Veille Qualiopi

L'arrêté du 12 octobre 2026 modifie les conditions de formation et d'évaluation pour les marins en course au large visant le brevet de capitaine 200 voile, avec un référentiel précis en annexe 2. Les organismes formant ce public doivent adapter leurs programmes et modalités d'évaluation dès maintenant.

Actions recommandées

• • Intégrer immédiatement les horaires, programmes et modalités d'évaluation définis en annexe 2 de l'arrêté du 23 mars 2022 modifié pour les formations au brevet de capitaine 200 voile.
• • Vérifier que les intervenants maîtrisent les compétences spécifiques liées à la plaisance professionnelle avec transport de passagers et aux risques de la course au large.
• • Mettre à jour les supports d'information (site web, plaquettes) pour refléter les nouvelles exigences et annexes applicables aux publics concernés.

Les organismes formant aux diplômes 'conseiller funéraire' ou 'maître de cérémonie' doivent obtenir une habilitation individuelle du ministère de l'Intérieur, valable 5 ans, sous peine de perdre leur droit à former. Le renouvellement doit être demandé 4 mois avant expiration, avec un dossier complet transmis par voie électronique.

Actions recommandées

• • Vérifier si votre organisme est concerné par ces diplômes et engager immédiatement la demande d'habilitation via cnof-diplome-formation@dgcl.gouv.fr si c'est le cas.
• • Préparer le dossier de demande (notice d'habilitation + justificatif RNE/RNA) et anticiper un délai d'instruction de 4 mois maximum.
• • Planifier le renouvellement 4 mois avant expiration et assurer un suivi des candidats présentés aux examens pour éviter l'abrogation de l'habilitation.

Le retour d'expérience de Dendreo sur les audits de surveillance Qualiopi offre des insights concrets pour anticiper les attentes des auditeurs. À exploiter pour renforcer la préparation des organismes de formation.

Actions recommandées

• • Consulter le blog Dendreo pour identifier les points de vigilance récurrents lors des audits de surveillance
• • Comparer les retours d'expérience avec les non-conformités relevées lors de votre dernier audit
• • Intégrer les bonnes pratiques partagées dans votre plan d'amélioration continue (Ind. 32)

Le diplôme d'expertise automobile est désormais encadré par le code de l'éducation (niveau 6, 180 crédits ECTS) et aligné sur les exigences du code du travail (référentiels L. 6113-1). Les organismes de formation doivent adapter leurs programmes aux nouveaux référentiels d'activités, compétences et évaluation à paraître par arrêté ministériel.

Actions recommandées

• • Vérifier la conformité de vos programmes avec les futurs référentiels ministériels (attendus via arrêté) et prévoir leur mise à jour avant la prochaine rentrée.
• • Intégrer dès maintenant les blocs de compétences et unités d'évaluation (dont une unité facultative) dans votre référentiel de formation, en collaboration avec des professionnels du secteur.
• • Anticiper la révision des conventions de stage et des modalités d'intervention des enseignants/professionnels pour respecter les nouvelles dispositions (art. D. 642-69).