement et les objectifs de développement des capacités du pratiquant/-compétiteur.- Il a planifié les séances d'entraînement en tenant compte des besoins en récupération du pratiquant/-compétiteur.- Il a pris en compte les contraintes environnementales et sécuritaires associées au rallye.- Il a identifié les contraintes personnelles, scolaires ou professionnelles du pratiquant/-compétiteur en mobilisant les interlocuteurs concernés.- Il a défini les indicateurs d'évaluation du programme d'entraînement sportif.- Il a adapté le programme et les cycles d'entraînement en cas de situation de handicap.A.3C.2. Préparation de séances d'entraînement sportif en rallye.C.3C.2.1. Préparer une séance d'entraînement en rallye, en tenant compte des conditions matérielles et environnementales présentes le jour de la séance et des besoins en récupération des pratiquants/compétiteurs, en vue d'ajuster les conditions de réalisation de la séance et d'assurer la sécurité des pratiquants/compétiteurs.Le candidat restitue sa démarche de préparation d'une séance d'entraînement sportif :- Il analyse les conditions matérielles de réalisation de la séance et leurs impacts sur la conduite de l'entraînement.- Il explicite l'évolution de l'environnement dans lequel la séance doit se dérouler et les risques associés, le cas échéant.- Il explicite comment il a repéré les besoins en récupération du pratiquant/-compétiteur.- Il explicite comment il a planifié l'utilisation des espaces de pratique.- Il argumente les choix de réajustement de la séance.C.3C.2.2. Vérifier la conformité technique et la pertinence des matériels et équipements destinés à être utilisés lors de la séance, en tenant compte des objectifs sportifs définis et des besoins spécifiques des pratiquants/compétiteurs, notamment ceux en situation de handicap, afin de garantir la sécurité et le perfectionnement sportif des pratiquants/compétiteurs lors des entraînements et d'identifier et/ou alerter sur les réglages à effectuer ou sur les opérations d'entretien ou de maintenance nécessaires.Le candidat explicite ses activités de contrôle de la conformité et de la pertinence des matériels et des équipements en explicitant :- Les différents points de contrôle de sécurité du matériel et des équipements dans le cadre de la pratique du rallye.- Les différents tests et réglages réalisés pour garantir la sécurité et le perfectionnement sportif du pratiquant/compétiteur.- En quoi les choix de matériels et équipements qu'il a effectués sont pertinents pour atteindre les objectifs sportifs définis.- Comment il contrôle l'état et la conformité du matériel et des équipements mobilisés.- Comment il identifie ou alerte sur les opérations de réglage ou de maintenance technique du matériel/des équipements et leur conformité.A.3C.3. Entraînement/Perfectionnement des pratiquants/-compétiteurs en rallye.C.3C.3.1. Conduire les séances d'entraînement en rallye, en articulant approches individuelle et collective des pratiquants/compétiteurs, dont ceux en situation de handicap, et en mobilisant des méthodes et/ou des outils de mesure de leur progression, afin de favoriser leur perfectionnement sportif et le développement de leur autonomie, voire de les préparer à la compétition, en toute sécurité.Le candidat démontre comment il conduit une séance d'entraînement sportif :- Il présente au pratiquant/compétiteur les objectifs de la séance en les resituant dans le cycle de séances et dans la perspective des prochaines échéances (compétition, sortie etc.) et s'assure de leur compréhension.- Il veille aux apprentissages individuels du pratiquant/compétiteur tout au long de la séance.- Il argumente ses choix d'outils utilisés pour le suivi de l'entraînement (outils numériques, utilisation de la vidéo etc.).- Il explicite comment il a analysé et exploité les données relatives aux résultats des entraînements et/ou des compétitions tout au long des séances, en mobilisant le pratiquant/ compétiteur pour cette analyse.- Il démontre comment il a réajusté la séance en fonction des résultats obtenus.- Il met en œuvre les techniques de prévention des risques spécifiques à la pratique du rallye.- Il prend en compte les besoins spécifiques en cas de pratiquant /compétiteur en situation de handicap.- Il évalue les résultats de la séance et repère les remédiations à effectuer pour la prochaine séance.C.3C.3.2. Accompagner les pratiquants/compétiteurs tout au long du programme d'entraînement et/ou des compétitions, en appréhendant leurs besoins dans leur globalité et en mobilisant des ressources et/ou des techniques de motivation et de soutien adaptées, afin de renforcer leur confiance en eux et de maintenir leur engagement sur la durée, tout en veillant à leur sécurité et au respect de l'éthique sportive.Le candidat analyse la démarche mise en place pour accompagner le compétiteur au cours du programme d'entraînement et des compétitions en explicitant comment :- Il a instauré un climat de confiance et de motivation auprès du compétiteur.- Il a maintenu un espace d'écoute du compétiteur tout au long du programme d'entraînement pour suivre l'évolution de ses besoins.- Il a mobilisé les différents interlocuteurs permettant de prendre en compte l'évolution de l'état de santé du compétiteur ainsi que les contraintes de sa vie personnelle, scolaire ou professionnelle.- Il a maintenu la motivation du compétiteur en l'aidant à gérer les succès, les échecs et à faire face à ses difficultés, par une préparation mentale adaptée.- Il a procédé pour prévenir le dopage et les comportements à risque.- Il a veillé au respect de l'éthique sportive.- Il a sensibilisé le compétiteur aux impacts de sa pratique sur l'environnement et aux politiques, pratiques et réglementations permettant d'en réduire la portée.A.3C.4. Evaluation des activités d'entraînement ​sportif.C.3C.4.1. Analyser les résultats d'un programme d'entraînement sportif, en recueillant les données nécessaires en fonction des indicateurs d'évaluation définis et en adoptant une démarche participative, afin de les rapprocher des objectifs définis et de les mettre en perspective avec le prochain programme d'entraînement.Le candidat analyse les résultats d'un programme d'entraînement sportif composé d'au moins un cycle de séances en explicitant comment :- Il a recueilli les données nécessaires à l'exploitation des indicateurs d'évaluation définis.- Il a analysé le positionnement du pratiquant/compétiteur (y compris en situation de handicap) au regard des progressions attendues en rallye.- Il a exploité ces données en vue d'évaluer le programme d'entraînement.- Il a associé le pratiquant/compétiteur, les professionnels impliqués dans son suivi (autres entraineurs, professionnels paramédicaux etc.) et, le cas échéant, sa famille, à l'évaluation du programme d'entraînement.- Il a identifié et analysé les écarts entre les résultats obtenus et les objectifs initialement fixés.- Il a défini des axes d'amélioration pour l'élaboration d'un prochain programme d'entraînement.C.3C.4.2. Formaliser un bilan pédagogique, technique et sportif relatif à un programme d'entraînement, en tenant compte de la demande, des objectifs sportifs de la structure et de la politique des instances fédérales, afin de tracer les résultats obtenus et de les partager avec les autres acteurs impliqués.Le candidat présente le bilan écrit d'un programme d'entraînement sportif en explicitant comment :- Il a procédé pour sélectionner et mettre en valeur les informations relatives à l'activité pédagogique, technique et sportive conduite au cours du programme d'entraînement.- Il a tenu compte de la demande et des objectifs sportifs initiaux.- Il a resitué les résultats du programme dans le cadre de la politique des instances fédérales.- Le cas échéant, il a sélectionné les destinataires du bilan du programme. ANNEXE IIISITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLOME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ENTRAÎNEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « SPORT AUTOMOBILE »Une vigilance particulière est demandée aux évaluateurs en ce qui concerne les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance, notamment sur les publics mineurs et/ou en situation de handicap. Ce point sera abordé par les évaluateurs dans le cadre des questions posées pour chaque bloc de compétences.Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 1 (BC1) :La situation d'évaluation certificative du BC1 est réalisée au moyen d'une épreuve consistant en :1. Une mise en situation professionnelle d'une durée de trente minutes minimum à une heure quinze minutes maximum portant, au choix du candidat, sur une situation d'animation d'équipe, ou d'accompagnement/tutorat, ou de formation/information.Elle est réalisée selon le choix de l'organisme de formation :- soit par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment ;- soit de façon asynchrone par l'intermédiaire d'une captation vidéo en continu et sans montage effectuée par un représentant de l'organisme de formation ou de la structure d'accueil du candidat et transmise à l'organisme de formation au plus tard quinze jours ouvrés en amont de l'évaluation certificative ;2. La production d'un document écrit personnel de dix pages maximum analysant l'expérience du candidat en matière d'organisation du travail de l'équipe, d'animation de l'équipe, d'accompagnement/tutorat et de formation/information. L'équipe peut être constituée de professionnels et/ou de bénévoles, en lien avec les missions qui sont confiées au candidat par une structure évoluant dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive. Le candidat transmet ce document au plus tard quinze jours ouvrés en amont de l'évaluation certificative.Le contenu du document est adapté au choix de la mise en situation susmentionnée :- l'organisation du travail de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat (partie 1) est systématiquement abordée ;- une des autres parties (2, 3 et 4) peut ne pas être abordée dès lors qu'elle a été observée lors de la mise en situation. Par exemple, si la mise en situation porte sur une action d'information/formation, alors la partie 4 peut ne pas être travaillée dans le document remis par le candidat.La mise en situation professionnelle et le document font l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de quinze minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes au maximum. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo ou tout autre support de son choix.Le document écrit personnel du candidat comprend en fonction du choix effectué lors de la mise en situation professionnelle :Partie 1 : Organisation du travail de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat :- présentation des membres de l'équipe (salariés et/ou bénévoles) et de leurs compétences ;- organisation du travail mise en place : répartition des missions et organisation des interventions, prise en compte des besoins des membres de l'équipe, procédures de travail ou de collaboration mises en place, ajustements de l'organisation du travail, etc.Partie 2 : Animation de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat :- sens donné aux actions d'animation mises en œuvre ;- outils et démarches utilisés et modalités de mobilisation des outils et démarches ;- modalités de coordination des initiatives individuelles et collectives et des coopérations entre membres de l'équipe ;- prise en compte des enjeux de santé et qualité de vie au travail.Partie 3 : Présentation d'une action d'accompagnement ou de tutorat conduite auprès d'un membre de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat :- repérage des besoins et prise en compte des besoins spécifiques de la personne ;- choix et organisation des actions mises en œuvre ;- évaluation des résultats obtenus.Partie 4 : Présentation d'une action de formation/information relevant du périmètre d'intervention du candidat :- analyse des besoins des participants et définition des objectifs de l'action ;- organisation de la mise en œuvre de l'action (dont contenus et supports pédagogiques créés) ;- restitution des modalités d'animation de l'action et argumentation des choix effectués ;- démarche d'évaluation de l'action ;- analyse de l'impact de l'action sur les participants ;- axes d'amélioration pour les prochaines actions.Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 2 (BC2) :Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet à l'organisme de formation, un document écrit personnel de trente pages maximum analysant une démarche de conception, mise en œuvre et évaluation d'un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives réalisée par le candidat.Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de quinze minutes au maximum suivie d'un échange avec les évaluateurs de quarante minutes au maximum. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo ou tout autre support de son choix.La trame suivante est utile au candidat pour l'élaboration de son document :Conception du projet :- présentation de la structure ;- analyse de l'évolution de la demande d'activités physiques et sportives et de l'offre existante sur le territoire ;- présentation des publics-cibles et analyse de leurs besoins ;- présentation des politiques publiques et de la stratégie fédérale, le cas échéant ;- présentation et argumentation des objectifs généraux et opérationnels du projet ;- actions envisagées et planification des actions ;- moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet et règlementations à respecter ;- planification de l'utilisation et de la maintenance des ressources matérielles ;- démarche mise en œuvre pour suivre la qualité des actions réalisées, pour assurer la sécurité et l'évaluation du projet ;- démarche de communication et de promotion du projet d'action.Coordination de la mise en œuvre :- interventions réalisées pour articuler entre elles les actions mises en œuvre, en assurer la qualité et le sens ;- analyse des aléas et difficultés rencontrés et de leur traitement ;- mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'intégrité des publics et des équipes.Suivi budgétaire, matériel et logistique du projet :- analyse des actions mises en œuvre pour assurer le suivi du budget ;- analyse des actions mises en œuvre pour assurer le suivi matériel et logistique du projet d'action en sécurité.Bilan et mise en perspective du projet :- analyse des résultats intermédiaires ou finaux du projet d'action ;- analyse de la mise en œuvre de la démarche d'évaluation et propositions d'amélioration de cette démarche ;- présentation et argumentation des choix effectués pour rendre compte des résultats du projet d'action ;- propositions d'amélioration et mise en perspective du projet d'action.Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences BC3A (Option « Circuit ») :1. La production de deux programmes d'entraînement :Au plus tard quarante-cinq jours ouvrés avant la mise en situation professionnelle, le candidat transmet à l'organisme de formation deux documents personnels portant sur la démarche mise en œuvre :a) Pour concevoir et évaluer un programme d'entraînement pour un compétiteur entraîné pendant la période d'alternance et engagé au minimum dans un championnat avec un véhicule de 160 chevaux minimum.Ce programme d'entraînement :- porte sur une saison sportive complète de pratique sur circuit, dont au moins 6 mois ont été réalisés à partir du diagnostic initial ;- prend en compte l'ensemble des facteurs de la performance relatifs à la conduite sur circuit et permet d'observer l'évolution d'au moins deux facteurs de la performance.Le document personnel transmis par le candidat, présenté sous la forme d'un diaporama (pouvant intégrer des séquences vidéos) comprend :- les données pertinentes ayant permis d'établir le diagnostic du compétiteur (caractéristiques et potentiel), de concevoir le programme d'entraînement et de suivre sa progression lors de la mise en œuvre de ce programme ;- le programme d'entraînement conçu et les remédiations effectivement mises en œuvre au cours de sa réalisation ;- le bilan du programme pour la période effectivement réalisée.b) Pour concevoir un programme d'entraînement pour un pratiquant/compétiteur non débutant dans la discipline ayant au minimum participé à quatre heures de roulage sur circuit encadrées par un titulaire d'un DEJEPS mention « sport automobile » - option « circuit » ou par un ingénieur automobile.Ce pratiquant/compétiteur, dont le niveau technique n'est pas connu du candidat en amont de l'évaluation, est choisi par l'organisme de formation. Ce pratiquant/compétiteur ne peut pas être un stagiaire en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du sport automobile.Le document personnel présentant le programme d'entraînement conçu est présenté sous forme de document écrit de maximum trente pages et transmis à l'organisme de formation sous format numérique.Pour établir le diagnostic du pratiquant/compétiteur, notamment son niveau technique, et concevoir le programme d'entraînement, le candidat s'appuie sur les données communiquées par l'organisme de formation (vidéos embarquées et acquisition de données) au moins trente jours avant le début de la mise en œuvre dudit programme d'entraînement.2. La mise en situation professionnelle suivie d'un entretien :La mise en situation professionnelle, d'une durée d'une heure minimum à une heure trente maximum et permettant d'observer au minimum trente minutes de roulage effectif au total, correspond à la première séance d'entraînement du programme ci-avant visé et pour le même pratiquant/compétiteur. L'évaluation de la séance d'entraînement est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.La mise en situation professionnelle est suivie d'un entretien portant sur la séance et les deux programmes d'entraînement, d'une durée de soixante minutes maximum composé :a) D'une présentation orale par le candidat :- de cinq minutes maximum portant sur l'analyse de la séance conduite auprès du pratiquant/compétiteur choisi par l'organisme de formation, notamment la manière dont il a tenu compte de son état de forme, de ses comportements et de ses réalisations pour adapter la programmation prévue et justifier ses choix pédagogiques ;- de quinze minutes maximum portant sur l'analyse du programme d'entraînement mis en œuvre auprès du pratiquant entraîné au cours de la période d'alternance et permettant de justifier sa progression au regard des objectifs fixés, a minima à travers les écarts de temps par tour et l'évolution de son classement dans sa catégorie ;b) D'un échange de quarante minutes maximum avec les évaluateurs portant sur les deux programmes mis en œuvre.Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo ou tout autre support de son choix.Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC3B) (Option « Karting ») :1. La production de deux programmes d'entraînement :Au plus tard quarante-cinq jours ouvrés avant la mise en situation professionnelle, le candidat transmet à l'organisme de formation deux documents personnels portant sur la démarche mise en œuvre :a) Pour concevoir et évaluer un programme d'entraînement pour un compétiteur entraîné pendant la période d'alternance et engagé au minimum dans un championnat de France de karting.Ce programme d'entraînement :- porte sur une saison sportive complète de karting, dont au moins 6 mois ont été réalisés à partir du diagnostic initial ;- prend en compte l'ensemble des facteurs de la performance du karting et permet d'observer l'évolution d'au moins deux facteurs de la performance.Le document personnel transmis par le candidat, présenté sous la forme d'un diaporama (pouvant intégrer des séquences vidéos) comprend :- les données pertinentes ayant permis d'établir le diagnostic du compétiteur (caractéristiques et potentiel), de concevoir le programme d'entraînement et de suivre sa progression lors de la mise en œuvre de ce programme ;- le programme d'entraînement conçu et les remédiations effectivement mises en œuvre au cours de sa réalisation ;- le bilan du programme pour la période effectivement réalisée.b) Pour concevoir un programme d'entraînement pour un pratiquant/compétiteur de niveau national minimum.Ce pratiquant/compétiteur, dont le niveau technique n'est pas connu du candidat en amont de l'évaluation, est choisi par l'organisme de formation. Ce pratiquant/compétiteur ne peut pas être un stagiaire en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du sport automobile.Le document personnel présentant le programme d'entraînement conçu est présenté sous forme de document écrit de maximum trente pages et transmis à l'organisme de formation sous format numérique.Pour établir le diagnostic du pratiquant/compétiteur, notamment son niveau technique, et concevoir le programme d'entraînement, le candidat s'appuie sur les données communiquées par l'organisme de formation (vidéos embarquées et acquisition de données) au moins trente jours avant le début de la mise en œuvre dudit programme d'entraînement.2. La mise en situation professionnelle suivie d'un entretien :La mise en situation professionnelle, d'une durée d'une heure minimum à une heure trente maximum et permettant au minimum d'observer trente minutes de roulage effectif au total, correspond à la première séance d'entraînement du programme ci-avant visé et pour le même pratiquant/compétiteur. L'évaluation de la séance d'entraînement est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.La mise en situation professionnelle est suivie d'un entretien portant sur la séance et les deux programmes d'entraînement, d'une durée de soixante minutes maximum composé :a) D'une présentation orale par le candidat :- de cinq minutes maximum portant sur l'analyse de la séance conduite auprès du pratiquant/compétiteur choisi par l'organisme de formation, notamment la manière dont il a tenu compte de son état de forme, de ses comportements et de ses réalisations pour adapter la programmation prévue et justifier ses choix pédagogiques ;- de quinze minutes maximum portant sur l'analyse du programme d'entraînement mis en œuvre auprès du pratiquant entraîné au cours de la période d'alternance et permettant de justifier sa progression au regard des objectifs fixés, a minima à travers les écarts de temps par tour et l'évolution de son classement dans sa catégorie ;b) D'un échange de quarante minutes maximum avec les évaluateurs portant sur les deux programmes mis en œuvre.Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo ou tout autre support de son choix.Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC3C) (Option « Rallye ») :1. La production de deux programmes d'entraînement :Au plus tard quarante-cinq jours ouvrés avant la mise en situation professionnelle, le candidat transmet à l'organisme de formation deux documents personnels portant sur la démarche mise en œuvre :a) Pour concevoir et évaluer un programme d'entraînement pour un compétiteur entraîné pendant la période d'alternance.Ce programme d'entraînement :- porte sur une saison sportive complète de rallye, dont au moins 6 mois ont été réalisés à partir du diagnostic initial ;- prend en compte l'ensemble des facteurs de la performance du rallye et permet d'observer l'évolution d'au moins deux facteurs de la performance.Le document personnel transmis par le candidat, présenté sous la forme d'un diaporama (pouvant intégrer des séquences vidéos) comprend :- les données pertinentes ayant permis d'établir le diagnostic du compétiteur (caractéristiques et potentiel), de concevoir le programme d'entraînement et de suivre sa progression lors de la mise en œuvre de ce programme ;- le programme d'entraînement conçu et les remédiations effectivement mises en œuvre au cours de sa réalisation ;- le bilan du programme pour la période effectivement réalisée.b) Pour concevoir un programme d'entraînement pour un pratiquant/compétiteur ayant participé, au minimum, à deux manches d'un rallye du championnat de France ou à deux manches d'une formule de promotion rallye.Ce pratiquant/compétiteur, dont le niveau technique n'est pas connu du candidat en amont de l'évaluation, est choisi par l'organisme de formation. Ce pratiquant/compétiteur ne peut pas être un stagiaire en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du sport automobile.Le document personnel présentant le programme d'entraînement conçu est présenté sous forme de document écrit de maximum trente pages et transmis à l'organisme de formation sous format numérique.Pour établir le diagnostic du pratiquant/compétiteur, notamment son niveau technique, et concevoir le programme d'entraînement, le candidat s'appuie sur les données communiquées par l'organisme de formation (vidéo embarquées et acquisition de données) au moins trente jours avant le début de la mise en œuvre dudit programme d'entraînement.2. La mise en situation professionnelle suivie d'un entretien :La mise en situation professionnelle, d'une durée d'une heure minimum à une heure trente maximum et permettant d'observer au minimum trente minutes de roulage effectif au total, correspond à la première séance d'entraînement du programme ci-avant visé et pour le même pratiquant/compétiteur. L'évaluation de la séance d'entraînement est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.La mise en situation professionnelle est suivie d'un entretien portant sur la séance et les deux programmes d'entraînement, d'une durée de soixante minutes maximum composé :a) D'une présentation orale par le candidat :- de cinq minutes maximum portant sur l'analyse de la séance conduite auprès du pratiquant/compétiteur choisi par l'organisme de formation, notamment la manière dont il a tenu compte de son état de forme, de ses comportements et de ses réalisations pour adapter la programmation prévue et justifier ses choix pédagogiques ;- de quinze minutes maximum portant sur l'analyse du programme d'entraînement mis en œuvre auprès du pratiquant entraîné au cours de la période d'alternance et permettant de justifier sa progression au regard des objectifs fixés, a minima à travers les écarts de temps par kilomètre et l'évolution de son classement dans sa catégorie ;b) D'un échange de quarante minutes maximum avec les évaluateurs portant sur les deux programmes mis en œuvre.Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo ou tout autre support de son choix. ANNEXE IIMODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DES TESTS D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTREE EN FORMATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ENTRAÎNEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « SPORT AUTOMOBILE »Quelle que soit l'option, lorsque le test le prévoit, il est fait appel à des experts figurant sur une liste d'experts établie par le recteur de région académique. Le directeur technique national de la Fédération française du sport automobile propose au recteur de région académique les noms des personnes qualifiées qu'il souhaite faire figurer sur ladite liste.En cas d'échec à un test le candidat ne poursuit pas la présentation des tests suivants.En cas de danger à tout moment au cours des tests, le candidat est arrêté.A. - Option A « Circuit »L'option A « Circuit » comprend deux tests d'exigences préalables. Ces deux tests sont réalisés sur un circuit d'une longueur minimale de 1 500 mètres, d'une largeur minimale de 7 mètres comprenant une ligne droite d'un minimum de 200 mètres, présentant une variété de courbes et de virages caractéristiques. Le circuit utilisé devra être validé par un expert figurant sur la liste d'experts susmentionnée.Test n° 1 : deux options sont possibles selon le profil du candidat :- option 1 (ouverte à tous les candidats) : réalisation d'un test chronométré réalisé au volant d'une voiture monoplace d'une puissance de 4,2 kg par cheval minimum afin d'évaluer le niveau de performance du candidat ;- option 2 (ouverte au seul candidat qui justifie d'un niveau de classement dans les dix premiers d'un championnat monoplace de niveau national en circuit organisé par la Fédération française du sport automobile) : réalisation d'un test de sensibilité au volant d'une monoplace. Ce candidat choisit entre les deux options celle qu'il souhaite effectuer sur le circuit susmentionné.SITUATIONDESCRIPTIONDÉROULEMENTCRITÈRES D'ÉVALUATIONVALIDATION DU TESTTEST 1OPTION 1Réalisation d'un test chronométré au volant d'une monoplace.Le candidat se présente avec tous les équipements personnels de sécurité requis (casque, gants, combinaison etc.).La monoplace est de type formule 4 ou Ford minimum.Suivant le circuit, des cônes de Lübeck seront disposés aux endroits où il sera possible de couper les trajectoires.Suivant la différence de poids, l'expert ou le candidat seront lestés au-delà de 15 kg d'écart.L'épreuve se déroule en 2 phases :- Phase 1 : 8 tours pour reconnaître le circuit et tester le matériel mis à disposition ;- Phase 2 :1 tour de lancement ;3 tours chronométrés ;1 tour de décélération.Le chronométrage est effectué par cellules optiques ou à l'aide d'un transpondeur.Les temps retenus seront les 2 meilleurs des 3 tours chronométrés.Dès lors qu'un cône de Lübeck est déplacé, le tour ne peut être pris en compte dans les deux meilleurs tours.Le test est validé lorsque la moyenne des temps des 2 meilleurs tours effectués par le candidat est inférieure ou égale à 103 % du temps de base (1).Tout candidat qui réalise au cours de la phase 2 une sortie de piste (2) est éliminé.TEST 1OPTION 2Réalisation d'un test de sensibilité au volant d'une monoplace.Le candidat se présente avec tous les équipements personnels de sécurité requis (casque, gants, combinaison etc.).La monoplace est de type formule 4 ou Ford.Le binôme d'experts détermine deux anomalies perturbatrices qui sont volontairement créées sur la monoplace par les mécaniciens.Le candidat effectue une série de 8 tours. Il reste libre d'adopter un rythme de conduite à sa convenance.Les experts n'interviennent que si le candidat se positionne en situation de risque.Après la séance, le candidat décrit aux experts les anomalies perturbatrices et donne des indications pour y remédier.Le candidat doit être précis dans ses explications et utiliser le vocabulaire employé en circuit.Durant les 8 tours, le candidat doit détecter les anomalies perturbatrices et déceler leurs origines.Le test est validé lorsque le candidat :- décrit avec précision, avec le vocabulaire approprié, les anomalies et- apporte des solutions pour y remédier.Tout candidat est éliminé dès lors qu'il rencontre l'une des situations suivantes :- Il ne décèle pas une ou les anomalies perturbatrices pendant les 8 tours ;- Il n'est pas capable d'expliquer les anomalies ;- Il n'est pas capable d'apporter des solutions pour y remédier ;- Il réalise une sortie de piste (2) pendant les 8 tours.(1) Calcul du temps de base : le temps de base est préalablement réalisé par un expert figurant sur la liste d'experts susmentionnée. L'expert réalise ce temps dans les mêmes conditions que le candidat. L'expert s'élance conformément aux phases 1 et 2. Le temps retenu est la moyenne des 2 meilleurs tours. L'expert doit tenir compte des modifications d'adhérence (piste sèche ou mouillée) durant l'épreuve.(2) Sortie de piste : est considéré comme tel un véhicule ayant une ou plusieurs roues en dehors de la piste à un moment quelconque de son évolution. Test n° 2 : réalisation d'un test d'analyse technique d'un pilote en action qui exécute une séance de cinq tours. A la fin de la séance, en bord de piste, le candidat fait un compte rendu d'une durée de quinze minutes suivi d'un entretien de quinze minutes.SITUATIONDESCRIPTIONDÉROULEMENTCRITÈRES D'ÉVALUATIONVALIDATION DU TESTTEST 2Réalisation d'un test d'analyse technique d'un pilote en action, du bord de piste.Le candidat se présente sur le bord de piste avec cahier et stylo s'il le souhaite (pour prendre des notes) et regarde évoluer un pilote sur la piste.Il est mis à disposition un tableau avec stylo pour d'éventuelles explications.Le pilote exécutera une séance de 5 tours.Les experts seront en bord de piste avec le candidat.Le candidat analyse le comportement du pilote.A la fin de l'épreuve, le candidat fait un débriefing de 15 min au pilote puis s'entretient 15 min avec les experts.Le candidat doit être précis dans ses explications avec le binôme d'experts et utiliser le vocabulaire spécifique.Il doit analyser les lacunes du pilote.Le test est validé lorsque le candidat :- analyse les défauts dans le pilotage du pilote ;- est capable d'intervenir si le pilote se positionne dans une situation dangereuse.Tout candidat est éliminé dès lors qu'il rencontre l'une des situations suivantes :- Il effectue une analyse non pertinente des lacunes du pilote ;- Il formule des explications ou utilise un vocabulaire hors sujet ;- Il n'intervient pas lorsque le pilote se met dans une situation dangereuse.B. - Option B « Karting »Les deux tests sont réalisés sur un circuit d'une longueur minimale de 1 000 mètres et une longueur maximale de 1 500 mètres, d'une largeur minimale de 6 mètres comprenant une ligne droite d'un minimum de 70 mètres, présentant une variété de courbes et de virages caractéristiques. Le circuit utilisé devra être validé par un expert figurant sur la liste d'experts susmentionnée.Test n° 1 :- option 1 (ouverte à tous les candidats) : réalisation d'un test chronométré réalisé au volant d'un kart afin d'évaluer le niveau de performance du candidat ou d'un test de sensibilité au volant d'un kart, au choix du candidat. Le test chronométré est réalisé si nécessaire au volant d'un kart lesté afin de limiter à 10 kg maximum l'écart de poids (kart + pilote et son équipement) entre le candidat et l'expert ;- option 2 (ouverte au seul candidat qui justifie d'un niveau de classement dans les dix premiers d'un championnat de karting de niveau national en circuit organisé par la Fédération française du sport automobile) : réalisation d'un test de sensibilité au volant d'un kart. Ce candidat choisit entre les deux options celle qu'il souhaite effectuer sur le circuit susmentionné.SITUATIONDESCRIPTIONDÉROULEMENTCRITÈRES D'ÉVALUATIONVALIDATION DU TESTTEST 1OPTION 1Réalisation d'un test chronométré au volant d'un kart.Le candidat se présente avec tous les équipements personnels de sécurité requis (casque, gants, combinaison, minerve etc.).Le kart correspond aux karts de compétition moteur 2 temps 125 cm3 type rotax.Suivant le circuit, des cônes de Lübeck seront disposés aux endroits où il sera possible de couper les trajectoires.Suivant la différence de poids, l'expert ou le candidat seront lestés au-delà de 10 kg d'écart.L'épreuve se déroule en 2 phases de 5 tours :-Phase 1 :5 tours pour reconnaître le circuit et tester le matériel mis à disposition ;-Phase 2 :5 tours chronométrés.Le chronométrage est effectué par cellules optiques ou à l'aide d'un transpondeur.Les temps retenus seront les 2 meilleurs des 5 tours chronométrés.Le test est validé lorsque la moyenne des temps des 2 meilleurs tours effectués par le candidat est inférieure ou égale à 103 % du temps de base (1).Tout candidat est éliminé dès lors qu'il :- heurte plus de trois cônes de Lübeck ;- réalise une sortie de piste (2).TEST 1OPTION 2Réalisation d'un test de sensibilité au volant d'un kart.Le candidat se présente avec tous les équipements personnels de sécurité requis (casque, gants, combinaison, minerve etc.).Le kart correspond aux karts de compétition ou loisir de minimum 22 ch.Le binôme d'experts détermine deux anomalies perturbatrices qui sont réalisées sur le kart par les mécaniciens.Le candidat inspecte le kart pour vérifier si tout est en ordre pour partir. Après avoir mis en marche le kart, le candidat s'installe dans le baquet, démarre et s'engage sur le circuit pour effectuer une série de 10 tours.Le candidat reste libre d'adopter un rythme de conduite à sa convenance.Les experts n'interviennent que si le candidat se met en situation de risque.Durant les 10 tours le candidat doit détecter les anomalies perturbatrices et déceler leurs origines.Après la séance le candidat décrit aux experts les anomalies perturbatrices et donne des indications pour y remédier.Le candidat doit être précis dans ses explications et utiliser le vocabulaire qui est employé en karting.Durant la séance de 10 tours, le candidat doit déceler les anomalies perturbatrices sur le kart.Le test est validé lorsque le candidat :- décrit avec précision, avec le vocabulaire approprié, les anomalies et- apporte des solutions pour y remédier.Tout candidat est éliminé dès lors qu'il rencontre l'une des situations suivantes :- Il ne décèle pas une ou les anomalies perturbatrices pendant les 10 tours ;- Il n'est pas capable d'expliquer les anomalies ;- Il n'est pas capable d'apporter des solutions pour y remédier ;- Il réalise une sortie de piste (2) pendant les 10 tours.(1) Calcul du temps de base : le temps de base est préalablement réalisé par un expert figurant sur la liste d'experts susmentionnée. L'expert réalise ce temps dans les mêmes conditions que le candidat. L'expert s'élance conformément aux phases 1 et 2. Le temps retenu est la moyenne des 2 meilleurs tours. L'expert doit tenir compte des modifications d'adhérence (piste sèche ou mouillée) durant l'épreuve.(2) Sortie de piste : est considéré comme tel un véhicule ayant une ou plusieurs roues en dehors de la piste à un moment quelconque de son évolution. Test n° 2 : réalisation d'un test d'analyse technique d'un pilote en action qui exécute une séance de cinq tours. A la fin de la séance, en bord de piste, le candidat fait un compte rendu d'une durée de quinze minutes suivi d'un entretien de quinze minutes.SITUATIONDESCRIPTIONDÉROULEMENTCRITÈRES D'ÉVALUATIONVALIDATION DU TESTTEST 2Réalisation d'un test d'analyse technique en bord de piste.Le candidat se présente sur le bord de piste avec cahier et stylo s'il le souhaite (pour prendre des notes) et regarde évoluer un pilote sur la piste.Le kart du pratiquant correspond aux karts de compétition moteur 2 temps 125 cm3 type Rotax.Il est mis à disposition un tableau avec stylo pour d'éventuelles explications.Le pratiquant aura 2 séances de 5 tours.Les experts seront en bord de piste avec le candidat.Le candidat analyse le comportement du pilote.Le candidat peut apporter des corrections au pilote entre les deux séances (débriefing).A la fin de l'épreuve, le candidat fait un débriefing de 15 min au pilote et ensuite s'entretient 15 min avec le binôme d'expert.Le candidat doit être précis dans ses explications avec le binôme d'experts et utiliser le vocabulaire spécifique.Il doit analyser les lacunes du pilote.Le test est validé lorsque le candidat :- analyse les défauts dans le pilotage du pilote et- est capable d'intervenir si le pilote se met dans une situation dangereuse.Tout candidat est éliminé dès lors qu'il rencontre l'une des situations :- Il effectue une analyse non pertinente des lacunes du pilote ;- Il formule des explications ou utilise un vocabulaire hors sujet ;- Il n'intervient pas lorsque le pilote se met dans une situation dangereuse.C. - Option C « Rallye »Les deux tests sont réalisés sur un circuit non revêtu ou partiellement revêtu d'une longueur minimale de 1 200 mètres, d'une largeur minimale de 7 mètres comprenant une ligne droite d'un minimum de 150 mètres, présentant une variété de courbes et de virages caractéristiques. Le circuit utilisé devra être validé par un expert figurant sur la liste d'experts susmentionnée.Test n° 1 : réalisation de tours de circuit chronométrés au volant d'une berline type traction (entre 160 et 220 chevaux) et quatre roues motrices (entre 200 et 350 chevaux) ou propulsion (entre 200 et 350 chevaux), afin d'évaluer le niveau de performance du candidat.SITUATIONDESCRIPTIONDÉROULEMENTCRITÈRES D'ÉVALUATIONVALIDATION DU TESTTEST 1Réalisation de tours de circuit chronométrés au volant d'une berline.Le candidat se présente avec tous les équipements personnels de sécurité requis (casque, gants, combinaison etc.).Les berlines sont de type traction (entre 160 et 220 CV) et quatre roues motrices (entre 200 et 350 CV).Suivant le circuit, des cônes de Lübeck seront disposés aux endroits où il sera possible de couper les trajectoires.Le chronométrage est effectué par cellules optiques ou à l'aide d'un transpondeur.Le candidat dispose d'une heure pour réaliser un tour de piste à pied avant l'épreuve.Il dispose de quatre phases :a) Traction :Phase 1 :5 tours pour reconnaître le circuit et tester le matériel mis à disposition ;Phase 2 :1 tour de lancement ;3 tours chronométrés ;1 tour de décélération ;b) Quatre roues motrices ou propulsion :Phase 3 :5 tours pour reconnaître le circuit et tester le matériel mis à disposition ;Phase 4 :1 tour de lancement ;3 tours chronométrés ;1 tour de décélération.Les temps retenus seront les 2 meilleurs sur les 3 tours chronométrés des phases 2 et 4.Dès lors qu'un cône de Lübeck est déplacé, le tour ne peut être pris en compte dans les deux meilleurs tours.Le candidat n'ayant pas validé la phase 2 ne pourra se présenter à la phase 3.Le test est validé lorsque la moyenne des 2 meilleurs tours des phases 2 et 4 est inférieure ou égale à 103 % du temps de base (1).Tout candidat est éliminé dès lors qu'il réalise une sortie de piste (2).(1) Calcul du temps de base : le temps de base est préalablement réalisé par un expert figurant sur la liste d'experts susmentionnée. L'expert réalise ce temps dans les mêmes conditions que le candidat. L'expert s'élance conformément aux phases 1, 2, 3 et 4. Les temps retenus sont les moyennes des 2 meilleurs tours des phases 2 et 4. L'expert doit tenir compte des modifications d'adhérence (piste sèche ou mouillée) durant l'épreuve.(2) Sortie de piste : est considéré comme tel un véhicule ayant une ou plusieurs roues en dehors de la piste à un moment quelconque de son évolution. Test n° 2 : réalisation d'un test d'analyse technique d'un pilote en action qui exécute une séance de cinq tours. A la fin de la séance, en bord de piste, le candidat fait un compte rendu d'une durée de quinze minutes suivies d'un entretien de quinze minutes.SITUATIONDESCRIPTIONDÉROULEMENTCRITÈRES D'ÉVALUATIONVALIDATION DU TESTTEST 2Réalisation d'un test d'analyse technique d'un pilote en action, du bord de piste.Le candidat se présente sur le bord de piste avec cahier et stylo s'il le souhaite (pour prendre des notes) et regarde évoluer un pilote sur la piste.Il est mis à disposition un tableau avec stylo pour d'éventuelles explications.Le pilote exécutera une séance de 5 tours.Le binôme d'experts sera en bord de piste avec le candidat.Le candidat analyse le comportement du pilote.A la fin de l'épreuve, le candidat fait un débriefing de 15 min au pilote et ensuite s'entretient 15 min avec les experts.Le candidat doit être précis dans ses explications avec le binôme d'experts et utiliser le vocabulaire spécifique.Il doit analyser les lacunes du pilote.Le test est validé lorsque le candidat :- analyse les défauts dans le pilotage du pilote et- est capable d'intervenir si le pilote se met dans une situation dangereuse.Tout candidat est éliminé dès lors qu'il rencontre l'une des situations suivantes :- Il effectue une analyse non pertinente des lacunes du pilote ;- Il formule des explications ou utilise un vocabulaire hors sujet ;- Il n'intervient pas lorsque le pilote se met dans une situation dangereuse. ANNEXE IVTABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DEJEPS) SPÉCIALITÉ « ENTRAÎNEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « SPORT AUTOMOBILE »La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allègements de formation et/ou les BC correspondants du DEJEPS spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « sport automobile » suivants :EPEFArt. 4EPMSPArt. 5BC3ABC3BBC3CSportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'option du sport automobile choisie et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en sport automobile de 24 mois minimum.a) et c)Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans une autre option du sport automobile que celle choisie et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en sport automobile de 24 mois minimum.a)BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile » option A « optimisation du pilotage et de la conduite sécuritaire » - RNCP40454Test n° 2 du c) de l'option A « circuit »BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile » option B « karting » - RNCP40454Test n° 2 du c) de l'option B « karting »BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile » option C « tout-terrain » - RNCP40454Test n° 2 du c) de l'option C « rallye »UC (*) 3 et UC 4A du DEJEPS « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » - RNCP36786Xde l'option A « circuit »Xde l'option A « circuit »XUC 3 et UC 4B du DEJEPS « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » - RNCP36786Xde l'option B « karting »Xde l'option B « karting »XUC 3 et UC 4C du DEJEPS « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » - RNCP36786Xde l'option C « rallye »Xde l'option C « rallye »X(*) :X : dispense totale.UC : unité capitalisable.BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont obligatoires. Ils sont établis lors du positionnement du candidat et ne présagent pas des allègements supplémentaires qui pourraient être obtenus au titre de son parcours personnel.Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du DEJEPS spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » sont précisés dans un arrêté spécifique.

Nouveau diplôme BPJEPS spécialisé en plongée subaquatique sans scaphandre créé, avec des exigences précises pour les formateurs et les stagiaires. Les organismes de formation doivent adapter leurs programmes et vérifier la conformité des intervenants dès maintenant.

Actions recommandées

• • Vérifier que les intervenants en plongée subaquatique sans scaphandre disposent des certifications requises (PSE1, permis côtier, aptitudes techniques) et les former si nécessaire.
• • Mettre à jour les référentiels de formation et les supports pédagogiques pour intégrer les 3 blocs de compétences du nouveau BPJEPS, notamment le BC3 spécifique à la plongée.
• • Intégrer les exigences préalables (PSE1, permis côtier, aptitudes techniques) dans les prérequis d’entrée en formation et les communiquer clairement aux candidats.

Il est créé la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.La préparation à la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté. Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé est ainsi complété :a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Ferronnier d'art », il est inséré, dans la colonne intitulée « Ferronnier d'art », la mention suivante : « (dernière session 2028) » ;b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « FACTURE D'INSTRUMENTS A VENT (première session 2028) », il est inséré la ligne suivante :« Ferronnerie d'art (première session 2029)Arrêté du 22/07/202612 ». Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.Lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), annexe 5. En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas autorisés à se présenter à l'examen.La spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l'éducation. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité « Ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 modifié susvisé est ainsi complété :a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Ferronnier d'art », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2028 » ;b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Facture d'instruments à vent », il est inséré la ligne suivante :« Ferronnerie d'art22/07/2620291 ». L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé est ainsi modifiée :Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Etancheur du bâtiment et des travaux publics », il est inséré la ligne suivante :« CAPFerronnerie d'artX ». La première session d'examen de la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE « FERRONNERIE D'ART »SommaireANNEXE I. - PRÉSENTATION DU DIPLÔMEI.1. PrésentationI.2. Tableau de synthèseANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESII.1. Insertion professionnelle viséeII.1.1. Types d'emploi accessiblesII.1.2. Secteurs d'activitéII.2. Description des activités professionnellesII.2.1. Présentation des pôles d'activitésII.2.2. Définition des activités professionnellesANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESIII.1. Définition des blocs de compétencesIII.1.1. Liste des compétences III.1.2. Blocs de compétencesIII.2. Définition des compétences et connaissances associéesANNEXE III BIS. - LEXIQUE TECHNIQUEANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONIV.a. Unités constitutives du diplômeIV.b. Règlement d'examenIV.c. Définition des épreuvesANNEXE V. - PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉSANNEXE IPRÉSENTATION DU DIPLÔMEI.1. PrésentationLe CAP Ferronnerie d'art est un diplôme professionnel qui prépare à exercer le métier de ferronnier d'art. L'artisan ferronnier d'art travaille le métal, principalement le fer, par déformation à chaud ou à froid pour créer des ouvrages variés relevant du bâtiment de plus ou moins grande taille, tels que des éléments de protection et de décoration intérieure ou extérieure. Il ou elle intervient depuis la réalisation jusqu'à la restitution de l'ouvrage.Le CAP Ferronnerie d'art est une formation qui combine la maîtrise de la matière et un sens de l'esthétique. Elle développe des connaissances en histoire de l'art et des styles et des moyens graphiques et volumiques pour représenter les ouvrages à réaliser.Bien que les techniques de forge et de travail du métal à la main soient au cœur de ce métier, l'intégration d'outils numériques est de plus en plus fréquente.Le ou la titulaire du diplôme possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant soit de s'insérer professionnellement dans des emplois de niveau 3, soit de poursuivre une formation professionnelle à un niveau de qualification 4.I.2. Tableau de synthèsePôle d'activitésActivités professionnellesBlocs de compétencesCompétencesUnitésEpreuvesPOLE 1 Étude et préparation d'un ouvrage de ferronnerie d'artBLOC 1 - Étudier une demande de réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'art- Identifier les contraintes et les caractéristiques d'un ouvrage- Proposer des solutions techniques et esthétiques- Préparer les conditions de fabrication de l'ouvrageU1 - Étude d'un ouvrage de ferronnerie d'artPOLE 2Réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'artBLOC 2 - Réaliser un ouvrage de ferronnerie d'art- Mettre en œuvre les conditions de fabrication de l'ouvrage- Réaliser et contrôler l'ouvrageU2 - Réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'artPOLE 3Préparation et installation d'un ouvrage de ferronnerie d'artBLOC 3 - Préparer et installer un ouvrage de ferronnerie d'art- Préparer l'ouvrage pour la livraison- Participer à l'installation de l'ouvrageU3 - Préparation et installation d'un ouvrage de ferronnerie d'artBloc n° 4 - Français etHistoire-géographie-enseignement moral et civique Français- Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer- Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu- Evaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer- Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques- Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métierHistoire-géographie (HG)-enseignement moral et civique (EMC)- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG)- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie (HG)- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC)- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC)- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)Unité UG 1Françaiset Histoire-géographie- enseignement moral et civiqueBloc n° 5 - Mathématiques et physique-chimie- Rechercher, extraire et organiser l'information- Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité- Expérimenter, utiliser une simulation- Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion- Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage appropriéUnité UG 2Mathématiques etphysique-chimieBloc n° 6 - Education physique et sportive- Développer sa motricité- S'organiser pour apprendre et s'entraîner- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter- Construire durablement sa santé- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistiqueUnité UG 3Éducation physique et sportiveBloc n° 7 - Prévention-santé-environnement- Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation- Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention- Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix- Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté- Agir face à une situation d'urgenceUnité UG 4Prévention-santé- environnementBloc n° 8 - Langue vivante étrangèreL'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D. 312-16 du code de l'éducation), les compétences du candidat à :- Comprendre la langue orale- Comprendre un document écrit- S'exprimer à l'écrit- S'exprimer à l'oral en continu- Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelleUnité UG 5Langue vivante étrangèreUNITÉS/BLOCS FACULTATIFSBloc facultatif - langue vivanteL'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D. 312-16 du code de l'éducation), les compétences du candidat à :- S'exprimer à l'oral en continu- Interagir à l'oral- Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelleUnité facultativeLangue vivanteBloc facultatif - Arts appliqués et cultures artistiques- Respecter les consignes et mettre en œuvre un cahier des charges simple relatif à une démarche de création design- Etablir des propositions cohérentes d'expérimentation et de réalisation en réponse à un problème posé- Réinvestir des notions repérées dans des références relatives aux différents domaines du design et des cultures artistiques- Opérer un choix raisonné parmi des propositions de création design- Consolider une proposition- Présenter graphiquement ou en volume une intention- Rendre compte à l'oral et/ou à l'écrit une démarche partielle de conception designUnité facultativeArts appliqués etcultures artistiquesANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESII.1. Insertion professionnelle viséeLe ou la titulaire du CAP Ferronnerie d'art pourra intégrer des ateliers ou entreprises artisanales de toutes tailles relevant de l'artisanat d'art ou des secteurs d'activités connexes comme la métallerie ou la serrurerie qui développent des polycompétences. Il ou elle pourra également envisager de travailler en tant qu'artisan indépendant, préférablement après plusieurs années d'expérience.II.1.1. Types d'emploi accessiblesLe certificat d'aptitude professionnelle donne une qualification d'ouvrier ou employé qualifié. Le métier consiste à transformer principalement le fer, l'acier, le laiton en exploitant des techniques de représentation en 2D et/ou 3D, des méthodes traditionnelles de forge et des outils numériques périphériques afin de réaliser des ouvrages d'art à chaud ou à froid.Qu'il soit artisan ferronnier indépendant ou salarié d'une entreprise de ferronnerie, le ou la titulaire du diplôme réalise ou restaure des pièces uniques et/ou en petites séries sur mesure.Il ou elle installe des ouvrages dans le respect des normes de sécurité et d'environnement et garantit les dimensions esthétiques et stylistiques recherchées.Qualités requises pour exercer ces métiers :- sens et culture artistique : disposer d'une sensibilité et d'une appétence pour l'histoire de l'art et pour les styles architecturaux ;- sens des proportions et de l'esthétique : dessiner des croquis harmonieux ;- sens du travail bien fait : disposer d'une habileté manuelle ;- sens de la rigueur : être soucieux de la précision et prêter attention aux détails ;- aptitude physique : porter des charges et travailler debout ;- sens de la collaboration : avoir l'esprit d'équipe et savoir communiquer ;- sens de l'organisation : être autonome.II.1.2. Secteurs d'activitéLe ou la titulaire du certificat d'aptitude professionnelle Ferronnerie d'art exerce son activité professionnelle dans divers secteurs :- bâtiment public ou privé : réalisation et intégration d'éléments forgés dans la construction neuve. Exemples : portails, rampes, garde-corps ;- patrimoine bâti : restauration d'éléments en fer forgé dans les monuments historiques ;- design et décoration / Secteur du luxe : création de mobiliers, de sculptures et d'objets décoratifs uniques en métal ;- aménagement extérieur : création clôtures, pergolas, mobilier de jardin, arche de rosier.Typologie d'entreprises :- ateliers d'artisan ferronnier : petites structures réalisant des ouvrages sur mesure (de 1 à 5 personnes) ;- entreprises de métallerie-serrurerie avec un pôle ferronnerie intégré : entreprises de taille moyenne réalisant des travaux plus importants avec des bureaux d'études.II.2. Description des activités professionnellesLe ferronnier d'art est un artisan spécialisé dans le travail du fer et d'autres métaux qui crée des objets décoratifs et fonctionnels. Ses activités sont variées et peuvent inclure :1. La réalisation de pièces sur mesure en fer forgé : le ferronnier d'art peut travailler sur commande pour des clients particuliers, des architectes, ou des entreprises. Il conçoit et réalise des pièces uniques ou en petites séries, (grilles, des portails, des rampes d'escalier, du mobilier, des luminaires, etc.). Il maîtrise les techniques de forgeage, de soudage et de finition pour donner forme au métal.2. La restauration d'objets anciens : le ferronnier d'art peut être amené à participer à la restauration d'ouvrages anciens en fer forgé, tels que des grilles de château, des balcons, des enseignes, etc. Il doit maîtriser les techniques anciennes de travail du fer et être capable de reproduire des motifs et des formes d'époque.II.2.1. Présentation des pôles d'activitésPôles d'activités 1 - Etude et préparation d'un ouvrage de ferronnerie d'artActivités professionnellesTâchesA1.- Identification des contraintes techniques et esthétiques de l'ouvrageT1Prise en compte des contraintes esthétiques et stylistiquesT2Prise en compte des contraintes techniquesT3Réalisation de relevés écrits et graphiques d'éléments caractéristiques nécessaires à la compréhension de l'ouvrageA2.- Élaboration d'un projet de réalisationT4Réalisation d'esquisses, de croquis cotés ou de toutes autres représentations proposant des solutions techniques et esthétiquesT5Listage des techniques de fabrication à mettre en œuvreT6Ordonnancement des étapes de réalisation et proposition d'un calendrierT7Restitution des enjeux et justification des propositionsA3.Préparation des documents techniques pour la fabricationT8Réalisation des tracés techniques conventionnels manuels et/ou numériques 2D et 3DT9Préparation des outils et équipements et optimisation des matériaux et produits nécessaires à la fabricationPôle d'activités 2 - Réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'artA4Organisation et gestion de l'environnement de travailT10Identification, préparation, vérification, et réglage des machines, des outils et des équipements nécessaires à la fabricationT11Organisation et entretien des espaces de travailA5Réalisation d'un ouvrageT12Réalisation d'épures manuelle et/ou numériqueT13Fabrication et ajustage d'outilsT14Réalisation de débits et d'ébavuragesT15Dressage manuel des profilsT16Traçage et repérage sur profilsT17Réalisation des gabarits sur le tracéT18Opérations de fabrication de l'ouvrage (forgeage, formage, assemblage, finition)T19Vérification de la conformité des pièces réalisées et contrôle des enjeux esthétiques et techniques de l'ouvragePôle d'activités 3 - Préparation et installation d'un ouvrage de ferronnerie d'artA6Préparation des éléments pour la livraisonT20Réalisation de conditionnements en vue du transport et de la livraisonA7Installation sécurisée d'un ouvrage forgéT21Participation à l'installation de l'ouvrage et du chantierT22Opérations de finitionT23Nettoyage du chantierII.2.2. Définition des activités professionnellesChaque activité professionnelle est décrite de la manière suivante :- un intitulé et identifiant permettant de repérer l'activité ;- un ensemble de tâches élémentaires décrivant les différentes étapes nécessaires à la réalisation de l'activité ;- des conditions d'exercice qui décrivent le contexte en termes de moyens et ressources à disposition, autonomie attendue et résultats attendus.L'autonomie professionnelle contribue à la capacité d'un individu à gérer son travail de manière indépendante. Le niveau d'autonomie dans la réalisation des tâches professionnelles peut être défini comme l'expression du niveau de responsabilité du titulaire du certificat d'aptitude professionnelle ferronnier d'art. Le niveau précisé à chaque activité qualifie un niveau « moyen » d'autonomie dans ses dimensions décisionnelle, organisationnelle, procédurale et cognitive sur l'ensemble des tâches effectuées ; certaines tâches pouvant être d'un niveau supérieur ou inférieur au sein d'une même activité.Chaque niveau attendu est un indicateur sur l'intervention et l'implication dans la réalisation de l'activité, par le ou la titulaire du certificat d'aptitude professionnelle « ferronnerie d'art ».Niveaux d'autonomie :- autonomie faible : l'employé suit les instructions précises sans prendre aucune décision concernant les méthodes de travail, l'organisation des tâches, les priorités et les solutions à apporter aux problèmes rencontrés, avec un contrôle étroit de son travail. Toutes les décisions sont prises par la hiérarchie ou le référent.- autonomie partielle : l'employé a une certaine marge de manœuvre dans l'exécution et l'organisation de son travail. Il peut prendre des initiatives dans un cadre défini par la hiérarchie ou le référent. Les résultats du travail de l'employé demeurant sous contrôle.- autonomie élevée : l'employé est responsable de l'ensemble de son travail, de la planification à la réalisation. Il prend des décisions de manière autonome et rend compte.Exigences transversales aux activités professionnelles :Dans tous les cas, le ou la titulaire du CAP Ferronnerie d'art devra prendre en compte :- les exigences de santé et de sécurité au travail ;- les exigences environnementales ;- les exigences en termes d'attitudes professionnelles ;- les évolutions réglementaires et technologiques.Exigences de santé et sécurité au travail :Le ou la titulaire du CAP Ferronnerie d'art est sensibilisé aux enjeux de santé et de sécurité. Dans toutes ses activités, il sera amené ou elle sera amenée à :- participer, à son niveau, à l'analyse des risques professionnels en appréhendant les dangers pour sa santé et sa sécurité ainsi que pour celles des biens et des personnes, tout en préservant les installations. Ses contributions permettent la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;- mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et de secours aux personnes.Exigences environnementales :En vue de répondre aux exigences environnementales, à la gestion des déchets et à la maîtrise de la consommation énergétique, l'action du ou de la titulaire du CAP Ferronnerie d'art s'exerce dans le respect des règlementations française et européenne en vigueur.Le ou la titulaire du CAP Ferronnerie d'art doit :- respecter les règlementations française et européenne en vigueur concernant la gestion des déchets et la maîtrise de la consommation énergétique ;- intervenir pour supprimer les risques environnementaux immédiats ;- mettre en œuvre des solutions techniques afin de minimiser son impact sur l'environnement.Exigences en termes d'attitude professionnelle :Le développement des attitudes professionnelles décrites ci-dessous est nécessaire à la pleine acquisition des compétences du référentiel :- rigueur : exécuter des tâches avec soin, précision et souci du détail ;- sens de l'organisation : planifier, prioriser ses tâches et gérer son temps et les délais ;- fiabilité : tenir ses engagements et fournir un travail de qualité constant ;- esprit d'équipe : écoute active, communication efficace, empathie et respect.Evolutions réglementaires et technologiques :Le métier de ferronnier d'art connaît des évolutions ces dernières années qui nécessitent de prendre en compte tout particulièrement :- les réglementations sur l'accès aux matériaux et aux produits ;- l'utilisation croissante d'outils issus des nouvelles technologies - dont celles qui peuvent intégrer l'intelligence artificielle - dans la conception et la fabrication ;- la prise en compte des enjeux de développement durable (utilisation raisonnée des matériaux, dont la revalorisation).Les titulaires du CAP « Ferronnerie d'art » intègrent dans leurs pratiques professionnelles les principes de l'inclusion et les conditions d'accessibilité favorables à l'accueil de tout public. Que ce soit dans leurs interactions avec la clientèle ou au sein de l'atelier d'art, ils veillent à respecter les engagements RSE de l'entreprise.Pôle 1 : Etude et préparation d'un ouvrage de ferronnerie d'artActivité A1 - Identification des contraintes techniques et esthétiques de l'ouvrageTâches associéesT1 Prise en compte des contraintes esthétiques et stylistiquesT2 Prise en compte des contraintes techniquesT3 Réalisation de relevés écrits et graphiques d'éléments caractéristiques nécessaires à la compréhension de l'ouvrageConditions d'exerciceMoyens et ressources- Cahier des charges : pièces graphiques (plans, relevés, dossier iconographique, planning atelier, normes), documents techniques, historiques, patrimoniaux- Relevés complémentaires (configuration du chantier, environnement, diagnostic de l'existant)- Matières d'œuvre- Moyens de productions (machines, outils de production…)- Centres de ressources documentaires (SDAP, DRAC, collectivités territoriales, associations de sauvegarde du patrimoine, archives…)- Documents multimédias Internet- Livres et ouvrages techniques et stylistiques de ferronnerie- Moyens d'expression graphique traditionnels et numériquesAutonomie : ElevéeRésultats attendus- Les contraintes techniques et esthétiques sont relevées.- Les caractéristiques stylistiques, historiques et structurelles de l'ouvrage sont identifiées et relevées.- Les enjeux fonctionnels de la réalisation, les informations et moyens techniques sont identifiés.- Les règles et normes environnementales sont prises en compte.Pôle 1 : Etude et préparation d'un ouvrage de ferronnerie d'artActivité A2 - Elaboration d'un projet de réalisationTâches associéesT4 Réalisation d'esquisses, de croquis cotés ou de toutes autres représentations proposant dessolutions techniques et esthétiquesT5 Listage des techniques de fabrication à mettre en œuvreT6 Ordonnancement des étapes de réalisation et proposition d'un calendrierT7 Restitution des enjeux et justification des propositionsConditions d'exerciceMoyens et ressources- Catalogue de fournisseurs- Matière d'œuvre- Temps de travail- Cahier des charges (documents techniques, historiques, patrimoniaux et culturels…)- Logiciel de gestion (tableur de premier niveau)- Planning de fabrication- Planning de phasage d'un chantier- Spécificité et disponibilité de la matière d'œuvreAutonomie : ElevéeRésultats attendus- Les croquis annotés définissent les éléments de l'ouvrage à réaliser.- Plusieurs solutions de réalisation sont proposées et justifiées.- Un choix de méthode de réalisation est effectué.- Le déroulement des étapes de réalisation est établi.- L'organisation proposée permet de réaliser l'ouvrage.- La réalisation de l'ouvrage s'insère dans le plan général de coordination.- La matière, la main d'œuvre, le matériel, les outils, les machines et détails techniques sont envisagés.- Le prix d'un ouvrage et le coût global de la réalisation sont estimés.Pôle 1 : Etude et préparation d'un ouvrage de ferronnerie d'artActivité A3 - Préparation des documents techniques pour la fabricationTâches associéesT8 Réalisation des tracés techniques conventionnels manuels et/ou numériques 2D et 3DT9 Préparation des outils et équipements et optimisation des matériaux et produits nécessaires à la fabricationConditions d'exerciceMoyens et ressources- Croquis de principe validés- Plans donnés (éventuellement par le BE)- Relevés sur site, état des lieux de l'existant et de ses contraintes- Cahiers des charges- Matières d'œuvre- Echantillons et nuanciers- Modes opératoires- Moyens de production (parc machines et outillages)- Outils graphiques traditionnels et numériques- Documents multimédias : livres, photos, vidéos…Autonomie : PartielleRésultats attendus- Les documents de fabrication établis sont clairs et compréhensibles.- Toutes les données techniques et opérations sont présentes dans le plan.- Les plans de fabrication respectent le cahier des charges.- Les tracés sont précis, ajustés, propres et rigoureux.- L'outil numérique est mobilisé, sans se substituer à la pratique du dessin manuel, notamment pour des productions en deux dimensions, tandis que son usage en trois dimensions reste occasionnel.- La matière d'œuvre, le matériel, les outils, les machines et détails techniques sont définis.Pôle 2 - Réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'artActivité A4 - Organisation et gestion de l'environnement de travailTâches associéesT10 Identification, préparation, vérification, et réglage des machines, des outils et des équipements nécessaires à la fabricationT11 Organisation et entretien des espaces de travailConditions d'exerciceMoyens et ressources- Plateau technique de forge- Documentation technique des machines- Fiches produits- Règles de sécurité, EPI (Equipements de Protection Individuelle)Autonomie : ElevéeRésultats attendus- Les postes de travail et outils nécessaires à la fabrication sont opérationnels et répondent aux contraintes ergonomiques et aux normes de sécurité en vigueur.- Le poste de travail est organisé, propre et rangé.Pôle 2 : Réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'artActivité A5 - Réalisation d'un ouvrageTâches associéesT12 Réalisation d'épures manuelle et/ou numériqueT13 Fabrication et ajustage d'outilsT14 Réalisation de débits et d'ébavuragesT15 Dressage manuel des profilsT16 Traçage et repérage sur profilsT17 Réalisation des gabarits sur le tracéT18 Opérations de fabrication de l'ouvrage (forgeage, formage, assemblage, finition)T19 Vérification de la conformité des pièces réalisées et contrôle des enjeux esthétiques et techniques de l'ouvrageConditions d'exerciceMoyens et ressources- Dessins techniques- Plans de détails- Représentations 2D et 3D- Supports d'épures- Gabarits- Fiches de débit- Modes opératoires- Planning d'atelier- Fiches machines- Fiches produits- Echantillons et nuanciers- Matières d'œuvre- Plateau technique équipéAutonomie : PartielleRésultats attendus- Les épures sont précises, ajustées, propres et rigoureuses.- Les outils sont façonnés et utilisables (pinces, tenailles et petits marteaux, burins, pointeaux…).- L'ouvrage est conforme au plan et répond au cahier des charges.- L'ouvrage est précis et de qualité dans une exigence esthétique et technique.- Les opérations de fabrication sont réalisées dans le temps imparti. Les délais de fabrication sont respectés.- Les outils sont choisis, exploités et adaptés aux travaux à réaliser.- La méthode de réalisation et les techniques de fabrication sont appropriées.- Des faux rouleaux et des torsades sont réalisés sur un fer plat ou carré.- Les griffes et griffons sont utilisés en vue de réaliser du cintrage en courbe et contre courbe.- Les techniques de finition sont mobilisées (meuler, poncer, limer).- Différents moyens et techniques de forgeages sont utilisées (au charbon, gaz, ou induction).- Des outils de métrologie sont utilisés dans le cadre de la mise en conformité.- Un cadre est monté par vissage et/ou soudage.- Un regard critique et une appréciation de la valeur esthétique sont apportés pour ajuster l'ouvrage.Pôle 3 : Préparation et installation d'un ouvrage de ferronnerie d'artActivité A6 - Préparation des éléments pour la livraisonTâches associéesT20 Réalisation de conditionnements en vue du transport et de la livraisonConditions d'exerciceMoyens et ressources- Matériel de manutention et de protection des ouvrages (mousse, film, scotch…)- Systèmes de fixations des pièces lourdes et complexes- Règles de sécurité collectives et individuelles (Equipements de Protection Individuelle)Autonomie : PartielleRésultats attendus- La méthode de manutention protège et préserve l'ouvrage.- Les équipements sont préparés et adaptés à la situation.- La méthode de manutention prévient les troubles musculosquelettiques et les traumatismes physiques.Pôle 3 : Préparation et installation d'un ouvrage de ferronnerie d'artActivité A7 - Installation sécurisée d'un ouvrage forgéTâches associéesT21 Participation à l'installation de l'ouvrage et du chantierT22 Opérations de finitionT23 Nettoyage du chantierConditions d'exerciceMoyens et ressources- Relevé de la configuration du chantier et de son environnement- Planning d'atelier- Instruments et outils de repérage, traçage, de perçage et de fixation- Matériel de manutention- Matériel de protection, EPIAutonomie : PartielleRésultats attendus- La pose de l'ouvrage respecte le cahier des charges, les normes de sécurité et l'environnement.- La dépose est réalisée dans le respect de l'ouvrage et l'environnement.- L'installation de l'ouvrage est conforme aux exigences esthétiques et techniques.- L'installation prend en compte les matériaux complémentaires en adaptant les techniques de pose et dépose.- Les systèmes de fixation sont adaptés.- Le chantier est sécurisé et maintenu propre.- L'ouvrage est nettoyé et protégé.- L'état des lieux du chantier est effectué et conforme à la prise en charge.ANNEXE IIIRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESIII.1. Définition des blocs de compétencesUn bloc de compétences est un ensemble homogène et cohérent de compétences professionnelles qui peuvent être évaluées, validées et certifiées de manière distincte. Il s'agit d'une partie d'une certification professionnelle plus large, qui peut être acquise et valorisée individuellement.En résumé, un bloc de compétences est une unité de compétences reconnue et certifiée, qui peut être acquise individuellement et combinée avec d'autres pour construire un parcours professionnel.III.1.1. Liste des compétencesC1IDENTIFIER LES CONTRAINTES ET LES CARACTERISTIQUES D'UN OUVRAGEC1-1 Définir les éléments principaux de la demande afin d'engager l'analyse du cahier des chargesC1-2 Lire, décoder ou déchiffrer un corpus documentaire technique et esthétiqueC1-3 Identifier les pièces de l'ouvrage à réaliserC1-4 Reconnaitre et identifier des styles artistiquesC2PROPOSER DES SOLUTIONS TECHNIQUES ET ESTHETIQUESC2-1 Enrichir la documentationC2-2 Traduire graphiquement des intentionsC2-3 Anticiper logiquement les étapes de fabrication et de montage de l'ouvrage de manière sécurisée et estimer son temps de travailC2-4 Rendre compte à l'oral et à l'écritC3PREPARER LES CONDITIONS DE FABRICATION DE L'OUVRAGEC3-1 Tracer des éléments pour rechercher et identifier une information technique (une cote…) et pour calculer les longueurs utiles de métalC3-2 Calculer le volume et le poids d'une pièce pour établir une fiche de débitC3-3 Déterminer une liste prévisionnelle des outils de montage, des équipements, des consommables et des matières d'œuvreC4METTRE EN ŒUVRE LES CONDITIONS DE FABRICATION DE L'OUVRAGEC4-1 Préparer, organiser et adapter son poste de travailC4-2 Maintenir les machines, les outils, et les équipements en état de fonctionnementC4-3 Appliquer les règles de sécurité, d'hygiène et d'ergonomieC4-4 Respecter les normes environnementalesC5RÉALISER ET CONTROLER L'OUVRAGEC5-1 Réaliser des épures à la main et/ou numériqueC5-2 Préparer et/ou fabriquer des outils spécifiquesC5-3 Effectuer les débitsC5-4 Réaliser des opérations d'ébavurageC5-5 Réaliser manuellement les dressagesC5-6 Repérer les piècesC5-7 Réaliser les traçagesC5-8 Réaliser les perçages, fraisages, taraudagesC5-9 Réaliser les formages à chaud et à froid (au charbon, gaz, ou induction)C5-10 Réaliser les assemblages : visser, souder, forger, riveterC5-11 Réaliser les finitionsC5-12 Utiliser les outils de métrologieC5-13 Contrôler l'adéquation des pièces réalisées avec les plans et les tracés d'épures et ajuster l'ouvrage à chaque étape de réalisationC6PRÉPARER L'OUVRAGE POUR LA LIVRAISONPréparer l'ouvrage et le matériel nécessaire au transport et à l'installationC7PARTICIPER À L'INSTALLATION DE L'OUVRAGEC7-1 Effectuer des opérations de dépose et/ou de pose d'un ouvrage dans le respect des règles de sécuritéC7-2 Réaliser des opérations de finition : test du bon fonctionnement, retouche peinture, fixation d'ornements, polissage…C7-3 Préparer et restituer un chantier de manière sécurisée et propreC7-4 Réaliser un état des lieux en amont et en aval de l'installationIII.1.2. Blocs de compétencesC1C2C3C4C5C6C7Pôle 1A1XA2XA3XPôle 2A4XA5XPôle 3A6XA7XUnités certificativesU1XXXU2XXU3XXIII.2. Définition des compétences et connaissances associéesChaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :NIVEAUX TAXONOMIQUES DES SAVOIRS ASSOCIÉSNIVEAUX1234Niveau d'informationComprendreConnaitreRetenirAppréhension d'une vue d'ensemble d'un sujet et des problèmes de manière globale. Appel aux connaissances pour le repérage des informations essentielles nécessaires à la construction de la signification de l'information.Niveau d'expressionAppliquerAnalyserCapacité d'analyse et de synthèse. Interprétation à partir d'un contexte donné. Utilisation des moyens d'expression et de communication. Définition et utilisation des termes de spécialités du domaine.Niveau de réalisationRéaliserÉvaluerApplication maîtrisée de procédés, d'outils d'étude et de savoir-faire. Utilisation et mise en place des procédures en vue d'un résultat à atteindre. Capacité d'évaluation.Niveau de maîtrise méthodologique et technologiqueDéciderProposerEncadrerNiveau de savoir et d'autonomie. Connaissances approfondies en matière stylistique et technique. Méthodologie de pose et de résolution de problèmes techniques complexes. Maîtrise d'une démarche de projet. Choix des équipements, encadrement d'une petite équipe.REMARQUESConcernant la prévention des risques d'origine électrique, le niveau de formation correspond à l'habilitation de niveau B0 exécutant défini dans le référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique et à ses évolutions, en lien avec la norme NF-C 18-550 en vigueur (et sa future évolution).Bloc de compétences 1 - Etudier une demande de réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'artC1Identifier les contraintes et les caractéristiques d'un ouvrageC1-1 Définir les éléments principaux de la demande afin d'engager l'analyse du cahier des chargesC1-2 Lire, décoder ou déchiffrer un corpus documentaire technique et esthétiqueC1-3 Identifier les pièces de l'ouvrage à réaliserC1-4 Reconnaitre et identifier des styles artistiquesPrincipales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :T1 - Prise en compte des contraintes esthétiques et stylistiquesT2 - Prise en compte des contraintes techniquesT3 - Réalisation de relevés écrits et graphiques d'éléments caractéristiques nécessaires à la compréhension de l'ouvrageConnaissances associées (et niveaux taxonomiques)Niveaux demaîtrise1234- Points cardinauxx- Notions de tracés, de géométrie, de conversionx- Vues géométrales (plans de masse, vue du dessus, de côté…)x- Notions de cotation et d'échellex- Formats papierx- Normalisation symbolique de la soudurex- Techniques d'assemblage de la ferronneriex- Outils du ferronnier d'artx- Terminologie et fonctionnalité des organes structurels et mécaniques d'un ouvragex- Historique (- 2000 à nos jours)x- Connaissances techniques des matériaux les plus utilisés : acier s235 -s355 - xc45, fer purx- Evolution des styles et des méthodes de fabrication à travers les périodes emblématiques du moyen âge à nos joursx- Histoire de l'ouvrage de ferronnerie d'art dans les domaines de l'architecture, de la décoration intérieure et du mobilier au travers des grands courants artistiques dans l'histoire de l'art. De l'antiquité jusqu'à nos jours : art roman (XIe et XIIe siècle) ; art gothique (du XIII au XVe siècle) ; renaissance, baroque (Louis XIII), classicisme (Louis XIV), rococo (Louis XV), néoclassicisme (Louis XVI), XIXe siècle ; art nouveau, art déco,x- Grands noms de la ferronnerie : Jean Lamour, Jean Veyren, Edgar Brandt, Hector Guimard, Antonio Gaudi, Victor Horta, Alfred Haberman, Albert Paley, Claudio Botero…xCritères d'évaluation de la compétence- Justesse des contraintes techniques et esthétiques identifiées- Efficacité dans la lecture des documents techniques- Pertinence de l'identification des caractéristiques stylistiques et historiques de l'ouvrage- Pertinence de l'identification des caractéristiques fonctionnelles et structurelles de l'ouvrage- Richesse des réponses apportées dans l'analyseC2Proposer des solutions techniques et esthétiquesC2-1 Enrichir la documentationC2-2 Traduire graphiquement des intentionsC2-3 Anticiper logiquement les étapes de fabrication et de montage de l'ouvrage de manière sécurisée et estimer son temps de travailC2-4 Rendre compte à l'oral et à l'écritPrincipales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :T4 - Réalisation d'esquisses, de croquis cotés ou de toutes autres représentations proposant des solutions techniques et esthétiquesT5 - Listage des techniques de fabrication à mettre en œuvreT6 - Ordonnancement des étapes de réalisation et proposition d'un calendrierT7 - Restitution des enjeux et justification des propositionsConnaissances associées (et niveaux taxonomiques)Niveaux demaîtrise1234- Histoire des styles, histoire de l'art : se référer aux périodes définies en C1x- Moyens d'expression graphique, chromatique et volumique (textures, formes, couleurs, motifs, composition…)x- Modes de représentation traditionnelle (croquis, relevé, schéma, maquette, géométraux)x- Principes de la communication visuelle (typographie, mise en page…)x- Eléments de construction d'une communication (structure d'un propos, éléments d'argumentation)x- Mode de représentation conventionnelle du bâtiment et des ouvrages de ferronnerie (plans, perspectives, cotation…)x- Notions de géométrie nécessaires à la production de plan d'ouvrage de ferronneriex- Cahier des chargesx- Normes de sécurité et réglementation : des gardes corps et rambardes NFP 01-012x- Banque de données et Document Technique UnifiéxCritères d'évaluation de la compétence- Qualité de la proposition graphique selon le mode de représentation choisi- Pertinence des propositions techniques et stylistiques au regard du cahier des charges- Justesse de déroulement des étapes de fabrication de l'ouvrage- Cohérence de l'estimation des temps de fabrication et d'installationC3Préparer les conditions de fabrication de l'ouvrageC3-1 Tracer des éléments pour rechercher et identifier une information technique (une cote…) et pour calculer les longueurs utiles de métalC3-2 Calculer le volume et le poids d'une pièce pour établir une fiche de débitC3-3 Déterminer une liste prévisionnelle des outils de montage, des équipements, des consommables et des matières d'œuvrePrincipales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :T8 - Réalisation des tracés techniques conventionnels manuels et/ou numériques 2D et 3DT9 - Préparation des outils et équipements et optimisation des matériaux et produits nécessaires à la fabricationConnaissances associées (et niveaux taxonomiques)Niveaux demaîtrise1234- Notions de géométriex- Calculs mathématiques (échelle, conversion, périmètre, surface, volume, théorème de Pythagore, nombre d'or)x- Calculs de barreaudage norme NFP 01-012x- Représentation en 2d et 3d manuelles et numériques des formes, volumes et espacesx- Connaissances liées à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), des logiciels de dessin, d'impression, des tableurs (traitement de texte et tableur en ligne)x- Matériels et équipements de base des ateliers (performance et limite d'utilisation…)x- Outils de montage, équipements consommablesx- Connaissances liées au coût de la matière d'œuvrex- Organes de rotation et de fermeturex- Perte au feux- Dossier techniquexCritères d'évaluation de la compétence- Pertinence des choix et des méthodes de calcul- Rigueur et justesse des calculs mathématiques manuels et numériques- Maitrise des outils de représentations graphiques manuelles et numériques 2D et 3D- Qualité et précision graphiques- Justesse de la fiche débit- Cohérence des choix liés à la matière d'œuvre- Pertinence de l'exploitation du plateau techniqueBloc de compétences 2 - Réaliser un ouvrage de ferronnerie d'artC4Mettre en œuvre les conditions de fabrication de l'ouvrageC4-1 Préparer, organiser et adapter son poste de travailC4-2 Maintenir les machines, les outils, et les équipements en état de fonctionnementC4-3 Appliquer les règles de sécurité, d'hygiène et d'ergonomieC4-4 Respecter les normes environnementalesPrincipales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :T10 - Identification, préparation, vérification, et réglage des machines, des outils et des équipements nécessaires à la fabricationT11 - Organisation et entretien des espaces de travailConnaissances associées (et niveaux taxonomiques)Niveaux demaîtrise1234- Organisation d'un atelier de forgex- Ergonomie au poste de travailx- Prévention, règles et procédures de santé et de sécurité au travailx- Risques et traitements des risques spécifiques liés à la spécialitéx- Fonctionnement, réglages des machines et appareils électroportatifsx- Normalisation et application des aciersx- Normes environnementales (atelier, traitement des déchets, plomb…)x- Epix- Techniques d'affutage et entretien des outils à mainx- Normes NFP 01-012 (protection garde-corps et balustrade)x- Normes NFX35-109 (port des charges)xCritères d'évaluation de la compétence- Justesse des réglages machines et appareils électroportatifs- Rigueur de la mise en sécurité et de l'entretien des machines- Respect des normes d'hygiène et environnementales- Pertinence de l'organisation de l'espace de travail en lien avec l'ergonomie- Qualité de fabrication et d'entretien des outilsC5Réaliser et contrôler l'ouvrageC5-1 Réaliser des épures à la main et/ou numériqueC5-2 Préparer et/ou fabriquer des outils spécifiquesC5-3 Effectuer les débitsC5-4 Réaliser des opérations d'ébavurageC5-5 Réaliser manuellement les dressagesC5-6 Repérer les piècesC5-7 Réaliser les traçagesC5-8 Réaliser les perçages, fraisages, taraudagesC5-9 Réaliser les formages à chaud et à froid (au charbon, gaz, ou induction)C5-10 Réaliser les assemblages : visser, souder, forger, riveterC5-11 Réaliser les finitionsC5-12 Utiliser les outils de métrologieC5-13 Contrôler l'adéquation des pièces réalisées avec les plans et les tracés d'épures et ajuster l'ouvrage à chaque étape de réalisationPrincipales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :T12 - Réalisation d'épures manuelle et/ou numériqueT13 - Fabrication et ajustage d'outilsT14 - Réalisation de débits et d'ébavuragesT15 - Dressage manuel des profilsT16 - Traçage et repérage sur profilsT17 - Réalisation des gabarits sur le tracéT18 - Opérations de fabrication de l'ouvrage (forgeage, formage, assemblage, finition)T19 - Vérification de la conformité des pièces réalisées et contrôle des enjeux esthétiques et techniques de l'ouvrageConnaissances associées (et niveaux taxonomiques)Niveaux demaîtrise1234- Techniques manuelles et numériques de tracé d'épurex- Notions de géométrie, d'échelle, cotation et conversionx- Calcul volumique des réserves de matière (perte au feu) en fonction des forgeages à réaliser (pointes, noyaux)x- Méthodologie et étapes de fabrication des éléments de forgeage à chaud à pointes sur du rond ou carré, noyaux (ferronnier, serrurier, roulé et à œil), amincis sur fer plat et carré, trou renflé sur fer plat carréx- Procédés de montage d'un cadre : soudure, équerrage, tenon, mortaisex- Moyens d'assemblage (vis, rivets, tenons, mi-fer, soudures, trous renflés, embrèvement, colliers)x- Moyens de mise en forme, techniques de cintrage : griffe, griffon, gabarit tas creux et presse)x- Allumage et utilisation des différent moyens de chauffe : forge à charbon, forge à gaz et à inductionx- Réglage des machines de débitx- Réglage et utilisation du chalumeau des manomètres et des bouteilles de gazx- Réglage et utilisation des postes de soudure 111-135x- Outils adaptés aux finitions : lime, meuleuse, tank à poncerx- Outils de métrologie et lecture des dimensionsx- Outils et techniques adaptés au dressage (marteaux, tas creux, presse)x- Normes NFP 01-012 (protection garde-corps et balustrade)x- Normes NFX35-109 (port des charges)x- Règles d'hygiène, d'ergonomie, de sécurité au travail (SST), et d'environnementx- Risques professionnels (accident, maladie, signalisation sur chantier)x- Matériaux : métaux ferreux, non ferreux, alliages, traitement des métauxxCritères d'évaluation de la compétence- Justesse de l'épure (dimensions, équerrage)- Qualité de fabrication des gabarits (faux rouleaux, étampes…)- Justesse des débits et des ébavurages (lime, meuleuse, tank à poncer)- Qualité du dressage des pièces- Précision des tracés, des pointages et des repérages des pièces- Rigueur des perçages (affutage, vitesse de rotations, lubrifications), des fraisages et taraudages- Qualité de la réalisation de son outillage spécifique : pinces, burins, tranche…- Qualité et précision des différents forgeages et respect des étapes de réalisations : pointes, amincis, noyaux, épaulements, trous renflés, tenons…- Qualité des formages à chaud comme à froid (cintrage en courbe et contre courbe/griffe et griffon)- Respect de la planéité des volutes et autres motifs formés à chaud ou à froid- Qualité des faux rouleaux, des torsades sur fer plat ou carré- Qualité et ajustement des assemblages : vis, rivets, mi-fer, embrèvements, colliers, soudure- Rigueur et précision de montage d'un cadre par vissage et par soudage- Engagement dans le contrôle et les vérifications- Respect des étapes de fabrication des éléments- Pertinence de la logique de l'assemblage- Finesse et précision des finitions (meuler, poncer, limer)- Conformité de l'ouvrage par rapport au plan ou à l'épure- Qualité esthétique de l'ouvrage réaliséBloc de compétences 3 - Préparer et installer un ouvrage de ferronnerie d'artC6Préparer l'ouvrage pour la livraisonPréparer l'ouvrage et le matériel nécessaire au transport et à l'installationPrincipales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :T20 - Réalisation de conditionnements en vue du transport et de la livraisonConnaissances associées (et niveaux taxonomiques)Niveaux demaîtrise1234- Réglages de niveaux et d'aplomb, jeux de pose et jeux de fonctionnementx- Ergonomie au travail (port des charges…)x- EPI liées aux chantiersx- Moyens de manutentionx- Principes d'étanchéitéx- Moyens différents de fixations en fonction des matériaux supportsx- Opérations de finition et leur mise en œuvre : retouches de peinture et de thermolaquage, patines, verni, cirex- Outils et moyens de protection et de propreté sur un chantierx- Normes NFP 01-012 (protection garde-corps et balustrade)x- Normes NFX35-109 (port des charges)xCritères d'évaluation de la compétence- Exhaustivité de l'anticipation et de la préparation à l'installation- Qualité de la préparation et du conditionnement de l'ouvrage pour l'acheminement sur le chantierC7Participer à l'installation de l'ouvrageC7-1 Effectuer des opérations de dépose et/ou de pose d'un ouvrage dans le respect des règles de sécuritéC7-2 Réaliser des opérations de finition : test du bon fonctionnement, retouche peinture, fixation d'ornements, polissage …C7-3 Préparer et restituer un chantier de manière sécurisée et propreC7-4 Réaliser un état des lieux en amont et en aval de l'installationPrincipales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :T21 - Participation à l'installation de l'ouvrage et du chantierT22 - Opérations de finitionT23 - Nettoyage du chantierConnaissances associées (et niveaux taxonomiques)Niveaux demaîtrise1234- Réglages de niveaux et d'aplomb, jeux de pose et jeux de fonctionnementx- Ergonomie au travail (port des charges…)x- EPI liées aux chantiersx- Moyens de manutentionx- Principes d'étanchéitéx- Moyens différents de fixations en fonction des matériaux supportsx- Opérations de finition et leur mise en œuvre : retouches de peinture et de thermolaquage, patines, verni, cirex- Outils et moyens de protection et de propreté sur un chantierx- Normes NFP 01-012 (protection garde-corps et balustrade)x- Normes NFX35-109 (port des charges)xCritères d'évaluation de la compétence- Qualité de l'installation du chantier- Respect de la mise en sécurité du chantier et de l'utilisation des EPI- Prise en compte de l'environnement- Qualité de la pose et dépose d'un ouvrage de ferronnerie- Qualité des finitions liées à l'installation- Qualité de la restitution du chantier ANNEXE III BISLEXIQUE TECHNIQUECahier des chargesDocument regroupant toutes les informations pour la fabrication d'un ouvrage : souhait du client, contraintes esthétiques, stylistiques, économiques, techniques, architecturales, de résistance, normes…All overRépartition uniforme d'éléments picturaux (motifs, graphisme…) sur l'ensemble d'une surface à décorer.Chasse d'angleOutil intermédiaire de frappe se terminant en angle servant à dégager la matière en laissant une arête vive.Chasse à parerOutil intermédiaire de frappe muni d'une table en acier à son extrémité servant à planer (parer) une pièce.Chasse plateOutil intermédiaire de frappe se terminant à plat servant à aplanir localement une pièce.CintrageAction de déformer une barre droite.CongéForme moulurée (obtenue par refoulement) à l'extrémité d'une traverse permettant de renforcer la tenue de l'équerrage d'une structure.CoudageChangement brusque de la direction d'un profilé ou d'un produit plat.DégorgeoirOutil servant à chasser la matière ou à former une partie creuse ou un épaulement arrondi.EmbrèvementAssemblage de deux pièces par entailles et emboîtement.EpureReprésentation en grandeur réelle permettant la mise en forme des pièces à l'atelier.EtampeEmpreinte négative d'une forme, réalisée en acier traité, permettant la réalisation d'une pièce (positif) par compression de matière.Fibre neutreLigne imaginaire ne changeant pas de longueur lors d'une mise en forme de la pièce. Le calcul de la longueur développée de l'élément se fait suivant cette ligne.FraisageProcédé mécanique d'enlèvement de matière.GalbageAction de cintrer un élément ou un ouvrage dans deux plans.GalvanisationProtection antirouille par immersion des pièces dans un bain de zinc en fusion.Gamme opératoireDocument décrivant les différentes opérations de réalisation d'une pièce.GriffeOutil en acier muni de deux dents servant à cintrer.GriffonOutil se fixant sur l'enclume ou l'étau muni de deux dents servant à cintrer.InductionMoyen de chauffe rapide sans contact de pièces métalliques avant formage.MartyrElément destiné à protéger la pièce et/ou l'outil.MIG, MAGProcédé de soudage à l'arc électrique semi-automatique sous protection gazeuse.Noyau ferronnierNoyau dans la masse de forme ronde obtenu par refoulement.Noyau double départsNoyau réalisé dans la masse possédant deux départs de volute diamétralement opposés ou adjacents.PerçageUsinage consistant à faire un trou cylindrique au moyen d'un foret ou d'une mèche dans une pièce par enlèvement de matière.PlanageMise au plan de la surface d'une pièce par frappe.PliageMise en forme de tôle.PolissageAction de modifier un état de surface par passes d'abrasifs.RefoulageAction de ramener de la matière par frappe afin d'augmenter une section.Soudure au laserProcessus précis qui entraine une déformation bien plus petite que les méthodes de soudure traditionnelleTalonForme couplée à un angle vif permettant de renforcer la tenue de l'équerrage d'une structure.TaraudageRéalisation d'une rainure hélicoïdale à l'intérieur d'un perçage (écrou).TasOutil de forme en acier ou autre servant à déformer des sections par frappe.ThermolaquageMéthode de revêtement de surface qui consiste à pulvériser de la peinture en poudre chargée en électricité statique et de la cuire au four.TraceurImprimante grand format.TrancheOutil permettant de couper le fer à chaud ou à froid.Trou renfléTrou obtenu par déformation à chaud.VoluteOrnement courant de la ferronnerie d'art consistant à obtenir une forme par enroulement.ANNEXE IVRÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONIV a. - UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔMEBLOCSCOMPÉTENCESUnitésBLOC 1Etudier une demande de réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'art- Identifier les contraintes et les caractéristiques d'un ouvrage- Proposer des solutions techniques et esthétiques- Préparer les conditions de fabrication de l'ouvrageUP1BLOC 2Réaliser un ouvrage de ferronnerie d'art- Mettre en œuvre les conditions de fabrication de l'ouvrage- Réaliser et contrôler l'ouvrageUP2BLOC 3Préparer et installer un ouvrage de ferronnerie d'art- Préparer l'ouvrage pour la livraison- Participer à l'installation de l'ouvrageUP3Références réglementaires des unités transversalesUNITÉ UG1Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civiqueLes programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019). Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019). Arrêté du 29 mai 2024 modifié fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 24 du 13 juin 2024).UNITÉ UG2Mathématiques et physique-chimieLes programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019). Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).En application des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, la spécialité « Ferronnerie d'art » du certificat d'aptitude professionnelle est rattachée au groupement 1.UNITÉ UG3Education physique et sportiveLe programme sur lequel repose l'unité est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).UNITÉ UG4Prévention-santé-environnementLe programme sur lequel repose l'unité est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).UNITÉ UG5Langue vivante étrangèreLe programme sur lequel repose l'unité est défini par :Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Unités facultativesLangue vivanteLe programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).Arts appliqués et cultures artistiquesLe programme sur lequel repose l'unité facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).IV b. - RÈGLEMENT D'EXAMENCertificat d'aptitude professionnelleSpécialité« Ferronnerie d'art »Origine des candidatsScolaires(Établissements publics et privés sous contrat)Apprentis(CFA habilité au CCF ou CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)Formation professionnelle continue(Établissements publics)Scolaires(Établissements privés hors contrat)Apprentis(CFA non habilités au CCF)Stagiaires de la formation professionnelle continue(Établissements privés)Candidats de l'enseignement à distanceCandidats majeurs justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, dans le secteur concerné, et dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines.EpreuvesUnitésCoeff.ModeModeDuréeUNITÉS D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELEP1 - Étude d'un ouvrage de ferronnerie d'artUP16CCFPonctuel écrit et graphique5 h 30EP2 - Réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'artUP211 (1)CCFPonctuel pratique12 heuresEP3 - Préparation et installation d'un ouvrage de ferronnerie d'artUP33CCFPonctueloral20 mnUNITÉS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRALEG1Français et histoire-géographie -enseignement moral et civiqueUG13CCFPonctuel écrit et oral2 h 25 (2)(2 h + 10 min) + 15 min (2)EG2Mathématiques et physique- chimieUG22CCFPonctuel écrit1 h 30 (3)EG3Éducation physique et sportiveUG31CCFPonctuelEG4Prévention santé environnementUG41CCFPonctuel écrit1 heureEG5Langue vivante étrangèreUG51CCFPonctuel écrit et oral1 h 06 (4)UNITÉS FACULTATIVES (5)EF Langue vivante (6)UF11Ponctuel oral12 minPonctueloral12 minEF Arts appliqués et cultures artistiquesUF21Ponctuel écrit1 h 30Ponctuelécrit1 h 30(1) 1 point de coefficient est attribué à l'évaluation du chef-d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation.(2) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation.(3) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes.(4) Ecrit d'une durée d'une heure et oral de 6 minutes.(5) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur.Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.(6) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.IV c. - DÉFINITION DES ÉPREUVESToutes les épreuves comportent des sujets nationaux.ÉPREUVE EP1Etude d'un ouvrage de ferronnerie d'artUnité UP1Coefficient 6Les moyens et ressources, les critères d'évaluation, le niveau d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles. L'évaluation des candidats s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence. Certaines autres compétences peuvent être mobilisées ; ces dernières ne sont alors pas évaluées.EP1 - Etude d'un ouvrage de ferronnerie d'art - Coefficient 6 - 120 pointsPartie A- Etude stylistique, historique et technique20 pointsÉcrite et graphique1 heurePartie B- Recherche de solutions techniques et esthétiques40 pointsÉcrite et graphique1 h 30Partie C- Préparation des conditions de fabrication60 pointsÉcrite et graphique3 heuresPrésentation de l'épreuveD'une durée de 5 heures et 30 minutes, l'épreuve consiste en une étude analytique écrite et graphique d'un ouvrage qui se compose de trois parties A (1 heure), B (1 h 30) et C (3 heures).Elle a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences correspondant au pôle 1 bloc 1 du référentiel 1 « Étudier une demande de réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'art ».Elle vise à évaluer la capacité du candidat à étudier et analyser tout ou partie un ouvrage de ferronnerie d'art et à en préparer la réalisation, en prenant en compte le contexte, le cahier des charges de l'ouvrage dans toutes ses dimensions techniques, esthétiques et stylistiques. Elle doit permettre la mise en valeur de la capacité du candidat à articuler réflexion technique et sens esthétique, à proposer des solutions de réalisation de manière prospective, à anticiper les étapes de fabrication et à rendre compte de sa démarche de manière claire, argumentée et professionnelle.Pour l'ensemble des trois parties A, B et C, le candidat dispose d'un document « contexte » unique qui s'inscrit dans une situation professionnelle concrète.Cette situation professionnelle contextualisée (commandes institutionnelles, privées, particuliers…) commune aux différentes parties de l'épreuve fait référence à une période historique définie par le sujet et ouvre à d'autres périodes pour envisager des comparaisons.Les trois parties qui se succèdent, comportent chacune un support d'interrogation spécifique qui sera remis au candidat au fur et à mesure du déroulement de l'épreuve. L'ensemble des supports des parties A, B et C sera rendu à la fin de l'épreuve.Le contexte qui couvre l'ensemble des dimensions propres à la ferronnerie d'art (fonctionnelle, esthétique, stylistique, et technique) doit être élaboré en collaboration par les enseignants du domaine professionnel et des arts appliqués.Partie A - Etude stylistique, historique et technique20 pointsCompétences évaluéesNaturede l'épreuveDuréeL'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes et des savoirs qui leur sont associés :C1 - Identifier les contraintes et les caractéristiques d'un ouvrageEcrite et graphique1 heureObjectifsA partir du document « contexte » et d'une documentation écrite et/ou iconographique complémentaire, la partie A dans un support d'interrogation vise à apprécier la capacité du candidat à :- lire, décoder, déchiffrer la documentation ;- collecter, classer, hiérarchiser des informations relatives à la demande ;- situer les principaux courants artistiques attachés au sujet et à la demande ;- identifier et relever des contraintes et caractéristiques esthétiques, stylistiques et techniques.Les indicateurs d'évaluation de cette partie d'épreuve correspondant aux compétences C1 évaluée, figurent dans la colonne « Résultats attendus » des tableaux décrivant les compétences (cf. annexe III : référentiel de compétences).Production attendueLe candidat doit produire un ensemble de réponses écrites et graphiques permettant de démontrer la compréhension de la demande :- un tableau ou texte synthétique recensant les contraintes fonctionnelles, esthétiques, techniques et économiques ;- des croquis, schémas ou relevés annotés de l'ouvrage mettant en évidence les éléments stylistiques et les contraintes repérées ;- une reformulation du cahier des charges intégrant les éléments d'analyse et les observations personnelles.Modalités d'évaluationSelon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation soit par épreuve ponctuelle. Les activités, les documents ressources, les objectifs, contenus, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. L'épreuve permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C1.Les éléments d'évaluation de la partie A sont élaborés par les enseignants des arts appliqués en collaboration avec les enseignants du domaine professionnel. Evaluation par contrôle en cours de formation (CCF)L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par la partie d'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et en entreprise.Le suivi de la maîtrise des compétences est établi par les enseignants du domaine professionnel (a minima un professeur en charge des enseignements professionnels et un en charge des arts appliqués au métier). Il comporte des bilans intermédiaires et un bilan final.L'équipe pédagogique du domaine professionnel est composée de tous les enseignants en charge des enseignements visant les compétences et savoirs associés du référentiel de certification.Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef de centre. Elle est composée de l'ensemble des professeurs de l'équipe pédagogique en charge de l'apprentissage des enseignements professionnels. Elle arrête le niveau de maîtrise des compétences du candidat.A l'issue de la commission, l'équipe pédagogique du domaine professionnel de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :- le suivi de maîtrise des compétences ;- les bilans intermédiaires et le bilan final ;- la proposition de note.Ce dossier peut être mis à la disposition du jury à sa demande. Evaluation par épreuve ponctuelleCette partie d'épreuve d'une durée de 1 heure se déroule sous la forme écrite dans un centre d'examen désigné par le service des examens et concours.Le support d'interrogation et son barème sont définis en prenant appui sur le document « contexte » et les documents complémentaires.Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :- une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;- des moyens multimédias et numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.L'épreuve consiste à compléter un support d'interrogation intitulé « sujet » type dossier question-réponse, documenté par des éléments ressources, (disponible au format imprimé et/ou numérique) en prenant appui sur le document « contexte » de la situation professionnelle de réalisation.Par le biais d'un questionnement, le candidat est amené à :- prendre en compte et compléter le cahier des charges de l'ouvrage dans toutes ses dimensions, fonctionnelles, stylistiques, et techniques ;- situer un ouvrage dans le temps et dans un mouvement artistique ;- identifier des caractéristiques stylistiques.La correction, en fonction du sujet, est effectuée conjointement et a minima par un enseignant d'arts appliqués et un enseignant du domaine professionnel.Partie B - Recherche de solutions techniques et esthétiques40 pointsCompétences évaluéesNaturede l'épreuveDuréeL'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes et des savoirs qui leur sont associés :C2 - Proposer des solutions techniques et esthétiquesEcrite et graphique1 h 30ObjectifsA partir du document « contexte » et d'une documentation écrite et/ou iconographique complémentaire, la partie B, au travers d'un support d'interrogation, vise à apprécier la capacité du candidat à :- proposer, transposer ou optimiser des intentions techniques, stylistiques et esthétiques ;- traduire par le volume ou graphiquement des propositions esthétiques et techniques ;- proposer des solutions de réalisation et/ou d'installation ;- anticiper les étapes relatives à la fabrication d'un ouvrage ;- communiquer ses intentions ;- rendre compte des choix à l'écrit ;- expliquer et justifier ses réponses au regard des contraintes de la demande.Les indicateurs d'évaluation de cette partie d'épreuve correspondant aux compétences C2 évaluée, figurent dans la colonne « Résultats attendus » des tableaux décrivant les compétences (cf. annexe III : référentiel de compétences).Production attendueLe candidat doit démontrer la compréhension de la demande au travers de la production de :- croquis 2D/3D, esquisses, ébauches techniques ou stylistiques ;- schémas ou dessins d'assemblage et propositions de détails techniques ;- liste d'étapes de fabrication ;- notes explicatives justifiant les choix techniques et esthétiques, les matériaux, procédés et finitions envisagés ;- présentation soignée, claire et organisée (format A3 maximum, éventuellement complétée par des éléments numériques).Modalités d'évaluationSelon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation soit par épreuve ponctuelle. Les activités, les documents ressources, les objectifs, contenus, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. L'épreuve permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C2.Les éléments d'évaluation de la partie B sont élaborés par les enseignants des arts appliqués en collaboration avec les enseignants du domaine professionnel. Evaluation par contrôle en cours de formation (CCF)L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par la partie d'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et en entreprise.Le suivi de la maîtrise des compétences est établi par les enseignants du domaine professionnel (a minima un professeur en charge des enseignements professionnels et un en charge des arts appliqués au métier). Il comporte des bilans intermédiaires et un bilan final.L'équipe pédagogique du domaine professionnel est composée de tous les enseignants en charge des enseignements visant les compétences et savoirs associés du référentiel de certification.Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef de centre. Elle est composée de l'ensemble des professeurs de l'équipe pédagogique en charge de l'apprentissage des enseignements professionnels. Elle arrête le niveau de maîtrise des compétences du candidat.A l'issue de la commission, l'équipe pédagogique du domaine professionnel de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :- le suivi de maîtrise des compétences ;- les bilans intermédiaires et le bilan final ;- la proposition de note.Ce dossier peut être mis à la disposition du jury à sa demande. Evaluation par épreuve ponctuelleCette partie d'épreuve d'une durée de 1 h 30 se déroule sous la forme écrite dans un centre d'examen désigné par le service des examens et concours.Le support d'interrogation et son barème sont définis nationalement en prenant appui sur le document « contexte » et les documentations complémentaires.Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :- une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;- des moyens multimédias et numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.L'épreuve consiste à compléter un support d'interrogation intitulé « sujet » type dossier question-réponse, documenté par des éléments ressources, (disponible au format imprimé et/ou numérique) en prenant appui sur le document « contexte » de la situation professionnelle de réalisation.Par le biais d'un questionnement, le candidat est amené :- prendre en compte le cahier des charges de l'ouvrage ;- proposer des solutions de réalisation fonctionnelles, techniques et stylistiques de manière prospective.Sur la base de problèmes techniques et esthétiques à résoudre, les propositions de solutions graphiques permettent d'évaluer le degré de maîtrise des compétences visées.La correction est effectuée conjointement par les enseignants d'arts appliqués et du domaine professionnel (en fonction du sujet).Partie C - Préparation des conditions de fabrication60 pointsCompétence évaluéeNaturede l'épreuveDuréeL'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes et des savoirs qui leur sont associés :C3 - Préparer les conditions de fabrication de l'ouvrageEcrite et graphique3 heuresObjectifsA partir du document « contexte » et d'une documentation écrite et/ou iconographique complémentaire, la partie C, à l'aide d'un support d'interrogation, consiste à établir les éléments nécessaires à la préparation de la fabrication de l'ouvrage (dessins techniques, choix des matériaux, débits, organisation du poste de travail, outils et méthodes à mobiliser).Elle vise à apprécier la capacité du candidat à :- produire des documents techniques en vue de la fabrication d'un ouvrage ;- identifier les outils, les équipements, le consommable et la matière d'œuvre ;- prendre en compte l'ensemble des données nécessaires à une réalisation (quantité, volume, budget, règles environnementales, de sécurité et d'hygiène).Production attendue :- plans et dessins techniques de l'ouvrage ou d'éléments constitutifs ;- liste des moyens matériels, outils, machines, et matériaux ;- estimatifs tarifaire, de quantité et de volume.Modalités d'évaluationSelon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation soit par la forme ponctuelle. Les activités, les documents ressources, les objectifs, contenus, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. L'épreuve permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C3.Les éléments d'évaluations de la partie C sont élaborés par les enseignants du domaine professionnel en collaboration avec les enseignants d'arts appliqués. Evaluation par contrôle en cours de formation (CCF)L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par la partie d'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et en entreprise.Le suivi de la maîtrise des compétences est établi par les enseignants du domaine professionnel pratique et théorique. Il comporte des bilans intermédiaires et un bilan final.L'équipe pédagogique du domaine professionnel est composée de tous les enseignants en charge des enseignements visant les compétences et savoirs associés du référentiel de certification.Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef de centre. Elle est composée de l'ensemble des professeurs de l'équipe pédagogique en charge de l'apprentissage des enseignements professionnels. Elle et arrête le niveau de maîtrise des compétences du candidat.A l'issue de la commission, l'équipe pédagogique du domaine professionnel de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :- le suivi de maîtrise des compétences ;- les bilans intermédiaires et le bilan final ;- la proposition de note.Ce dossier peut être mis à la disposition du jury à sa demande. Evaluation par épreuve ponctuelleCette partie d'épreuve d'une durée de 3 h se déroule sous la forme écrite dans un centre d'examen désigné par le service des examens et concours.Le support d'interrogation et son barème sont définis nationalement en prenant appui sur le document « contexte » et les documentations complémentaires.Chaque candidat dispose :- d'un espace individuel de travail (table format A3 minimum) ;- d'un poste informatique équipé de logiciels spécifiques au métier (si prévus au sujet).L'épreuve consiste à réaliser l'étude préparatoire d'un ouvrage de ferronnerie d'art dans un support à compléter comprenant des ressources techniques à analyser (plans, listes, schémas, croquis).Par le biais d'un questionnement, le candidat est amené à :- analyser le cahier des charges ;- proposer des solutions de fabrication ;- produire des dessins techniques manuels et ou numériques de détails ;- préparer des moyens matériels ;- proposer une organisation et déterminer les étapes de fabrication d'un ouvrage ;- identifier les outils, machines et gabarits nécessaires ;- déterminer une liste de consommables et de matières d'œuvre (quantité, volume) ;- lister les EPI et dispositions de sécurité et d'hygiène à respecter ;- évaluer les conditions de respect de l'environnement (tri des chutes, économie de matière, limitation des rejets).Le candidat apporte des réponses écrites et graphiques dans le dossier. La correction, en fonction du sujet, est effectuée conjointement par les enseignants du domaine professionnel et d'arts appliqués.ÉPREUVE EP2Réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'artUnité UP2Coefficient 11Les moyens et ressources, les critères d'évaluation, le niveau d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles. L'évaluation des candidats s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence. Certaines autres compétences peuvent être mobilisées ; ces dernières ne sont alors pas évaluées.EP2 - Réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'art - Coefficient 11 - 220 pointsPartie ATracé d'une épure40 pointsPratique1 heurePartie BFabrication et contrôle de l'ouvrage180 pointsPratique11 heuresPrésentation de l'épreuveD'une durée de 12 heures, l'épreuve consiste en une réalisation d'un ouvrage qui se compose de deux parties A (1 heure) et B (11 heures).Elle a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences correspondant au pôle 2 bloc 2 du référentiel « Réaliser un ouvrage de ferronnerie d'art ».Elle vise à évaluer la capacité du candidat à assurer le processus de fabrication d'un ouvrage conforme de ferronnerie d'art dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie.Modalités d'évaluationSelon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation soit par épreuve ponctuelle. Les activités, les documents ressources, les objectifs, contenus, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. L'épreuve permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C4, et C5. Evaluation par contrôle en cours de formation (CCF)L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par la partie d'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et en entreprise.Le suivi de la maîtrise des compétences est établi par les enseignants du domaine professionnel pratique et théorique. Il comporte des bilans intermédiaires et un bilan final.L'équipe pédagogique du domaine professionnel est composée de tous les enseignants en charge des enseignements visant les compétences et savoirs associés du référentiel de certification.Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef de centre. Elle est composée de l'ensemble des professeurs de l'équipe pédagogique en charge de l'apprentissage des enseignements professionnels. Elle arrête le niveau de maîtrise des compétences du candidat.A l'issue de la commission, l'équipe pédagogique du domaine professionnel de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :- le suivi de maîtrise des compétences ;- les bilans intermédiaires et le bilan final ;- la proposition de note.Ce dossier peut être mis à la disposition du jury à sa demande. Evaluation par épreuve ponctuelleL'épreuve ponctuelle nationale d'une durée de 12 heures se déroule sous la forme pratique dans un centre d'examen désigné par le service des examens et concours.Le sujet et son barème sont définis nationalement et prennent appui sur une situation de réalisation concrète professionnelle contextualisée en EP1. Il fait l'objet d'une matière d'œuvre et de gabarits spécifiques, qui sont fournis et préparés en amont par le centre d'examen.Le candidat travaille dans un atelier équipé et réalise l'ouvrage selon le dossier de fabrication fourni.Les pièces produites sont identifiées anonymement, évaluées et archivées avec les grilles d'évaluation pendant un an dans le centre d'examen.Le candidat, à partir d'un dossier de fabrication, comprenant les plans à l'échelle réelle de la pièce à réaliser, effectue en une heure le tracé d'une épure (partie A) puis réalise la fabrication et la vérification d'un ouvrage (partie B) pendant 11 heures.Les parties A et la partie B sont séparées mais consécutives. L'épure (partie A) est récupérée par le surveillant à l'issue de l'épreuve (1 heure) et n'est pas destinée à servir de support à la réalisation de l'ouvrage (partie B).Partie A - Tracé d'une épure40 pointsCompétences évaluéesNature de l'épreuveDuréeL'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes et des savoirs qui leur sont associés :C4 - Mettre en œuvre les conditions de fabrication de l'ouvragePratique1 heureObjectifsLa partie A consiste à réaliser dans sa totalité ou en partie le tracé d'une épure à partir d'un plan issu du dossier de fabrication sur un support défini dans le sujet. Le candidat sera amené à tracer directement sur le plan ou sur le support fourni.Elle permet d'apprécier la capacité du candidat à :- tracer une épure en passant d'une l'échelle réduite à l'échelle 1.Production attendue :- une épurePartie B - Réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'art180 pointsCompétences évaluéesNature de l'épreuveDuréeL'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes et des savoirs qui leur sont associés :C4 - Mettre en œuvre les conditions de fabrication de l'ouvrageC5 - Réaliser et contrôler l'ouvragePratique11 heuresObjectifsLa partie B vise à évaluer la capacité du candidat à fabriquer tout ou une partie d'un ouvrage de ferronnerie d'art, conforme, fonctionnel et esthétique, dans le temps imparti et dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie. Et ce, par l'appréciation de la maîtrise des savoir-faire techniques traditionnels et contemporains, de la précision des gestes professionnels, de la rigueur dans le respect des consignes.Une attention particulière sera portée à la qualité esthétique et stylistique de l'ouvrage : régularité des cintrages, formages, symétrie des formes, harmonie des proportions, propreté et qualité des finitions.Elle permet d'apprécier la capacité du candidat à :- lire, analyser et interpréter des documents techniques (plans, croquis, gabarits) ;- respecter les règles d'hygiène et de sécurité ;- préparer et organiser l'espace de travail ;- mettre en œuvre les techniques de la ferronnerie de niveau 3 ;- réaliser les finitions adaptées ;- contrôler la conformité de l'ouvrageProduction attendue :- un ouvrage ou élément d'ouvrage conforme aux plans et épures, fonctionnellement et esthétiquement abouti.ÉPREUVE EP3Préparation et installation d'un ouvrage de ferronnerie d'artUnité UP3Coefficient 3Les moyens et ressources, les critères d'évaluation, le niveau d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles. L'évaluation des candidats s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence. Certaines autres compétences peuvent être mobilisées ; ces dernières ne sont alors pas évaluées.EP3 - Préparation et installation d'un ouvrage de ferronnerie d'art - Coefficient 360 pointsCompétences évaluéesNature de l'épreuveDuréeL'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes et des savoirs qui leur sont associés :C6 - Préparer l'ouvrage pour la livraisonC7 - Participer à l'installation de l'ouvrageOrale20 minutesObjectifs de l'épreuveCette épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences correspondant au pôle 3 bloc 3 du référentiel « Préparer et installer un ouvrage de ferronnerie d'art ».Elle doit permettre, à partir d'informations définissant les conditions de la tâche observée ou réalisée en entreprise, de vérifier les compétences du candidat à effectuer le conditionnement, la pose et dépose de tout ou partie d'un ouvrage de ferronnerie, la finition de l'ouvrage lors de l'installation et le nettoyage du chantier. A savoir :- conditionner l'ouvrage en sécurité ;- préparer le matériel, l'outillage de fixation, quincaillerie, protection chantier en vue de l'acheminement ;- mettre en sécurité le lieu de pose ;- effectuer l'implantation, l'installation de l'ouvrage, calage, mise à niveau ;- choisir les fixations et poser la quincaillerie ;- réaliser les finitions : reprendre le scellement, retoucher les peintures et assurer l'étanchéité ;- nettoyer le chantier en vue de la réception de l'ouvrage.Elle permet également d'apprécier la capacité du candidat à :- soutenir un échange oral ;- maîtriser la langue française (syntaxe, orthographe et expression) ;- utiliser à bon escient un vocabulaire professionnel spécifique, par la rédaction du dossier de synthèse, et l'animation d'une soutenance orale ;- analyser, synthétiser, organiser des propos.En l'absence de réalisation de l'intégralité des PFMP, la mention non valide sera portée sur l'épreuve « Préparation et installation d'un ouvrage de ferronnerie d'art ». Par conséquent, la note obtenue à cette épreuve est invalidée et le diplôme ne peut être délivré au candidat.Production attendue :- dossier support d'oral (papier et numérique) ;- oral de présentation.Modalités d'évaluation Evaluation par contrôle en cours de formation (CCF)Les modalités en sont identiques à celles de l'épreuve ponctuelle.Elle se déroule en fin de cycle de formation du CAP.Le dossier est mis à disposition des membres du jury 15 jours avant la date de l'évaluation selon un calendrier fixé par le service des examens concours. Evaluation par épreuve ponctuelleL'évaluation, sous la forme d'une présentation orale de 20 minutes, s'appuie sur un dossier réalisé par le candidat.Elle se déroule en deux temps :- 1/ La présentation orale, par le candidat, de la situation professionnelle (10 minutes maximum) pendant laquelle il n'est pas interrompu.- 2/ L'entretien avec la commission d'interrogation (10 minutes maximum) durant lequel le candidat répond aux questions des membres de la commission.La notation est répartie comme suit :- dossier de synthèse : 8 points ;- présentation et entretien oral : 12 points.L'évaluation de cette épreuve donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury par la commission d'interrogation, composée au moins d'un enseignant du domaine professionnel de la spécialité, et d'un professionnel de la ferronnerie d'art. En cas d'absence de ce dernier, il sera remplacé par un enseignant de design et métiers d'art ou d'un enseignant du domaine général ayant les élèves de la filière.L'épreuve prend appui sur une ou plusieurs situations concrètes observées ou réalisées, au cours de la période de formation en milieu professionnel ou à partir d'une expérience professionnelle, d'une situation de pose pouvant impliquer la dépose, le conditionnement et la finition de tout ou partie d'un ouvrage courant de ferronnerie. Le candidat rédige, à titre individuel, une synthèse, sous forme d'un dossier portant sur les activités en rapport avec les compétences relatives à la préparation et l'installation d'un ouvrage de ferronnerie d'art. La description des tâches confiées précise le contexte d'exercice et les moyens techniques mis en œuvre (environnement technique et matériels utilisés, processus de d'installation…). L'implication du candidat dans les actions menées doit être claire et explicite.Dossier de synthèseLe dossier de synthèse de format A4, comprenant entre 8 et 15 pages (annexes comprises) est envoyé par voie postale en recommandé (cachet de la poste faisant foi) en version papier en double exemplaire et en version numérique (une clé USB) au centre d'examen 15 jours avant la date de l'évaluation selon un calendrier fixé par le service des examens concours. La commission d'évaluation en prend connaissance en amont de la date de l'oral pour orienter et conduire l'entretien.- tout dossier rendu hors délai fixé par les services rectoraux des examens et concours ne sera pas pris en compte, sera considéré comme non recevable et la note de zéro sera attribuée ;- en l'absence de dossier de synthèse, l'interrogation ne peut avoir lieu. Le jury informera le candidat que la note zéro est attribuée à l'épreuve.Tout candidat se présentant sans dossier ou avec un dossier non conforme à la définition de l'épreuve (quelle qu'en soit la raison) doit être considéré comme présent. Il est reçu par la commission d'évaluation qui lui fait constater l'absence de son dossier ou sa non-conformité et l'informe de l'impossibilité de procéder à l'interrogation. La note de zéro lui est alors attribuée.Le dossier est considéré non conforme dans les cas suivants :- il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ;- il comporte moins de 8 pages ou plus de 15 pages (annexes comprises).Présentation orale du dossier de synthèseLe candidat présente et soutient oralement les éléments du dossier en argumentant.A l'issue de l'interrogation, la commission complète une grille d'évaluation nationale et propose une note. Cette fiche est consignée et mise à disposition du jury de délibération et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.Epreuve EG1Français et histoire-géographie et enseignement moral et civiqueCoefficient 3L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)Epreuve EG2Mathématiques et physique-chimieCoefficient 2L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)Epreuve EG3Education physique et sportiveCoefficient 1L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)Epreuve EG4Prévention-santé-environnementCoefficient 1L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)Epreuve EG5Langue vivante étrangèreCoefficient 1L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)Epreuve facultativeLangue vivanteL'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)Epreuve facultativeArts appliqués et cultures artistiquesL'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)ANNEXE VPÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELLa période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnels qualifiés.Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle.Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs, des savoir-faire et savoirs être et à parfaire les compétences professionnelles entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.1. Dispositions généralesObjectifs de formation en milieu professionnel :La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.Les activités liées à la ferronnerie d'art qui sont confiées doivent être en adéquation avec celles qui sont définies dans le référentiel des activités professionnelles.L'élève, pendant la période de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;- développe de nouvelles compétences.La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :- découvrir et intégrer une entreprise de ferronnerie d'art avec la diversité de ses activités ; observer, comprendre et analyser ses réalités structurelles et fonctionnelles ;- s'adapter aux différentes situations professionnelles ;- appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise.2. Organisation dans les différentes voies2.1. Voie scolaire Répartition des périodes et structures d'accueil :La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 12 semaines sur un cycle de deux ans.Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel. Accompagnement et suivi pédagogiques :La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 (BOEN du 31 mars 2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues. Cadre juridique :L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire précitée. L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation (articles D. 124-1 à R. 124-13).Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.2.2. Voie de l'apprentissageLa formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification.Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.2.3. Voie de la formation professionnelle continueLa formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.Le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 12 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.3. Candidat en formation à distanceLes candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle continue), de l'un des cas précédents.4. Candidat positionnéLa décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :- cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire ;- six semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue.Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.5. Candidat majeur sans formation à la présente spécialité de CAP mais justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnelLe candidat majeur au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP doit justifier d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, dans le secteur concerné, et dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines.ANNEXE VITABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉSCertificat d'aptitude professionnelleSpécialité « Ferronnier d'art »Défini par l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance(dernière session d'examen 2028)Certificat d'aptitude professionnelleSpécialité « Ferronnerie d'art »Défini par le présent arrêté(première session d'examen 2029)UNITÉS PROFESSIONNELLESEP1 Histoire de l'ouvrage de ferronnerie d'art et arts appliquésUP1EP1 Etude d'un ouvrage de ferronnerie d'artUP1EP2 Analyse, préparation et exécution d'un ouvrageUP2EP2 Réalisation d'un ouvrage de ferronnerie d'artUP2EP3 Finition, conditionnement, et poseUP3EP3 Préparation et installation d'un ouvrage de ferronnerie d'artUP3UNITÉS GÉNÉRALESEG1 Français et histoire - géographieUG1Français et histoire-géographie-enseignement moral et civiqueUG1EG2 Mathématiques-sciencesUG2Mathématiques et physique-chimieUG2EG3 Éducation physique et sportiveUG3Éducation physique et sportiveUG3EG4 Langue vivante étrangèreUG4Prévention-santé-environnementUG4UG5Langue vivante étrangèreUG5UNITÉS FACULTATIVESLangue vivanteLangue vivanteUF1Arts appliqués et cultures artistiquesUF2

Nouveau baccalauréat professionnel 'Métiers du Froid et des Énergies Renouvelables' créé, avec référentiels et modalités d'évaluation définis. Les OF doivent adapter leurs offres de formation pour intégrer cette spécialité dès la rentrée 2026-2027.

Actions recommandées

• • Télécharger les annexes de l'arrêté (référentiels, évaluations) pour aligner vos programmes sur les exigences officielles
• • Vérifier la compatibilité de vos intervenants et moyens pédagogiques avec les compétences requises (froid, énergies renouvelables, physique-chimie)
• • Mettre à jour vos supports d'information (site, catalogues) pour inclure cette nouvelle formation avant septembre 2026

Depuis juin 2026, les organismes doivent garantir que les apprenants CPF passent leur certification finale, sous peine de sanctions. Cela impacte directement la gestion des inscriptions et le suivi des présences aux examens.

Actions recommandées

• • Mettre à jour les CGV et contrats de formation pour inclure l'obligation de présentation à l'examen final (C1-Ind.1).
• • Instaurer un système de relance automatique des apprenants avant l'examen et un suivi rigoureux des présences (C7-Ind.32).
• • Former les équipes à cette nouvelle règle pour adapter les processus d'accompagnement et éviter les litiges.

Le décret 2026-782 modifie la gouvernance des EPLEFPA en clarifiant la composition des conseils d'administration et les règles de suppléance. Les organismes de formation agricole doivent adapter leurs instances décisionnelles sous peine de non-conformité réglementaire.

Actions recommandées

• • Vérifier la composition actuelle de votre CA et la mettre à jour selon les nouveaux collèges (ajout du directeur régional de l'alimentation et suppression des références obsolètes)
• • Établir une procédure interne pour la gestion des mandats en cas d'absence (limite à 1 mandat par membre, traçabilité des délégations)
• • Former les membres du CA aux nouvelles règles de suppléance et aux modifications des rôles (secrétaire général remplaçant l'ancien 'gestionnaire')

Nouveau diplôme DEJEPS mention 'judo-jujitsu' créé avec des exigences précises pour les formateurs et les candidats. Les organismes de formation doivent adapter leurs programmes et vérifier la conformité des intervenants dès maintenant.

Actions recommandées

• • Vérifier que les intervenants en judo-jujitsu répondent aux nouvelles exigences (niveau 3e dan, expérience d'encadrement, etc.) et mettre à jour leurs dossiers.
• • Adapter les référentiels de formation et les supports pédagogiques pour intégrer les 3 blocs de compétences du DEJEPS (projet de performance, plan sportif, entraînement).
• • Planifier une session de formation interne pour les équipes sur les nouvelles modalités d'évaluation et les exigences préalables à l'entrée en formation.

Nouvelle liste officielle des diplômes requis pour l'admission en formation ostéopathie animale. Mettez à jour vos critères d'éligibilité et vos supports d'information sous peine de non-conformité.

Actions recommandées

• • Vérifiez et modifiez vos prérequis d'admission dans vos documents (catalogue, site web, conventions) pour intégrer les diplômes listés dans l'arrêté avant le 30/09/2026.
• • Formez vos équipes (accueil, recrutement, pédagogie) aux nouveaux critères d'éligibilité et aux équivalences possibles pour éviter les erreurs d'orientation.
• • Archivez l'arrêté du 5/08/2026 dans votre registre réglementaire et tracez les modifications apportées à vos processus (preuve pour l'auditeur Qualiopi).

La revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle entraîne une compensation financière de 79,9M€ pour les régions et collectivités. Vérifiez l'impact sur vos budgets et partenariats locaux pour anticiper d'éventuels ajustements tarifaires ou logistiques.

Actions recommandées

• • Consultez les montants alloués à votre région pour évaluer l'impact sur vos financements publics (ex : subventions, appels d'offres).
• • Mettez à jour vos conventions de formation avec les financeurs (Régions, OPCO) pour intégrer les éventuels ajustements tarifaires liés à cette revalorisation.
• • Informez vos équipes administratives et pédagogiques des changements pour adapter les coûts de formation si nécessaire.

L'arrêté du 3 août 2026 officialise le montant de 110,7M€ alloué aux régions pour compenser la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle depuis 2021. Aucune action directe requise pour les OF, mais cette stabilisation financière sécurise les budgets formation des territoires.

Actions recommandées

• • Vérifier si votre région a publié des appels à projets formation utilisant ces fonds (ex : rémunération stagiaires, aides aux OF).
• • Intégrer cette information dans votre veille financière pour anticiper d'éventuelles évolutions des dispositifs régionaux.
• • Mentionner cette stabilisation budgétaire dans vos échanges avec les financeurs publics pour renforcer la confiance.

Le décret 2026-763 impose aux organismes de formation éligibles au crédit d'impôt de prouver leur résilience économique et leur ancrage territorial pour bénéficier d'aides. Vérifiez dès maintenant votre chaîne d'approvisionnement et vos partenariats R&D pour rester conforme.

Actions recommandées

• • Auditez vos fournisseurs : identifiez ceux hors UE et évaluez les risques de dépendance (critère 1° du décret).
• • Documentez vos actions R&D locales : brevets, partenariats, emplois dédiés (critère 3°).
• • Mettez à jour votre dossier Qualiopi (C6) avec ces preuves pour anticiper les contrôles fiscaux.

Deux textes réglementaires imposent des mises à jour urgentes pour les organismes accompagnant en VAE : financement Transitions Pro et nouvelles obligations EDOF. Non-respect = risque de suspension des prises en charge et exclusion des appels d'offres.

Actions recommandées

• • Vérifier avant le 30/08/2026 l'éligibilité de vos parcours VAE au financement Transitions Pro (décret juillet 2026) et mettre à jour vos conventions de partenariat.
• • Adapter vos processus EDOF : intégrer les 2 nouvelles obligations (traçabilité renforcée des accompagnements et transmission automatique des résultats à France Compétences).
• • Former sous 15 jours vos équipes administratives et accompagnateurs VAE aux changements (checklist des modifications à appliquer disponible sur le site de Transitions Pro).

Nouveau diplôme DESJEPS mention 'football' avec exigences précises pour les formateurs et les candidats. Vérifiez immédiatement l'éligibilité de vos intervenants et adaptez vos programmes de formation.

Actions recommandées

• • Vérifiez que vos formateurs en football justifient des prérequis (titre niveau 5 + 3 saisons d'expérience en club national/pôle élite) et mettez à jour leurs dossiers de compétences.
• • Intégrez les 3 blocs de compétences du DESJEPS football (projet performance, plan sportif, entraînement) dans vos référentiels de formation et supports pédagogiques.
• • Planifiez une réunion avec votre équipe pour auditer les parcours de formation existants et identifier les ajustements nécessaires avant la prochaine session.

Le décret 2026-728 modifie le référentiel Qualiopi dès le 1er novembre 2026, avec des exigences renforcées sur la transparence des informations et l'amélioration continue. Les OF doivent anticiper ces changements pour éviter des non-conformités lors des audits.

Actions recommandées

• • Auditer dès septembre 2026 vos supports d'information (site, plaquettes) pour vérifier leur conformité aux nouvelles exigences du C1 (ex : mentions obligatoires sur les certifications).
• • Mettre à jour votre processus d'amélioration continue (C7) en intégrant un suivi formalisé des actions correctives et préventives, avec preuves tangibles (ex : tableaux de bord, comptes-rendus).
• • Former les équipes (direction, qualité, commerciaux) aux modifications du référentiel avant le 15 octobre 2026 pour garantir une application homogène.

Le décret n°2026-728 modifie le référentiel Qualiopi à partir du 1er novembre 2026. Anticipez les ajustements pour maintenir votre certification sans interruption.

Actions recommandées

• • Consultez dès maintenant le décret n°2026-728 pour identifier les indicateurs impactés
• • Planifiez un audit interne avant octobre 2026 pour valider la conformité aux nouvelles exigences
• • Formez vos équipes (responsables qualité, formateurs) aux changements avant l’entrée en vigueur

Le décret 2026-728 renforce les exigences Qualiopi sur la transparence des offres de formation dès novembre 2026. Préparez dès maintenant une communication claire et traçable pour éviter les non-conformités.

Actions recommandées

• • Auditez vos supports d'information (site, catalogues, fiches RNQ) pour vérifier leur conformité aux nouvelles attentes de transparence (prix, modalités, résultats attendus).
• • Documentez un processus de mise à jour systématique des informations diffusées (dates, responsables, preuves de diffusion).
• • Formez vos équipes commerciales et administratives aux nouvelles obligations avant octobre 2026.

Le décret 2026-728 renforce les exigences d'information transparente et vérifiable sur les formations, avec des indicateurs de résultats obligatoires et détaillés. Les organismes doivent immédiatement aligner leur communication et leurs données sur ces nouvelles règles pour éviter un non-respect du référentiel Qualiopi.

Actions recommandées

• • Auditer et mettre à jour TOUTES les fiches formation, sites web et supports de communication pour intégrer les 12 éléments obligatoires (prérequis, objectifs, modalités d'évaluation, accessibilité, etc.) avant le prochain audit.
• • Définir et publier des indicateurs de résultats clairs (taux de certification, débouchés, etc.) avec leurs méthodes de calcul ou références aux dispositifs existants (ex : France Compétences).
• • Former les équipes commerciales et pédagogiques aux nouvelles obligations pour éviter les mentions trompeuses (ex : droits de poursuite d'études, financements) et documenter les preuves de conformité.

Nouvelle obligation légale pour les organismes formant aux actes vétérinaires délégués : habilitation obligatoire avec dossier strict incluant certification RNCP, moyens pédagogiques détaillés et traçabilité des formateurs. Sans cette habilitation, les formations ne seront plus éligibles au financement public ou mutualisé.

Actions recommandées

• • Vérifier dès aujourd’hui si votre offre concerne les actes vétérinaires délégués (même partiellement) et lancer la constitution du dossier d’habilitation avant toute nouvelle session
• • Cartographier les moyens pédagogiques (simulateurs, supports distanciels) et les qualifications des formateurs pour les aligner sur l’annexe 1 de l’arrêté
• • Intégrer dans votre processus qualité un suivi annuel des enquêtes d’insertion et une mise à jour systématique des données (capacité d’accueil, équipements) pour maintenir l’habilitation

Le décret 2026-678 encadre désormais le financement des VAE par les commissions paritaires régionales avec un forfait de 2000€ couvrant accompagnement, frais et évaluations. Les OF doivent adapter leurs processus pour garantir la traçabilité des justificatifs et l'éligibilité des candidats.

Actions recommandées

• • Mettre à jour vos CGV et supports d'information (site, plaquettes) pour préciser les modalités de financement VAE et les justificatifs requis (engagement réciproque ou transmission de dossier).
• • Former vos équipes (commerciaux, accompagnateurs) aux nouvelles règles de prise en charge (forfait 2000€, exclusions comme les frais de transport en CPF) et aux documents à collecter.
• • Créer un modèle de fiche de suivi par candidat pour tracer l'éligibilité au financement (inscription, accompagnement, évaluations) et archiver les preuves pour l'audit Qualiopi.

Nouvelle procédure d'habilitation obligatoire pour les établissements agricoles formant au BTSA par apprentissage ou formation continue. L'habilitation conditionne désormais la délivrance des formations et exige un dossier structuré sous 4 mois.

Actions recommandées

• • Vérifier si votre établissement est concerné (codes c/d de l'art. D. 811-139 du code rural) et identifier la spécialité/option/site visés.
• • Préparer un dossier conforme aux exigences de l'article 3 (analyse territoriale, politique de recrutement, moyens pédagogiques) en intégrant les preuves Qualiopi (C1/C2/C6).
• • Désigner un référent pour suivre l'instruction du dossier avec l'inspection agricole et anticiper les délais (4 mois max).

L'arrêté du 23/07/2026 actualise la liste des organismes habilités à former les conducteurs/convoyeurs d'animaux vivants. Votre organisme doit vérifier son éligibilité et aligner ses certifications sur les catégories animales désormais exigées (bovins, équidés, etc.).

Actions recommandées

• • Vérifiez immédiatement si votre organisme figure dans l'annexe de l'arrêté ou sur le site de la Bergerie nationale de Rambouillet. Si absent, engagez une demande d'habilitation avant toute formation.
• • Mettez à jour vos supports d'information (site web, plaquettes) pour mentionner les catégories animales couvertes par votre habilitation (ex: 'Formation certifiante - Équidés et Porcins').
• • Planifiez un audit interne sous 15 jours pour vérifier que vos programmes respectent les critères d'habilitation (contenu, durée, modalités) et documentez les écarts éventuels.

Nouvelle liste officielle des organismes habilités pour former aux activités liées aux animaux de compagnie (chiens, chats, autres). Vérifiez immédiatement si votre organisme y figure ou doit s’y conformer pour éviter une suspension d’habilitation.

Actions recommandées

• • Vérifiez si votre organisme est listé en annexe de l’arrêté : si oui, notez la date de fin d’habilitation (31/08/N+5) et planifiez un audit interne avant 6 mois pour anticiper le renouvellement.
• • Si vous n’êtes pas habilité mais intervenez dans ce secteur, contactez la DRAAF/DREETS de votre région sous 15 jours pour engager la procédure d’habilitation (critères détaillés dans l’arrêté du 26/11/2024).
• • Mettez à jour vos supports d’information (site web, plaquettes) pour mentionner explicitement votre habilitation par espèce (ex: « Habilité chiens/chats par arrêté du 23/07/2026 ») et la période de validité.

La liste des organismes habilités à former sur la protection animale lors de l'abattage est mise à jour. Vérifiez immédiatement si votre organisme figure dans l'annexe pour éviter une suspension de vos certifications.

Actions recommandées

• • Consultez l'annexe de l'arrêté du 23/07/2026 pour confirmer votre habilitation ou celle de vos sous-traitants
• • Mettez à jour vos supports de communication (site web, catalogues) avec les nouvelles dates de validité si votre organisme est listé
• • Planifiez un audit interne sous 15 jours pour vérifier la conformité des formations dispensées aux habilitations en cours